Kluber, t. VII, p
ANNÉE i8l4. 641
Annexes,
Article.
Cession à VAutrxche*
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies cède à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche le rayon de Podgorze , excepté le faubourg de ce nom , a?ec un circuit de quelques cents toises à l'entour qui reste à la ville de Krakovie.
Sa Majesté cède en outre la propriété de la moitié des salines de Wieliczka, possédée par le duché ainsi que le district de Tarnopol.
Art.
Cession à la Prusse.
La partie du duché de Varsovie cédée à la Prusse , sera séparée du corps de ce duché par la ligne suivante.
En commençant à la frontière de la vieille Prusse au village NeuhofT sur la rivière Soldau, on passera par la ville Gorzno, pour arriver jusqu'à la rivière Drewentz vis-à-vis la ville de Strasbourg ou Brodniça. De ce point on descendra par le cours de cette rivière de Drewentz jusqu'à la limite du territoire de la Tille libre de Thorn.
Du côté de la rive gauche de la Vistule, la ligne de démarcation continuera, en commençant de la frontière du territoire de Thorn au point opposé à celuilà par lequel on a fini du côté de la rive droite, on passera au village Przybyslaw^ et de là par les villages Plasky, Chelum, Wilowiczky, Kobylinka, Woyczym, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.De Powidz par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Warta et de Prosna.
De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawies à une lieue de la ville de Kalisz.
Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche delà Prosna) un territoire d'un demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisz, on rentrera du cours de la Prosna et l'on continuera à le suivre, en remontant par les villes Grabow , Wieruszow, Boleslawieç pour terminer la ligne de démarcation à la frontière de la Silésie prussienne près le village Gola, situé vis-à-vis de la ville silésienne de Pilschin.
Art.
Krakovie et Thorn.
Les villes de Krakovie et de Thorn , avec le territoire qui leur sera assigné, sont déclarées cités indépendantes et neutres sous la protection des trois puissances.
Art.
Limites de Krakovie.
Le territoire de la ville libre et neutre de Krakovie aura, sur la rive droite de la Vistule , un rayon de quelques cents toises mesuré depuis les barrières du faubourg Podgorze.
Sur la rive gauche, il s'étendra par une ligne qui sera tracée: en commençant au village Wolica, à l'endroit du débouché d'un ruisseau qui découle auprès de ce village dans la Vistule ; et en remontant ce ruisseau par Glo , Koscielniki jusqu'à Czerlin , de là (en suivant les frontières des villages) par Dziekanowin , Garlin, Tomaszow, Karniowiec, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowiçé du district de Olkusz ; de là enfin en suivant
cette limite des deax districts susdits pour arriver jnsqa'à la finmtière da laflib-
lésie prussienne.
Art.
Limiteg de Thom,
Le territoire de la ville libre et neutre de Thom aura à l'entour, tant sur la rive gauche que sur la nve droite de la Vistule, un rayon mesuré sur ht distance d'environ trois lieues du pays , en commençant depuis les barrières de
la ville.
Art.
Dudié de Vanovie.
Déduction faite des concessions mentionnées ci-dessus, le reste du duché de Varsovie est dévolu à la couronne de Russie, comme Ëtat uni, auquel Sa Majesté Impériale se réserve de donner une constitution nationale et Textenaion de limites qu*£lle jugera convenable.
Art Cours de la Visîule.
Le cours de la Vistule, ainsi que le débouché de Danzig, est déclaré Iftre.
On se concertera sur les arrangements à prendre pour faciliter les relations
commerciales entre les trois Ëlats et les deux villes libres de Krakorie et de
Thom.
Art.
Polonais sous la domination de VÀutriche et de la Prusse.
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ru ssies, désirant faire participer tous les
Polonais au bienfait d'une administration nationale, intercède .auprès de
ses augustes alliés en faveur de leurs sujets de cette nation , dans la Tue de
leur obtenir des institutions provinciales qui conservent de justes égards
pour leur nationalité , et leur donner une part à l'administraiion de km
pays.
Art.
Garantie réciproque.
Les trois puissances contractantes se garantissent réciproquement leurs possessions polonaises.
(Étendre cette réciprocité.)
Traité secret et éventuel conclu entre V Autriche, la France et F Angleterrey dans le but (fagir contre la Rmsie et la Prusse^ si elks voulaient disposer arbitrairement du sort de la Pologne.
Vienne , le 3 janvier 1815*.
Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, le roi de France, et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, convaincus que les puissances qui avaient à compléter les disponlions du traité de Paris, devaient être maintenues dans un état de sécurité et d'indépendance parfaites, pour pouvoir fidUoment et dignement s'acquitter d'un si important devoir»
1. Capefigue. Le Congrès de Vienne. Paris, 1847, p. 203. Par Tme Itelt d'impression, on y a mis 3 février au lieu de 3 janvier.
