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ANNËE 1807. 493

e dans laquelle vous vous trouvez plongés , surtout par la jrre.

[abitants de la province de Bialystok! en prianant de tellea sures pour votre bonheur, il nous est agréable de pouvoir 3 assuré que, par une fidélité inébranlable et un attachent sincère à notre empire, vous vous rendrez dignes de nobonté impériale envers vous. Alexandre.

werUion de limites entre la Prusse et la Saxe^ pour régler Us frontières des États prussiens avec le duché de Varsovie.

Elbing , le 10 novembre 1807 '. ' Qtre les soussignés ,

. le général-major d*Tork , de Tordre du Mérite militaire de Prusse , chef

i régiment de chasseur» à pied, et M. le comte Dankelmaon, président, mu-

it pleins pouvoirs de S. M. le roi de Prusse,

A. le prince Jablonowski , général-major , chevalier des ordres de l'Aigle c et de Saint-Stanislas , et M. Twarowski , conseiller d'administration, munis leins pouvoirs de S. M. le roi de Saxe, duc de Varsovie; ïoa la médiation de S. Ezc. M. le maréchal d*EmpiireSoult, colonel général & garde impériale» décoré du grand aigle de la Légion d'honneur, chevalier 'ordre royal de Saint-Hubert de Bavière, à cet effet dûment autorisé par [. l'empereur et roi Napoléon , protecteur de la confédération du Rhin; Bsquels ayant à régler les frontières des États prussiens avec le duché de jovie, en exécution du traité de Tilsitt, du 9 juillet 1807 , entre S. M. l'em- !ur et roi Napoléon et S. M. le roi de Prusse, mt convenus :

rt. I. La ligne de démarcation entre les Ëtats de S. M. le roi de Prusse et le hé de Varsovie sur la rive droite de la Vistule suivra depuis le Niémen les tîères de la vieille Prusse, telles que ces frontières étaient reconnues au anvier 1772; et ira ensuite aboutir à la Vbtule, en passant à l'extrémité du ie de Chelmno et Michalow.

rt. II. S. M. le roi de Prusse reconnatt que le district de Michalow doit être li au duché de Varsovie, et les plénipotentiaires se désistent de la préten-

qu'ils avaient formée à l'égard de ce district

rt. III. La forteresse et la ville deGraudenz avec ses faubourgs et toutes set mdances , telles que la forêt de Graudenz , les fermes de la ville nommées natschin, Gelbudle etRebkzug, ainsi que les villages de Neudorf, Pazschken iwiezkoczy , énoncés dans les articles II et XIII du traité de Tilsitt, restent onte propriété à S. M. le roi de Prusse.

rt. IV. La ligne de démarcation sur la rive gauche de la Vistule en partant îraudenz , suivra le thalweg du fleuve jusque au-dessus du Topoloo , où prendra les limites du cercle de Bromberg , et les suivra jusqu'à. Waldau. e Waldau la ligne ira sur Schneidemûhl par Komirowka, passera à la pointe lac qui est au-dessus de Zempelburg , traversera le bois dit Àdelich'Wand-

. Mtrtens,t. vni, p. 678.

burger-Waid, pour se diriger à travers les lacs de Lukowo sur Polln-Rudea, d'où elle viendra à la pointe du lac de Piesnowo , et suivra ensuite , pour aller vers SchneidemOhl, la chaîne des lacs dits Gross-See, de Podruzen, Biale-Rezien'et celui qui est au pied de la montagne dite Teufelsberg, d'où la ligne se dirigera à travers le bois sur la Kûddow , qu'elle passera entre SchueidemâU etKoschûtz, ira à Stowen, Trat^ig, Schoenlanke, Stieglitz, Âscherbuden et Mariendorf sur la Netze , et suivra le cours de cette rivière jusqu'aux frontières de la nouvelle marche.

Art. V. Les villes et villages désignés dans l'article lY sont considérés comiM dépendants du duché de Varsovie, excepté Zempelburg, Komirowka, PoUn- Kuden , Podrusen , Lukowo , Piesnowo , Koschûtz et Mariendorf, qui appartiendront à S. H. le roi de Prusse.

Les îles de la Vistule dans la partie où la ligne de démarcation passera, eontinueront à dépendre des villes ou villages desquels elles relèvent à présent, et par conséquent appartiendront en toute propriété et souveraineté à Tune ou l'autre des deux puissances, suivant les droits qu'elle aura à la possession des communes.

Art. VI. Les frontières de la nouvelle marche, celles du cercle de Schweibus, et celles de la haute et basse Silésie , serviront aussi dans ces diverses parties de limites entre les États de S. M. le roi de Prusse et le duché de Varsovie.

Art. VII. S. M. le roi de Prusse reconnaît que la Nouvelle-Silésie , qui a été distraite des possessions polonaises depuis le 1*' janvier 1772, doit être réunie au duché de Varsovie , et MM. les plénipotentiaires prussiens se désistent, au nom de Sadite Majesté, de la prétention qu'ils avaient formée au sujet de c«tte province.

