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vention ipécUle» Caite entre Leursdites Majestés, sous la média* lion de la f rance.

Ait VOL & M. le roi de Prusse et S. M. le roi de Saxe, ni la Yille de Dantzig ne pourront eoipôcher par aucune prohibition, ni entrayer, par rétablissement d'aucun péage, droit ou iflopAt de ^quelque nature qu'il puisse être, la na?igation de la Yiatule.

Art. IX. Afin d'établir, autant qu'il est possible, des limites naturelles entre la Russie et le duché de Varsovie, le territoire circonscrit, par la partie des frontières russes actuelles , qui s'étend depuis le Bug jusqu'à l'embouchure de la Lossosna et par une ligne partant de ladite embouchure et suivant le Thalweg de cette rivière, le Thalv^eg delà Bobra jusqu'à sonembou-i chure, le Thalv^elg de la Narev^, depuis le point susdit jusqu'à Suraz , de la Lisa jusqu'à sa source, près le village de Mien, de l'affluent du Nurzek prenant sa source prèa le même village , du Nurzeck jusqu'à son embouchure au-dessus du Nurr» e|t enfin le Thalweg du Bug, en le remontant jusqu'aux frontiàm russes actuelles, sera réuni, à perpétuité à l'empire de Russie. Art. X. Aucun individu de quelque classe et condition qu'il soit, ayant son domicile ou des propriétés dans le territoire spécifié en l'article précédent, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié , soit dans les provinces de l'ancien royaume de Pologne, qui doivent être restituées à S. H, le roi de Prusse, soit dans le duché de Varsovie, mais ayant en Russie des biensfonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucuue façon quelconque, pour aucune part, ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événements de la guerre présente.

Art. XI. Tous les engagements et toutes les obligations de Sa Majesté le roi, tant envers les anciens possesseurs, soit de charges publiques, soit de bénéfices ecclésiastiques, militaires . ou civils, qu'à Tégard des créanciers ou des pensionnaires de l'ancien gouvernement de Pologne, restent à la charge de S. M. l'empereur de toutes les Russies et de S. M. le roi de Saxe, dans la proportion de ce que chacune de Leursdites Ma-

jestés acquiert par les articles Y et IX, et seront acquittés plënementy sans restriction, exception, ni réserve aucune.

Charles-Maurice TaUeyrand^ prince de BeneTeDt.

Le prince Alexandre Kourakine.

Le prince Dmitri Labanoff de Rostov.

(Les ratifications échangées entre Napoléon !«* et Alexandre W le

9 juillet 1807.)

Traité du quatrième Partage de la Pologne, entre la Prusse et la Russie, sous les auspices de Napoléon /•'.

Tilsitt, le 9 juillet 1807'.

{Extrait,)

Art. XIII. S. H. le roi de Prusse renonce à perpétuité à la possession de toutes les provinces qui, ayant appartenu au royaume de Pologne, ont, postérieurement au 1" janvier 1772, passé à diverses époques sous la domination de la Prusse, à l'exception de l'Ermeland (Yarmie} et des pays situés à l'ouest de la Yieille-Prusse , à Test de la Poméranie et de la Nouvelle- Marche, au nord du cercle de Culm, d'une ligne allant de la Yistule à Schneidemûhl par Waldau , en suivant les limites du cercle de Bromberg (Bydgoszez) et de la chaussée allant de Schneidemiihl à Driesen, lesquels avec la ville et la citadelle de Graudenz et les villages de Neudorff (Nowauries), Parschkeii et Swierkorzy, continueront d'être possédés en toute propriété et souveraineté par S. M. le roi de Prusse.

Art. XIY. S. M. le roi de Prusse renonce pareillement à perpétuité à la possession de la ville de Dantzig.

Art. XY. Les provinces auxquelles S. M. le roi de Prusse renonce par l'article XIII ci-dessus, seront, à l'exception du territoire spécifié en l'article XYIII ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par S. M. le roi de Saxe, sous le titre de duché de Yarsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins.

Art. XYI. Pour la communication entre le royaume de Saxe et le duché de Yarsovie, S. M. le roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les Etats de S. M. le roi de