ANMf R IMtt. «S
^dant en eoiiBéqieiioe eomme Décesstire, à etose des prétentions réœnment manifestées, de ponrToir aux moyens de reponeser toute ag^ression à laqodle leurs propres po88essi(»s on edles de Fun d'eux pourraient se tronver exposées en haine des propositions qu'iis Sfuraient cru de leur devoir de faire et de soutenir d'un commun accord par principe de justice et d'équité, et n*ayant pas moins à cœur de compléter les dispositions du tnûté de Paris, de ia manière la plus conforme qu'il serait possible à son véritable sens et esprit, à ces fins, ont résolu de faire entre eux une convention solennelle et de conclure une alliance défensive.
Art. I. Les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement, et chacune d'elles envers les autres, à agir de concert avec le plus parfait désintéressement et la plus complète l)onne foi, pour faire que, en exécution du traité de Paris, les arrangements qui doivent en compléter les dispositions, soioit effectués de la manière la plus conforme qu'il sera possible au véritable esprit de ce traité ; que si, par la suite et en haine des propositions qu'elles feront et soutiendront d'un commun accord, leurs possessions étaient attaquées, alors, et dans ce cas, elles s'engagent à se tenir pour attaquées toutes trois, à faire cause commune entre elles, et à s'assister mutuellement pour repousser une telle agression, avec toutes les forces spécifiées ci-après.
Art. IL Si, par le motif exprimé ci-dessus, et pouvant seul amener le cas de la présente alliance. Tune des hautes parties contractantes se trouvait menacée par une ou plusieurs puissances, les deux autres parties devront, par une intervention amicale, s'efforcer, autant qu'il sera en elles, de prévoiir l'agression.
Art. m. Dans le cas où leurs efforts pour y parvenir seraient insuffisants, les autres puissances contractantes promettent de venir immédiatement au secours de la puissance attaquée, cha* cane d'elles avec un corps de 150 000 hommes.
Art. IV. Chaque corps sera respectîvemeflt composé de ISO 000 hommes d'infanterie, et de 30 000 hommes de cavalerie, avec un train d'artillerie et de munitions proportionné au nombre des troupes.
7nr>
Art. y. Les parties contractantes n'ayant aucane Tue d'agrandissement, et n'étant animées que du seul désir de se protéger dans Texercice de leurs droits, s'engagent, pour le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise!) la guerre viendrait à éclater, à considéier le traité de Paris comme ayant force pour régler, à la paix, la nature, l'étendue et les frontières de leurs possessions respectives. Mettemich,
TaUeyrand.
CastUreagh,
Note circulaire diplomatique de lord Castlereaghy adressée au Congrès de Vienne, en protesta7it contre toute espèce de partage de la Pologne^ et de la nécessité de la rétablir dans ses limites de 1 77S.
Vienne , le 12 janvier 1815 ^
En désirant que la présente Nota relative aux affaires de Pologne soit inairée au protocole , le soussigné , principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour le département des affaires étrangères , et son plénipotentiaire an Ck>ngrè8 de Vienne, n*a pas le projet de faire renaître des difficultés ni d'arrêter la marche des arrangements dont on s'occupe.
n a seulement pour objet de se prévaloir de cette occasion , pour y consigner, d'après Tordre positif qu'il en a reçu de sa Cour , l'opinion du Gonvememeat britannique sur une question qui pour l'Europe est de la plus hante importance.
Dans le cours des discussions qui se suivent à Vienne , le soussigné t eu occasion de s'opposer plusieurs fois avec force, au nom de sa Cour, pour des motifs qu'il n'est pas nécessaire en ce moment de déduire , au rétablissement d'un Royaume de Pologne , en union avec la Russie , et comme devant faire partie de cet Empire.
Le vœu que sa Cour a constamment manifesté a été de voir en Pologne «s État indépendant , plus ou moins considérable en étendue, qui serait régi par um dynastie distincte et formerait une puissance intermédiaire entre les trois grandes monarchies. Si le soussigné n'a pas eu l'ordre d'insister sur une sem* blable mesure, le seul motif qui ait pu retenir a été la crainte de faire naître parmi les Polonais des espérances qui auraient pu devenir ensuite une eanse de mécontentement , puisque d'ailleurs tant d'obstacles paraissent s'opposer à cet arrangement.
L'Empereur de Russie ^ ainsi qu'il a été déclaré , persistant d'une manière în- Tsriable dans son projet d'ériger en Royaume, pour faire partie de «on JSMptrt, la portion du grand-duché de Varsovie qui doit lui revenir, ainsi que le tont on partie des provinces polonaises qui appartiennent déjà à Sa Majesté Impériale; et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse , qui sont le plw immédiatement intéressés dans cet arrangement, ayant cessé de s'y opposer, il ne reste plus au soussigné, qui néanmoins ne peut se départir de ses prendlres représentations sur ce sujet , qu'à former sincèrement le vœu qu'il ne résulte i