Art. VIII. S. M. l'empereur et roi Napoléon ayant disposé du domaine deTncianka (Schoenlanke), sur lequel la ligne de démarcation passe, il est convenu que les dépendances de ce domaine qui sont en dehors de la ligne, sur le territoire prussien, continueront à en dépendre , et que leurs administration et revenu appartiendront au propriétaire du domaine; cependant comme Sa Majesté pourrait avoir rendu à ce sujet une nouvelle décision, MM. les plénipotentiaires se réservent réciproquement, au nom de leur souverain respectif, de s'en rapporter, au sujet du domaine dont il s'agit, à ce que S. M. l'empereur et roi aura statué , avant que la présente convention soit ratifiée.

Art. IX. Pareille réserve est faite, de la part de MM. les plénipotentiaires, à l'égard du domaine royal de Ramîn , dont S. M. l'empereur et roi Napoléon a également disposé, et il reste convenu qu'on s'en rapportera aussi , relativement à ce domaine, à ce que S. M. l'empereur et roi aura statué avant que U présente convention soit ratifiée.

Art. X. Il sera planté, à frais communs, des poteaux de démarcation aux armes de S. M. le roi de Prusse et de S. M. le roi de Saxe , sur les frontières des deux États déterminées par les articles I , III , IV , et V; le nombre et l'espace qu'il y aura d^un poteau à l'autre seront déterminés selon les convenances. Cette opération sera faite de concert par des commissaires nommés par S. M. le roi de Prusse et par des commissaires du duché de Varsovie, nommés par S. M. le roi deSaxe: on s'en occupera au 1" mai prochain.

Art. XI. Les territoires des communes par où la ligne passera subiront le sort des mêmes communes , c'est-à-dire qu'ils appartiendront à Tune ou à l*ïLiitre des deux puissances, et les poteaux de démarcation seront plantés à l'extrême frontière de ces territoires, en observant toutefois que les portions de territoire qui sont en litige, et à Tégard desquels des procès étaient en instance avant la

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«rnitoe guerre , devront proTisoirement rester à leon posieeeeart aetaélf « emi iféjoger sur Uqueeftion de droH des parties intéreiBéee, en irttendiiity hr ■ocèe soient Tidés, et les portions de territoire, léetaméèb de parloa ilu^, idjngées.

Alt.' xn. Immédistement après la signature de- la présente eoBfnitfon, en nstniira de son contenu les autorités prussiennes et celles dn dnehé àmVvt^ lovie , auxquelles il appartient d'en connaître, afin que chacune d'dless'abstlemie: Le tout empiétement et acte dérogatoire aux droits de souferaineté que duqn«! (OUTerain doit eiereer dans ses fitats, et pour que chaque pvrtie se renfenne* Istna l'enceinte des limites qui restent ainsi déterminées.

Art. xni. et dernier. La présente convention sera soumise à l'approbation de >. M. l'empereur et roi N^)oléon , de S. M . le roi de Prusse et de S. M. le roi de îBxe, due de VarsoTie, afin qu'elle soit aussitôt mise à exécution et qu'elle ait i l'aTenir son plmn elTet.

D' York. Prince Jabkmowski.

Comte Dankelmann. Tioarowski.

Le maréchal SouU.

"Convention entre la France et la Prusse^ relativement à la route militaire qui sera établie entre la Saxe et le duché de Korfoine.

Elbing, le 13 octobre 1807*.

En exécution de l'article 16 du traité de Tilsitt, du 9 juillet 1807 , lei soussi- STiés, savoir : S. Ezc. M. le maréchal Soult, colonel général de la garde impériale, grand-aigle de la Légion d*boaneur et chevalier de l'ordre bayarois de »aint-Hubert, plénipotentiaire de S. M. l'empereur et roi Napoléon, protecteur de la confédération du Rhin; M. le général dTork, chevalier de l'ordre du Mérite militaire de Prusse, chef d'un régiment dé chasseurs à pied, et M. le comte le Donhof, lieuteoaDt-coIonel et adjudant du roi, plénipotentiaires de S. X. le roi de Prusse , sont convenus des articles suivants :

Art. I*'. La jonction militaire entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie , stipulée par l'article 16 du traité de Tilsitt , aura lieu par la route qui conluit de Guben en Saxe , par Crossen et Zullichau à Karge et Kôpnitz dans le duché de Varsovie.

Art II. Le premier lieu d'étape, en sortant de Guben, sera Crossen; le second Zullichau ; mais cette marche pouvant être trop forte dans certaines saisons, les commandants des troupes saxonnes et du duché de Varsovie qui passeront par cette route, seront autorisés de les loger à Kay et dans les environs, de manière toutefois à ce qu'elles quittent les États prussiens à la troisième marche.

Art. III. S. M. le roi de Saxe sera libre de faire marcher, par la route de jonction convenue, des troupes d'infanterie, de cavalerie ou d'artillerie, du royaume d^ Saie dans le duché de Varsovie et vice rersa. Les colonnes arriveront sans ordre ultérieur, dans les lieux d'étape désignés; cependant chaque colonne ne pourra être que de 4000 honmies de toutes armes. Les troupes passeront avec leur artillerie et leurs bagages, sans que les douaniers de S. M. le roi die Prusse puissent les arrêter sous un prétexte quelconque , ni les soumettre à aucune vuitation on droit.