‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 132 sur 434 · Cbodzko, Ânn. po/on. Mt · texte numérisé non relu

Cbodzko, Ânn. po/on. Mt

ANNËE 1794. 395

sQine pas de le prévoir, mais je crois certain que ce qui s sera le pins véritablement glorieux, ce qui rendre ttôli lions d*hommes le moins malheureux, anra toigonrs lé |A^' droits à vos déterminations. • >^ V l

^issiez-vous, madame, agréer ce que votre grand caraflNNl'^ donne la confiance de vous représenter! Puissies-vouf * éer en même temps rexpression des sentiments dans ils je suis, etc. Stanislas^Auguste^ roi.

Réponse de Catherine II à la lettre de Stanislas-AugusU '

du 21 novembre.

Saiot-Péterabourg, 2 décembre 179V'

Monsieur mon frère , je sort de la Pologne, tel que Votre Majesté me le dépeint is sa lettre du 21 novembre, est une suite des maximes {tructives de chaque ordre, et de toutes les institutions sociales 2 les Polonais ont puisées dans Texemple d'un peuple abaniné à tous les égarements.

1 n'a pas tenu à moi de prévenir leurs suites terribles et de mer Tablme entr^ouvçrt sous les pieds de la nation poloise par ses séducteurs, et où ils ont réussi à Fentralner. utes mes sollicitudes, toutes mes peines ont été payées d*inititude, de haine et de trahison.

De tous les maux qui accablent aujourd'hui ce peuple, celui me disette prochaine est le plus terrible. Je donnerai mes 1res pour le garantir, autant que je pourrai, de ce redou- )le fléau.

Cette calamité, réunie à la connaissance que j'ai des dangers xquels Votre Majesté a été exposée au milieu d'un peuple rené, me fait souhaiter qu'elle quitte sans délai cette ville nissable, et qu'elle se rende à Grodno. Le feld-maréchal mte de Souvoroff Rymniksky a Tordre de vous le proposer de faire tous les arrangements convenables pour vous ame- T ici d'une manière aussi sûre que commode. Votre Majesté nnaltra mon caractère. U me rend incapable d'abuser des antages que la bonté de la Providence et la justice de mes

{, Arthw^ de Runie.

affaires m*ont fait acquérir. Votre Majesté peut donc attendre en repos ce que la raison d*Ëtat et la sûreté publique décideront sur le sort de la Pologne.

Dans ces sentiments, je demeure, monsieur mon frère, la bonne sœur de Votre Majesté. Catherine.

Traité du troisième Partage de la Pologne entre la Russie

et V Autriche.

Saint-Pétersbourg, 23 décembre 1794 = 3 janvier 1795*.

Les efforts que S. M. l'Impératrice a été obligée de déployer pour réprimer et étouffer la révolte et l'insurrection qui ont éclaté en Pologne dans les vues les plus pernicieuses et les plus dangereuses pour la tranquillité des puissances qui avoisinent cet £tat, ayant été couronnés par le succès le plus heureux et le plus complet, et la Pologne ayant été entièrement soumise et conquise par les armes de l'impératrice. Sa Majesté, qu'une conGance fondée dans la justice de sa cause et la force des moyens qu'elle avait préparés pour la faire triompher autorisait à prévoir une pareille issue, s*est empressée d'avance de se concerter avec ses deux alliés, savoir S. M. l'empereur des Romains, et S. M. le roi de Prusse, sur les mesures les plus efficaces à prendre pour prévenir la renaissance de troubles pareils à ceux qui les avaient alarmés à si justes titres^ et dont les germes, toujours fermentant dans des esprits profondément imbus des principes les plus pervers, ne manqueraient pas de se reproduire tôt ou tard, s'il n'y est pourvu par un gouvernement ferme et vigoureux. Ces deux souverains, convaincus par l'expérience du passé de l'incapacité absolue de la République de Pologne de se donner un tel gouvernement, ou de vivre paisiblement sous ses lois, en se maintenant dans un état d'indépendance quelconque, ont reconnu, dans leur sagesse et dans leur amour pour la paix et le bonheur de leurs sujets, qu'il était de nécessité indispensable de recourir et de procéder à un partage total de cette République entre les trois puissances voisines. Instruite de cette façon de penser et la trouvant parfaitement analogue à la sienne, S. M. Impériale de toutes les

1. Martens, t. VI, 168; Neumann, 1. 1, 536; Martens et Cussy, t. U, 98.

Russies a résolu de traiter sans délai» d*abord avec chacun de ses deux hauts alliés susmentionnés, séparément, et ensuite avec tous les deux ensemble, d'un arrangement définitif par rapport aux lots respectifs qui doivent leur échoir à la suite de leur commune détermination.

