I. Ifarteiu, t. V,p.&5fi

B giruiissent ta oatre k 5. M. le roi de Prusse et à ses saccessenrs, noD-seulement les provinces qu'ils viennent de céder par l'artid» 2 du présent traité, mais sussi celles qui oat M préêédeornent cédées à la Prusse par le traité conclo à Vmont le 11 septembre 1773.

irU i. Les catholiques romains, à l'instar de ceux de leur rdigiea qui ent passé précédnnnient sous la dominalion prusricnse, jomroni, dans les provinces cédées par le présent traité, de ton leurs droits et propriétés quant au civil ; et, p<tr rapport & 1» nligion, ils conserveront le [Tiéme libre exercice de culte et deAsdpKne dans l'état actuel, avec toutes les églises et tous les biens ecdéBÎBstiques dont ils étaient en possession cï-devaot. S. M. prussiecne dé'larant pour elle et pour ses successeur de ne vndoir jamais exerter les droits de souveraineté, au préju- <Sce de l'état actuel de la religion catholique dans les pays passés sous la domination par le présent traité.

Qoaiit aux églises et fondations pieuses, qui, situées dans aa État, auraient une partie de leurs biens-fonds enciaviSs daos Fantre, les hantes parties contractantes en se les cédant réci- IH<oqaenient avec tous les droits , soit spirituels, soit temporels, s'en réservent la disposition libre; bien entendu que lesdits biens-fonds conserveront leur nature et ne pourront être employés qu'à l'indemnisation réciproque des ^lîses et communautés qui perdraient à ces arrangements, sauf à fixer dans les articles séparés le terme de la jouissance des revenus desdites églises et communautés respectives dans l'état actuel, sans préjudicier aux droits des advilalités des possesseurs et de leors coadjuleurs actuels, et en séparant néanmoins dès à présent les biens-finids de l'évèché de Posnanie, qui restent en Pologne à la disposition de la République, pour en fonder les revenus d'an oonrel évéehé de Varsovie.

Art «■. S. M. le roi de Prusse, désirant contribuer à la Iranqaiinié de la République de Pologne, en autant qu'il dépendra d'elle, consent de concourir, au cas qu'elle en sera requise par h nation, h la ^rantie des constitutions, qui seront établies à la Diète actuellemenl sssembléeà Grodno.

Art.^. Tontes les conventions séparées qui pourraient êtœ conclues dans la suite, soit à l'égard du commerce des deux na-

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tionSy soit snr d'autres objets particuliers, auront également la même force et valeur que si elles faisaient partie du présent traité et y étaient insérées mot à mot; et en avisant à un nouvel arrangement de commerce, les deux hautes parties contractantes s'engagent à prendre pour base réciproque deux pour cent de droits d'entrée, de sortie et de transit, et d'adopter les principes les plus modérés, relativement au tarif, à fixer par une commission bilatérale, à nommer immédiatement : le Roi et la République de Pologne se réservant de pouvoir recourir à la médiation de S. M. l'Impératrice de toutes les Russies dans les difficultés qui pourraient survenir dans la négociation du traité de commerce.

Art. 8. Les deux hautes parties contractantes sont convenues encore de renouveler et de confirmer ici dans la meilleure forme, le traité conclu entre elles à Varsovie le 18 septembre 1773, en tant qu'il ne déroge point au contenu et aux stipulations de celui d'aujourd'hui, sans que les articles séparés dudit traité de 1773 puissent faire naître aucun obstacle aux stipulations futures des actes séparés du présent traité.

Art. 9. Le présent traité sera ratifié par S. M. le roi de Prusse d'une part, et par S. M. le Roi et la République de Pologne de l'autre part, dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et il sera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète.

Les deux hautes parties contractantes s* engagent de deman* der à S. M. l'Impératrice de toutes les Russies la garantie du présent traité.

En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires et commissaires spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité, l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes.

Par ordre exprès des sérénissimes États , nous signons

Louis de BuchhoUz.

(Saivent les sig^tares polonaises comme dans le traité rnsse da 22 juillet.)

Traité d'alliance entre la Pologne et la Russie.

Grodno, 5/16 octobre 1793 ^

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. Immédiatement après le traité conclu à Grodno le 1 1*22. juillet