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convenus avec S. M. l'empereur des Romains , roi de ïlongrie et de Bohême, de régler définitivement et sous la médiation de S. M l'empereur de toutes les Itussies, les limites de nos Etals dans le palatinat de Krakovie ; nous avons nommé et député de part et d'autre pour nos piénipotentiaires Ji cet effet, savoir : S. M. l'empereur et roi, le sieur Jean-Gabriel marquis du Chasteler, et le sieur Benoît de Caché ; et nous de notre ciMé, notre cousin le duc Frédéric-Charles-Louia de Hoistein-Becli;; le sieur Arnold-Louis de Hoym : lesquels commissaires respectifs, s'étant réunis k ceux nommés par S. M. l'empereur de toutes les Russies, savoir ; le sieur Maurice de Lacy, et le sieur Paul de Divoir, ont passé et signé k Krakovie, le 31 janvier de l'année présente, en vertu du Traité conclu à Saint-Pétersbourg, le 13/24 octobre 1795, et sur la base des principes qui y ont été posés dans la conférence du 10/21 octobre 1796, l'Acte de démarcation inséré ci-après, et servant à tixer délinitivement les frontières du palatinat de Krakovie depuis l'embouchure de la rivière la Przemsza jusqu'à la ville de Konieçpol , située à l'eitrémité septeutrionale dudit palatinat.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité : Soil QOloire à tous et à quiconque il appartient : S. H. l'empereur des Romains, roi de Hongrie et de Bohême, et S. M. le roi de Prusse, animés du désir de satisfaire strictemeqt à l'article III du Traité, signé à Saint-Péterbourg le 13/25 octobre 1795. en réglant définitivement, sous la haute méditation de S. M. l'empereur de toutes les Russies, la frontière entre lenrs possessions danslepalatinat de Krakovie, ont confié cette œuvre à la conduite et aux soins de leurs commissaires respeetifii ddeasus nommés.

Art. I". La ligne de démarcation qui sépare désormais les Ëtats dé IiL. UH. Autrichienne et Prussienne, .dans le palalioat de Krakovie, commence à l'enobouchure de la rivière la (ku^ Da-Przemsza dans la Vistule, au village de Gorzow, remonte ensuite la même Przemsza jusqu'au confluent avec la Biala- Przemsza, vis-à-vis de Slupnia , poursuit le cours de cette dernière jusqu'à l'embouchure du ruisseau, appelé la Geotorya, qu'elle remonte ensuite jusqu'à sa source près du village de

Stara-Hota. De ladite source de Gentorya, la ligne de la démarcation se prolonge entre le territoire du hameau du Staïa-Huta, défolu à S. M. Autrichienne, et celui, en litige entre le propriétaire de Podzamcze, sujet de S. M. Prussiennei et celai de Rodaki, sqet de S. M. Autrichienne, jusqu'à l'entrée du bois appelé Zaiey, de même en litige entre Podzamcze et Rodaki. De là, elle tourne au midi, à peu près en angle droit jusqu'au chemin qui traverse ledit bois de Zaiey, de l'ouest à l'est, et même de Stara-Huta à Ry czo-wLesny , dépendance de Podzamcze, et défolu à S. Jl. Prussienne. Elle suit ensuite ce chemin jusqu'à son point de section par le chemin de Szrubarnia. La ligne retourne de là au midi pour poursuivre ce dernier, laissant les habitations isolées de Szrubarina à S. M. Prussienne. Elle continue à poursuivre le chemin de Szrubarnia jusqu'à Zelazko , entre les territoires de Syczowek, appartient à S. M.Autrichienne, et celui de Ryczow-Lesny, jusqu'à Zelazko, dont les trois maisons au nord restent à la Prusse, et les deux au midi , à l'Autriche. De ce point la ligne de démarcation suit les limites entre les villages, de Ryczow-Lesny et Ryczowek, jusqu'aux triples confins de ces deux villages, avec celui de Kwasniow, appartenant à l'Autriche. De là elle se porte le long des frontières de Ryczow-Lesny et Kwasniow, jusqu'au cabaret de Wmyslow, dépendance de Kwasniow, d'où elle suit les limites de la grande route d'Olkusz à Piliça. Du point de section de cette route par le chemin qui conduit de Ryczow-Lesny à Slodzieniec, appartenant à S. M. Autrichienne r la frontière qui suit ce même chemin , retourne au nord-ouest à travers le bois nommé Ruska, qui est en litige entre Ryczow-Lesny et Slodzieniec. De là, elle suit le bord de ce même bois jusqu'au chemin qui traverse le même bois de Ruska et même Ryczow-Lesny à Piliça. De ce point les limites qui séparent les territoires des villages de Slodzieniec, Smolen, Kompiele-Wielkie, et Kleszczowa, restant à S. M. Autrichienne, des territoires de ceux de Kossikowo, Piliça et Stawniow, appartient à S. M. Prussienne, forment en même temps la démarcation des frontières entre les États respectifs, et cela jusqu'au point, où les limites des deux derniers villages Klezczowa et Slawniow rencontrent la rivière la Piliça, dont le cours suit en-

suite la frontière jusqu'à Konieçpol, extrémité septentrionale du palatinat de Krakovie,