En conséquence S. M. Impériale a autorisé les soussignés, munis de ses pleins pouvoirs les plus amples^ à entrer sur l'objet en question en conférence avec S. Exe. le comte de Gobenzl, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. H. l'empereur des Romains près de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, pareillement muni de pleins pouvoirs nécessaires; lesquels plénipotentiaires, après avoir mûrement examiné les propositions qui se sont faites de part et d'autre^ et après les avoir trouvées parfaitement conformes aux intentions de leurs augustes mattres, sont convenus de ce qui suit :

Art. I. Que désormais les frontières de l'empire de Russie, en partant de leur point actuel, s'étendront le long de la frontière entre la Wolynie et la Galicie jusqu'au Bug ; de là elles se porteront, en suivant le cours de cette rivière, jusqu'à Brzesç- Litewski, et jusqu'aux confins du palatînat de ce nom et de celui de Podlaquie. Ensuite elles se dirigeront dans la ligne la plus droite qu'il sera possible, par les limites des palatinats de Brzesç et de Nowogrodek, vers le fleuve le Niémen vis-à-vis de Grodno, d'où elles descendront par le même fleuve à l'endroit où il se jette dans les États de la Prusse ; et enfin, après avoir longé les anciennes frontières de la Prusse de ce côté là-jusqu'à Polonga, elles aboutiront sans interruption par les bords de la mer Baltique à la frontière actuelle de la Russie près de Riga ; de sorte que tous les pays. États, provinces, villes, bourgs et villages compris dans la ligne ci-dessus tracée, seront réunis à jamais à Tempire de Russie, et la possession tranquille et imperturbable lui en est et lui en sera garantie authentiquement et solennellement par S. M. l'empereur des Romains.

Art. IL Que le lot qui doit échoir en partage à S. M. l'empereur des Romains est fixé de la manière suivante : à l'ouest, en commençant de l'extrémité de la Galicie, et en suivant les nouvelles frontières prussiennes, telles qu'elles ont été fixées par le traité signé àGrodno le 14=25 septembre 1793 jusqu'au point où elles

se rencontrent avec la Piliça, et continuant de là par la rive droite de la Piliça jusqu'à son embouchure dans la Yistule, en longeant de ce point la rive droite de la Yistule jusqu'à son confluent avec le Bug, on suivra de là la rive gauche du Bug jusqu'à l'endroit où ce fleuve fait actuellement la frontière de la Galicie ; de sorte que tous les pays, États, provinces, villes, bourgs et villages compris dans la ligne ci-dessus tracée, seront réunis à perpétuité à la monarchie autrichienne, et la possession tranquille et imperturbable lui en est et lui en sera garantie authentiquement et solennellement par S. M. l'impératrice de toutes les Russies.

Art. III. Que toutes les stipulations contenues dans le présent traité auront la même force, valeur et obligation, que si elles étaient consignées dans le traité le plus formel et le plus solennel, et, en conséquence, cet acte sera ratifié dans la forme usitée, par les deux Cours contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

Art. IV. Qu'aussitôt que l'échange des ratifications susmentionnés aura eu lieu, les deux Cours impériales conviendront de faire part du présent acte à la Cour de Berlin, et de l'inviter à y accéder et à accorder sa garantie aux stipulations ci-dessus arrêtées entre les deux Cours impériales.

En réciprocité de quoi celles-ci acquiesceront à la réunion de la partie restante de la Pologne à la monarchie prussienne et s'engageront pareillement à lui garantir cette acquisition.

Art. y. Après avoir rempli ces formalités, chaque Cour procédera, de la manière qui lui sera la plus convenable, à la prise de possession des pays et endroits qui lui sont dévolus par le présent traité de partage.

En foi de quoi nous avons signé le présent acte et y avons apposé le sceau de nos armes, et l'avons délivré à S. Exe. M. le comte de Cobenzl, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. l'empereur des Romains, contre un acte pareil d'une teneur parfaitement conforme à celui-ci, qui nous a été remis de sa part. Comte Jean d'Ostermana.

Ahxandre comte de Bezborodko.

