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Arl. IL Le duché de Tarsovie sert régi f nnfnf mÉrwl m Hamt eomtîtatioiiDel de ce jour.

Alt. QI. Tootes donatmis on dispositioDf bîlai pv & H. l'MipereoT Napoléoa m UmUt Uot d'oEEcten potanii. <g» de gbnéraox de son armée, de tûens sitoës dam le duché de Tano- TÎe, et doDt l'état est annexé à la présente oooTentioii. sont reconnues par S. M. le roi de Saie, oomme biles & perpétmtt et irréroeables.

Art IT. Tontes les d^ances de S. W. le roi de Pnuse dans U doebé de Tarsorie, ainsi qae les créances de la France snr ledit dncbé, sont et demeurent réaerTées A S. IL rcmpereor VtpoléoD.

Art T. S. M. le roi de Saxe entretiendra, araunediic de Tarsorie, une armée de trente mille honnnes, înhnterïei caTalerie et artillerie, laquelle devra se joindre, m cts de gnerre, anx armées de la confédération du Rhin.

Art VL S. M. le roi de Saxe s'engage à fortifier la ville de Thom, à tenir en bon état et armer la tête de pont de Praga, et à acher^ la tête de pont de Sieroçk, le tout anx frais da cbctaé.

Art. VU. Les troupes Irançaises et alliées se retireront du duché de Varsorie dans le courant du mois de septembre prodkain.

Art. Tni. S. M. le roi de Saxe accepte l'offre faite par S. M. l'empereur Napoléon, de laisser dans le duché de Tarsovie trente mille Français, pour en faire respecter les frontières, jusqu'à ce que le nouveau gouTemement soit pleinement âabli et' Vv mée complètement organisée.

La solde de ces troupes restera à la charge de la France.

Art. IX. Les deux hautes parties contractantes s'entendrcmt sur l'époque, où ces trente mille hommes de troupes françaises pourront quitter le duché de Varsovie; mais il est d'avance ranvenn que , si elles ne l'ont pas quitté au premier de novembre elles y passeront Thlver.

Art. 1. S. M. l'empOQur des Français, roi dltalie, entretlendn tant qu'il le jugera convenable et pourra seul entretenir on léôdent k Varsovie.

ANNËE 1807. 483

Art. XI. S. M. l'empereur Napoléon promet de joindre ses bons offices aux démarches que fera 9. M. le roi de Saxe vis-àvis de la Cour de Rome, à l'efCot de conclure un Concordat, qui règle la circonscription des diocèses, et les divers détail» de po* lice ecclésiastique, dans le duché de Varsovie.

Art. XII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dan» le délai de trois semai«> nés, o\i plus tôt, si faire se peut.

Ch. Maur. TaUeyrand^ prince de BénévenL

Comte de Bosse.

Procès^erbal des commissaires chargés par LL. MM. Vempereur de

Russie et le roi de Saxe^ de régler ks limites enêre le duché de

Varsovie et le pays cédé à la Russie par le traité du quatrième

Partage de la Pologne.

Bialystok, le 11=23 juiUet ISOr.

Aujourd'hui, 23 juillet 1807 « nous Louis Gabriel Puchet, général de dlTision, grand cordon de la Légion d'honneur, gouverneur du palais impérial daLaken, CD mmandant le cinquième corpa d'armée de S. M. l'Empereur et Roi, et le somta de Tolstoy , commandant le premier régiment des gardes de S. M. FEmpereur de toutes les Russies, cbeyalier de plusieurs ordres, chargés par nos Souverains ropectirs de déterminer les limites et de marquer les poteaux de la ligne de démarcation sur la nouvelle frontière établie entre la Russie et la Saxe , par l'article X du traité de paix ainsi conçu :

«Afin d'établir autant qu'il est possible des limites naturelles entre la Russie et le duché de Varsovie, le territoire circonscrit par la partie des frontières russes actuelles , qui s'étend depuis le Bug jusqu'à l'embouchure de la Lossoana et par une ligne partant de ladite embouchure et suivant le thalweg de cette rivière, le thalvreg de la Bobra jusqu'à son embouchure, le thalweg de la Narew depuis le point susdit jusqu'à Suraz, de la Lisa jusqu'à sa source, près du village de Mien, de l'affluent du Nurzek prenant sa source près le même «village, du Nurzek jusqu'à son embouchure au-dessus du Nur, enfin le thalweg du Bug en remontant jusqu'aux frontières russes actuelles, sera réuni â perpétuité à l'Empire de Russie ; »

Après avoir recoonu la ligne de démarcation tracée d-dessus, avons procédé à l'exécution de l'article X, et fait marquer des poteaux de la manière suivante, conformément aux indications de la carte annexée au présent travail.

Art. I. En partant de la frontière du Bug, deux poteaux ont été placés à Teml>ouchure du Nurzek; Tun avee cette inscription Royaume de 5(ure, duché de Farsoetesur la rive droite; l'autre sur la riche gauche portant ces mots en langue russe : Empire de Ruetie, De là en remontant le Nurzek deux poteaux semblables sur les ponts Cîechanowf eç et deux au passage de moulin de Ruezyii. La nature du terrain rendant l'approche impossible à l'embouchure deTaOliieilt du Nurzek, appelé Mianka, deux poteaux ont été mis un peu plus haut, ao