MartenSft I, p

ANNfiE 1795. 343

cernent au mal, qu'en incorporant à leurs empires respectift les provinces qiii y confinaient. EHes ont annoncé, en conséquence, au gouvernement de la République, par une déclaration commune, remise à Grodno le 9 avr9 don^r, la résolution ferme et irrévocable qu'elles avaient prise* à cet égard; et, après avoir reçu les hommages et le serment de fidélité de leurs nouveaux sujets» elles ont iniité la nation polonaise ft s'assem^ bler en Diète, afin de consolider, par un arrangement amical, les mesures qui doivent assurer Tétat actuel des dioses et Texistence future de la République.

Pour cet effet, S. M. le roi de Prusse a muni de son plein pouvoir le sieur Henri-Louis de Buchholtz, son conseiller privé des finances et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Cour de Pologne ; et S. M. le Roi et la République de Polo gne ont nommé et autorisé de leur côté, savoir (suivent les noms, comme dans le traité russe du 28 juillet); lesquels plénipotentiaires et commissaires, ainsi dûment autorisés, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. Il y aura une amitié et une union sincère et constante entre S. M. le roi de Prusse, ses héritiers et successeurs, et tous ses États d'une part, et S. M. le roi de Pologne, grand-duc de Lithuanie, et ses successeurs, aussi bien que le royaume de Pologne et le grand-duché de Lithuanie, de Tautre ; de manière que les deux hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles une bonne intelligence et correspondance réciproques, en évitant tout ce qui pourraiT^ altérer la tranquillité et ta prospérité de leurs États.

Art. 2. Et, afin d'établir cet heureux système d'union et d'amitié sur une base d'autant plus solide, il a été jugé convenable et nécessaire de fixer et déterminer les limites qui sépareront à l'avenir à jamais les États de S. M. le roi de Prusse et ceux du royaume de Pologne. En conséquence de quoi S. M. le roi de Pologne, tant pour lui que pour ses successeurs, et les ordres et États du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie, cèdent par le présent traité, irrévocablement et à perpétuité, sans aucun retour ni réserve quelconque, à S. M. le roi de Prusse, ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe,

Pologne garantissent en outre à S. M. le roi de Prusse et à ses successeurs, non-seulement les provinces qu'ils viennent de céder par l'arlicle S du présent traité, mais aussi celles qui ont été précédemment cédées à la Prusse par te traité conclu à Varsovie !e 19 septembre 1773.

Art. 5. Les catholiques romains, & l'instar de ceux de lenr religion qui ont passé précédemment sous la domination prussienne, jouiront, dans les provinces cédées par le présent traité, de tons leurs droits et propriétés quant au civil; et, par rapport à la religion, ils conserveront le même libre exercice de culte et de discipline dans l'étal actuel, avec toutes les égliines et tons les biens ecclésiastiques dont ils étaient en possession ci-devant. S. M. prussienne dtVhtrant pour elle et pour ses successeur de ne vouloir jamais exercer les droits de souveraineté, au préjudice de l'état actuel de la religion catholique dans les pays passés sous la domination par le présent traité.

Quant aux églises et fondations pieuses, qui , situées dans un État, auraient une partie de leurs biens-fonds enclavés da« Tantre, les hantes parties contractantes en se les cédant réôproquement avec loiis les droits, soit spiritaele, soit terapords, s'en réservent la disposition libre; bien entende que lesditi biens-fonds conserroront leur nature et ne poummt être employés qu'à l'indemnisation réciproque des ^lises etomunvnaulés qui perdraient à ces arrangements, sauf à fixer dans ki articles séparés le terme de la jouissance des revenus desdites églises et communautés respectives dans l'état actoel, sans préjudicier aux droits des advitalités des possesseurs et de lem coadjuteurs actuels, et en séparant néanmoins dès à présenties biens-fonds de Tévôché de Posnanie, qui restent en Polognei la disposition de la République, pour en fonder les revenus d'aï nouvel évéché de Varsovie.

Art *. S. M. le roi de Prusse, désirant contribuer à la tran- «lafllité de la République de Pologne , en autant qu'il dépendra d'elle, consent de concourir, au cas qu'elle en sera requise par h nation, ft ta garantie des constitutions, qnî seront établies & la Diète actuellement ansembtée h Grodno.

Art.~7. Toutes les conventions séparées qui pourraient être conclues dans la suite, soit à l'égard du commerce des deux na-

que ce soit, aucune prétention quelconque sur les pays et districts cédés par le présent traité.

Les deux hautes p arties contractantes s'engagent de nommer incessamment des commissaires de part et d*antre, pour régler Tobjet important de la démarcation des frontières actuelles entre la Prusse et la Pologne, avec toute l'exactitude et précision possibles, ainsi que pour terminer à Tamiable les différends, disputes et contestations qui pourraient s'élever à cette occasion entre les sujets respectifs. Il sera également nommé à Tavenir, de part et d'autre, de pareils commissaires, au cas qu'il se manifeste quelque contestation, tant au sujet des limites mêmes, que par rapport aux droits litigieux des sujets respectifs relativement aux limites.

