Acte de la distcboùm de la confédération de Targowiçc

GrodnOy 16 septembre 1793'.

Gomme cette nation est d^à parvenue au degré de tranquillité nécessaire» pour reprendre Fezercice de la souveraine puissance, l'assemblée des Ëtats dissout la confédération de Targowiça, et déclare toutes &es charges et juridictions hors d'acti« vite, à compter du l*' octobre prochain. E31e ordonne que tous les actes de cette confédération soient déposés aux archives publiques; elle permet néanmoins l'exécution des décrets d^à portés; mais elle autorise la Diète actuelle et celles qui pourront la suivre, de les changer et même de les casser entièrement, 8 elles le trouvent à propos. Elle établit une commission, chargée de recueillir les grieiis qui existent contre ces décrets, et d'en faire son rapport à la Diète ; eUe recommande à la nouvelle confédération le maintien de la religion catholique, de la liberté, de la souveraineté de la nation, de la forme républicaine du gouvernement, de la prérogative du trône, de la possession actuelle des emplois et des propriétés; elle rétablit les justices territoriales, et ordonne que toutes les afiGsûres seront réglées comme en 1788, jusqu'à ce que la nouvelle forme du gouvernement soit en activité ; elle fixe la durée de cette Diète, sous le même maréchal, jusqu'au 31 octobre; elle donne au roi le pouvoir de conférer tous les emplois, et, pour cette fois seulement, de nommer tous les membres des dicastères, commissions et députations ; enfin, elle réinstalle les tribunaux de la Diète.

Note de la Diète , protestant contre les accusations du prétendu

jacobinisme,

GrodnOy 16 septembre 1793*.

Fondés sur la justice de leur cause, le roi et les États de la République, assemblés en Diète, sous le nœud de la confédération, n'avaient, dans tout le cours de cette Diète, opposé aux mesures combinées contre la Pologne, d'autre résistance que celle que pouvait permettre à une nation abandonnée à ellemême, la plénitude de cette conviction, accompagnée du senti-