Àrkadi de Markoff.

Traité du troisième Partage de la Pologne entre la Biusie

et la Prusse.

Saint-Péterf'bourg, 13/24 octobre 179&>.

AU nom de la très-sainte et indivisible Trinité. S. BL le roi de Prusse et S. M. l'impératrice de toutes les Russies, désirant de s'entendre plus particulièrement et en dernier ressort, au sujet des stipulations contenues dans la Convention passée ici, à St-Pétersbourg, le 23 décembre 1794p=3 janvier 1795, entre les deux Cours impériales, et communiquée récemment à celle de Berlin, et de fixer avec plus de précision les limites qui doivent séparer les États respectifs des trois puissances voisines de la Pologne, après le partage total de celle-ci» ont choisi et nommé à cette fin leurs plénipotentiaires; savoir, S. M. le roi de Prusse, le sieur Frédéric Auguste Emmanuel comte de Tauenzien, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Cour de Russie, son chambellan, colonel d'infanterie et aide de camp, chevalier de l'Ordre pour le Hérite et de celui de St-Jean de Jérusalem ; et S. M. l'impératrice, le sieur Jean comte d'Ostermann, vice-chancelier, conseiller privé actuel, sénateur et chevalier des Ordres de St-André et de St-Alexandre Nevsky, Grand-Croix de celui de St- Vladimir de la première classe et chevalier de l'Ordre de Ste-Anne; le sieur Alexandre comte de Bezborodko, grand maitre de la Cour, conseiller privé actuel, directeur général des postes et chevalier des Ordres de St-André, de Sl-Alexandre Nevsky, et Grand-Croix de celui de St-Vladimir de la première classe; et le sieur Arkadi de Markoff, conseiller privé, membre du collège des affaires étrangères, et chevalier de l'Ordre de St-Alexandre Nevsky, et Grand-Croix de celui de St- Vladimir de la première classe; lesquels s'étant assemblés, conjointement avec le plénipotentiaire de S. M. l'empereur des Romains, le sieur Louis comte de Cobenzl, Grand- Croix de l'Ordre Royal de St Etienne d'Hongrie, son chambellan conseiller intime et actuel, et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de S. M. Impériale de toutes les Russies ; et après s'être communiqué et avoir échangé leurs pleins pou-

1. Martens, t. VI, p. 171 ; Neumann, 1. 1, p. 539; Hartens et Cnssy, t. H, p. 103.

voirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. I. La Convention mentionnée dans le préambule du présent acte, comme si elle y était insérée mot à mot, est prise pour base immuable de Tarrangement actuel, en tout ce qui concerne les acquisitions de S. M. Timpératrice de toutes les Russies. Eq conséquence, S. M. Impériale restera en possession de tous les pays, villes, districts et autres domaines qui y sont désignés, et S. M. Prussienne lui en garantit la possession et la jouissance à perpétuité.

Art. IL S. M. Tempereur des Romains, par une suite de son amitié pour S. M. Prussienne, se désiste en sa faveur, de la pointe du terrain qui s'étend en ligne droite depuis Swidry sur la Vistule jusqu'au confluent du Bug et du Narew; de manière que tout ce district sera compris dans le lot, qui d'après le dis- ■ positif de la même déclaration doit échoir en partage à Sa Majesté Prussienne, et dont S. M. Impériale lui garantit pareillement la possession et la jouissance à perpétuité.

Art. III. La démarcation /les limites futures entre les États de l'Autriche et de la Prusse du côté du palatinat de Krakovie restant indécise, et les deux parties contractantes étant animées d'une intention réciproque de la voir réglée d'une manière convenable à la sûreté d'une frontière nette, commode et à l'abri de toute invasion, on est convenu qu'elle serait déterminée et fixée amiablement par des commissaires démarcateurs, qui seraient envoyés sur les lieux de part et d'autre; et auxquels S. M. Impériale de toutes les Russies en ferait adjoindre un de sa part, pour servir de conciliateur et d'arbitre, en cas de diflérence d'avis entre les commissaires des parties intéressées; celles-ci, par une suite de leur confiance dans l'impartialité de S. M. Impériale et dans son égale amitié pour elles, promettent et s'engagent à déférer entièrement à ses avis et à sa décision à cet égard. En outre, il est convenu que tout l'ouvrage de cette démarcation sera achevé dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature du présent traité. En attendant tout le ter* ritoire marqué sur la carte de Zanoni par une ligne tracée depuis le point où la rivière de Sola se jette dans la Yistule entre Gorka et Gromiec^ passe en diagonale par Rrzeszowice, se pro*

longe ensuite en côtoyant et en laissant à la droite les villes de Skala et de Miéchow, et puis aboutit à Gzarnowice sur la Piliça, d'où elle poursuit le cours de cette rivière, restera occupé par les troupes de S. M. Prussienne, jusqu'à ce que l'ouvrage de la démarcation en question soit achevé et confirmé d'après la règle ci-dessus établie.