Art. 3. En réciprocité des cessions que S. M. le Roi et la République de Pologne viennent de faire par le présent traité, S. M. le roi de Prusse renonce très-expressément, pour elle et pour ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe, à toutes les prétentions qu'elle pourra à l'avenir former, soit directement ou indirectement, et sous quels titres, dénominations, prétexte ou stipulation de circonstances ou d'événements que cela puisse être, sur aucune province, ou la moindre partie du territoire que comprend actuellement la Pologne. S. M. le roi de Prusse renonce également à la possession et aux droits sur les terres de Serreie et de Taurogié et leurs dépendances, situées dans la Samogitie, s'engageant en outre à maintenir la Pologne dans l'état de possession actuel, et de lui garantir, comme elle lui garantit en effet par le présent article, de la manière la plus expresse et la plus obligatoire, l'intégrité et la souveraineté desdites possessions actuelles, avec tous les droits qui en dérivent.

Art. 4. Et pareillement S. M. le roi de Pologne, pour elle et ses successeurs, et les Ordres et États de Pologne et du grandduché de Lithuanie, renoncent à perpétuité, de la manière la plus solennelle, à tous droits et prétentions quelconques, de quelque nature et dénomination qu'ils soient, et sous quelque titre, prétexte ou circonstances qu*ils puissent être formés sur les pays, provinces et districts, et toutes leurs appartenances cédés par l'article 2 du présent traité. S. M. le Roi et la République de

Pologne garantissent en outre à S. M. le roi de Prusse et à ses successeurs^ non-seulement les provinces qu*ils viennent de céder par l'article 2 du présent traité, mais aussi celles qui ont été précédemment cédées à la Prusse par le traité conclu à Varsovie le 18 septembre 1773.

Art. 5. Les catholiques romains, à l'instar de ceux de leur religion qui ont passé précédemment sous la domination prussienne, jouiront, dans les provinces cédées par le présent traité, de tous leurs droits et propriétés quant au civil; et, par rapport à la religion, ils conserveront le même libre exercice de culte et de discipline dans l'état actuel, avec toutes les églises et tous les biens ecclésiastiques dont ils étaient en possession ci-devant S* M. prussienne déclarant pour elle et pour ses successeur de ne vouloir jamais exercer les droits de souveraineté, au préjudice de l'état actuel de la religion catholique dans les pays passés sous la domination par le présent traité.

Quant aux églises et fondations pieuses, qui, situées dans un État, auraient une partie de leurs biens-fonds enclavés dans Fautre, les hautes parties contractantes en se les cédant réciproquement avec tous les droits, soit spirituels, soit temporels, 8*en réservent la disposition libre; bien entendu que lesdits biens-fonds conserveront leur nature et ne pourront être employés qu'à l'indemnisation réciproque des églises et communautés qui perdraient à ces arrangements, sauf à fixer dans les articles séparés le terme de la jouissance des revenus desdites églises et communautés respectives dans l'état actuel, sans préjudicier aux droits des advitalités des possesseurs et de leurs coadjuteurs actuels, et en séparant néanmoins dès à présent les biens-fonds de Tévôché de Posnanie, qui restent en Pologne à la disposition de la République, pour en fonder les revenus d'un nouvel évêché de Varsovie.

Art 6. S. M. le roi de Prusse, désirant contribuer à la tranquillité de la République de Pologne , en autant qu'il dépendra d'elle, consent de concourir, au cas qu'elle en sera requise par la nation, à la garantie des constitutions, qui seront établies à la Diète actuellement assemblée à Grodno.

Art. 7. Toutes les conventions séparées qui pourraient être conclues dans la suite, soit à l'égard du commerce des deux na-

ANItSE 1793. 347

nous, soit SDF d'antres objets psrticulien, aaront également la DOime force et valear que si elles faisaient partie da présent traité et ; étaient insérées mot à mol; et en avisant à UD nouvel arrangement de commerce, les denx hantes parties contractantes s'engagent à prendre pour base réciproque denx pour cent de droits l'entrée, de sortie et de transit, et d'adopter les principes les plus modérés, relatirement au tarif, à fixer par une commission bilatérale, k nommer immédiatement : le Roi et la République de Pologne se réservant de pouvoir recourir à la médiation de S. H. tlmpératrlce de toutes les Russies dans les difficultés qui pournient survenir dans la négociation du traité de commerce.

Art. 8. Les deux hantes parties contractantes sont conveaoes encore de renouveler et de confirmer ici dans la meil- Iflore forme , le traité conclu entre elles à Varsovie le 18 septembre 1773, en tant qu'il ne déroge point au contenu et aux •fipnlations de celui d'aujourd'hui, sans que les articles séparés dndit traité de 1773 puissent faire naître aucun obstacle aux stipulations futures des actes séparés du présent traité.

Art. 9. Le présent traité sera ratifié par S. H. le roi de Pnisse d'une part, et par S. H. le Roi et la Itépublique de Pologne de l'autre part, dans l'espace de six semaines, à compter da jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et il sera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète.

Les deux hautes parties contractantes s'engagent de demander à S. H. l'Impératrice de toutes les Russies la garantie da présent traité.

En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires et commissaires spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité, l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes.

Par ordre exprès des sérénissimes États, nous signons Louis de BucMwltz.

(SDivent let ïignatores pabnaites comin« dans la VnHà nuia du U juillet-)

Traité iTailianee entre la Polagru et la Rutsie.

Grodoo, 5/16 octobre 1T93'.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. Immédiatement après le traité conclu à Grodno le 1 1-28 juillet