Vartens, t. VI, p

bien reconnattre, dans ces différentes mesures, TefTet de leur sollicitude pour la tranquillité de cette partie de l'Europe.

Du reste, les provinces qui sont échues à Sa Majesté Prussienne n'ayant reçu d'autres dénomiDations que celles qui dérivent de leur situation géographique et locale, elles se trouvent comprises aujourd'hui sous le nom général de Royaume de Fnisse, sans qu'il soit nécessaire de les énoncer séparément dans le titre du Roi. Cependant il est à observer que feu le ror Frédéric II, dé glorieuse mémoire, ayant réuni à sa monarchie, en 1773, tous les pays qui portaient le nom de Prusse, il adopta dès lors un changement dans son titre allemand et prit celai de Kônig von Preussen au lieu de Kônig in Preussen. Cette distinction, si juste en elle-même et si aisée à saisir, n'a pas toujours été exactement suivie, mais le roi s'attend que les Cours étrangères, qui sont dans le cas d'entretenir avec lui des correspondances allemandes, voudront bien s'y conformer dans la suite. Eustadie comte de Schliiz (dit Gœrtz^)

Ministre d'État de S. M. le roi de Prusse et son Ministre électoral à la Diète d'Empire.

Déclaration de la part de la Cour de Pétershourg.

Ratisbonne le 1V25 juillet 1797.

Les derniers événements qui ont amené la dissolution du royaume de Pologne sont trop* récents et trop connus, pour qu'il soit besoin de retracer ici toutes les considérations puisées dans la nécessité des circonstances qui ont déterminé les deux cours impériales et S. M. le roi de Prusse à concourir à l'anéantissement de ce corps politique.

Les trois Cours, en notifiant à la Diète de l'empire cet événement et Tincorporation qui s'en est suivie des terres et do-* maines de celte République à leurs souverainetés respectives, se persuadent qu'elle ne pourra qu'applaudir à des vues ainsi combinées et conduites à leur fin à l'aide des succès dont la Providence a couronné leurs efforts.

Pour mettre à même la Diète de l'empire d'en juger avec plus d'étendue, elles annexent ici les actes relatifs à cet objet important que les trois Cours ont conclus entre elles, espérant qu'elle voudra bien reconnaître dans ces différentes mesures

l'effet de leur soDidtede pour la tranquillité de cette partie de l'Europe. Elles font part à cette occasion des qaaHfteatioiis noo^ Telles que prend chacune d'elles do cbef dea différentes terres et provinces qui sont passées sous leurs dominations respeo tives, invitant la Diète de l'empire k les employer dans la mite de la correspondance qu'elle aura arec chacune des trois Cour» susdites.

Le conseilla d'État et Ministre résident de S. H. l'empereur de toutes les Russies près la Diète de l'Empire germanique^ cheraUer de l'ordre de Saint- Vladimir, À. S. de Stnue^

Notification de la part de la chawdlerie de Maytnce tur la ric^iion et le dépôt de ce$ pièces.

UayeiiM, 28 juillet nST.

n est notiflé par les présentes scellées du sceau de l'Empire et revêtues de la signature de la chancellerie, que les trois puissances intéressées aux événements généralement connus ayant rapport à l'ancien royaume et État de Pologne, nommément les deux Cours impériales et la cour royale de Prusse, ont fait déposer à la chancellerie de l'Empire à Mayence, sous la date du 25 de ce mois, par leurs missions accréditées près la Diète de l'Empire, les exemplaires des traités et actes dont suit l'énuinération :

1° Déclaration échangée entre tes deux Cours impériales, à Saint-Pétersbourg, 3 janvier/23 février 1795.

2' Convention conclue entre les trois Cours à Saint-Pétersbourg, le 13/24 octobre 1795.

3' Acte d'abdication de S. M. le roi de Pologne, donné à Grodnole 14/25 novembre 1795.

4° Remarques additionnelles sur la détermination spéciale de la limite dans le palalinat de Krakovie.

5" Convention entre S, M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse, conclue à Saint-Pétersbourg le 15/26 janvier 1797.

6* Acte d'accession de S. M. l'empereur des Romains à la convention précédente du 15/26 janvier 1797.

T Acte d'acceptation de S. M. te roi de Prusse de l'accession

416 rOLOGRE.

de S. empereur de^ Romains, à Saiat-Pélersbourg, le

15/26 janvier 1797.

8* Acte de dt^marcalion du palatinat de Krakovie, du 20/31 janvier 1797.

Auxquels sont adjoioles les noies minislérielles signées par les ambassadeurs et la requête faite collectivement d'insérer toutes ces pièces aui actes de l'empire et de les y conserver.

Il est aussi notifié que l'ensemble de ces pièces y a été inséré, et que sur la demande desdites missions, l'avis de cet acte solennel leur a été, sur leur décharge, donné par la chancellerie de l'empire dans sa séance d'ftujgurd'liui.

^S.) ÇlÊminBtm de Tftewntf ifc Mof/mee.

A l'époque de la république, du consulat

ET DE l'empire FRANÇAIS, Del795à]8t5.