Art IV. S. M. l'empereur des Romains et S. M. le Roi de Prusse se garantissent mutuellement et solennellement d'avance lea territoires, qui, après les travaux de la commission mixte et l'arbitrage de S. M. Impériale de toutes les Russies, leur auront été adjugés réciproquement ; et ces mêmes territoires leur seront également garantis par Sadite M. Impériale de toutes les Russies.

Art. y. Mais la ville de Krakovie, de même que les autres pays dévolus par le présent traité, ainsi que par la déclaration susmentionnée du 23 décembre 1794= 3 janvier 1795 à S. M. Tempereur des Romains, et où il y aurait encore des troupes de S. M. Prussienne» seront évacués dans l'espace de six semaines après la signature du présent traité et remis à ceux qui seront chargés par S. M. Tempereur des Romains de les recevoir et d'en prendre possession.

Art. YI. Il en sera procédé de même à l'égard de l'évacuation et de la remise des pays et villes qui sont actuellement occupés par les troupes de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, et qui sont tombés par le présent arrangement en partage à S. M. Prussienne.

Art. VIL Si en haine du présent traité de partage et de ses résultats, l'une des trois hautes parties contractantes se trouvait attaquée par quelque puissance que ce soit, les deux autres se joindront à elle, et Tassisteront de toutes leurs forces et de tous moyens, jusqu'à la cessation entière de l'attaque.

Art. VIII. Le présent traité sera ratifié dans la forme usitée par les deux Cours contractantes, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus têt si faire se peut.

En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, l'avons aigné et y avons apposé le sceau de nos armes.

Fridéric-Auguste-Emmanuel comte de Taumzim^ — Comte Jean OsUmumn^ — Alexandre comte de Bezborodho, — Ark<idi eomte Markoff.

griDd-diic de ii«*n"ni* doc de Bnaîe. de nmK, etc. etc.

ITanol janais mrôie< iamt h poaeMOB 4i trtee Aake jimUge. mifantre bolqae le aïonB de deicair phv tfDe i notre patrie, noiuavimseala paate de le qwlfcr deaUeclM

I oè I

Kràa oa da aKm» à Ainâner leon infor taeal que DOS MÏM ne naraient pins êtte ntOei 1 nom pilri^ a|irèf que la malbeoreiBe iuMuieOioa qui j est arrïvCe tï plflQgée du» le loiiuteiuent eà die te travre; caomiinaA de |das que les mesures sur le sort ftotnr de h Ralagne, nécesàtées par l'orgenoe des dmmstuwes, aaxqadles S. M. nmpératric? de toD^es les Rnssies , ainsi que les autres puissancw limitrophes, ont ea recoars, sont les seules qui penreot pn»corer la piix et le repos k an coa:\to\tta, dont le bonbenra toojoars été l'objet le plos cher de otKre sollicitude ; nom a?oo5 résolu ea conséquence par amour i-our la tranquillité pablique^ de déclarer, comaM dods déclaroas par rel acte, de la maniëR la ptos aatbentiqne que faire se penU que noas renoD^oos librement et Tolontairemenl à tous nos droits, sius exception qodomque, à la conronue de Pologne, au Graud-DDcbé de litboanie, et à lotîtes leurs dépendaDces, de même qu'à toutes possessions et appartenances dans les dits États. Nous remenons cet acf; solennel de r^nQn<:ialion à la couronne et au goaTcniement de Pologne entre les mains de S. M. nmpéralrice de tontes les Russies, volonUiremeol et avec la même droitare qui a guidé la conduite de notre vie entière. En descendant du trômi, oons nons acquittons du dernier devoir de notre rovantë, en conjurant S. M. l'impératrice d'accorder ses iwntës maternelles à tous ceux dont nous arons été roi, et qu'elle communique cet eOet de sa grandeur d'âme à ses hauts alliés.

Page 1