Les articles II, 111, IV, V, VI, Vil. VIII, saal relatifs aux arcangeiDraii particuliers de la navigation, des ilouanes et dra poteaux A Rier. JeanGatriet, marquis du ChaiUltr, Benoît de Caché,

Fr.-CU. -Louis duc de Schlesmy-Holsttiti'Btck. Clmies de PbuU, Âmold-LouU de floym.

Nous commissaires- plénipotentiaires de S, M. Terapereur de toutes les Russies ayant servi de conciliateurs et d'arbitres, à l'ouvrage de la démarcation des limites, entre les États de l'Autriche et de la Prusse, dans le palatinat de Krakovie, déclarona que l'Acte définitif de démarcation ci-dessus, entre LL. MM. l'empereur des Romains et le roi de Prusse, avec les huit articles, de môme qu'avec toutes les clauses, con^Iitioiis et stipulations, qui y sont contenues, a été conclu par la conciliation 'et l'arbitrage, et BOUS la garanlie de S. M. l'empereur de toutes les Russies. En foi âe quoi nous avons signé les présentes, et y avODs fait apposer le cachet de nos armes. •

Fait à Krakovie, le 20/31 janvier 1797.

Maurice de Lacy, Paul de Divoff.

Nous, après avoir lu et examiné l'Acte de démarcatioD d-dessus transcrit, l'avons trouvé conforme à notre volonté en tous et chacun des points, articles et stipulations qui y sont conte- Dusou annexés, et les avons en conséquence acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés pour nous et pour nos successeurs, comme nous les acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, païjes présentes; promettant, parole de roi, d'accomplir et d'observer sincèrement et de bonne foi le dit Acte, dans toute son étendue, sans contrevenir à sa teneur, ni permettre qu'il soitycontrevenn par d'autres, en quelque sorte et manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal.

Fait à Berlin le 7 février, et de notre règne le onzième.

Frédéric Guillawne.

Mdaraticns uniformes remises à la diète (TEmpire de la part des Cours de Vienne, de Berlin et de PéUrsbourg pour lui comniunir quer les actes relatifs au troisième Partage de la Pologne.

Déclaration de la part de la Cour de Yiemiê.

Ratisbonne , le 25 juillet 1797 *.

Les derniers événements qui ont amené la dissolution du royaume de Pologne sont trop récents et trop connus, pour iu*il soit besoin de retracer ici toutes les considérations puisées dans la nécessité des circonstances qui ont déterminé les ieuz Cours impériales et S. H. le roi de Prusse à concourir à 'anéantissement de ce corps politique.

Les trois Cours, en notifiant à ]a diète de l'empire cet événenement et Tincorparation qui s*en est ensuivie des terres et lomaines de cette République à leurs souverainetés respecives, se persuadent qu'elle ne pourra qu'applaudir à des vues linsi combinées et conduites à leur fin, à l'aide des succès dont a Providence a couronné leurs efforts. .

G. J. Ch. de Fahnenbergf ministre directorial d'Autriche.

Déclaration de la part de la Cour de Berlin.

RatisbonDC, le 25 juillet 1797.

Les derniers événements qui ont amené la dissolution du t)yaume de Pologne sont trop récents et trop connus, pour [u'il soit besoin de retracer ici toutes les considérations, puiées dans la nécessité des circonstances qui ont déterminé les leux Cours impériales et S. M. le roi dé Prusse à concourir à 'anéantissement de ce corps politique.

Les trois Cours, en notifiant à la diète deTempire cet événenent et l'incorporation qui s'en est ensuivie des terres et donaines de cette République à leurs souverainetés respectives, e persuadent qu'elle ne pourra qu'applaudir à des vues ainsi ombinées et conduites à leur fin à l'aide des succès dont la évidence a couronné leurs efforts.

Pour mettre la Diète à même d*en juger avec plus d'étendue, lies annexent ici les actes relatifs à cet objet important que es trois Cours ont conclu entre elles^ espérant qu'elle voudra