Kluber, t. IX, p

650 'FOLOGlfS,

Pour prouver combien cette réclamation est peu fondée , il raffira de considérer que le duché de Varsovie a été réduit à l'état d'épuisement absolii où il ae trouve aujourd'hui , par Ténormité dei sacrifices qui lui furent imposés sous le gouvernement de S. M. le Boi de Saxe et qui étaient hors de toute proportion avec la populatioa et les ressources. Ces elTort» exigés pour une cause étrangère à la Pologne, n'empêchèrent pas que le pays qui s'y était prêté ne fût envisagé comme le premier objet de cession à l'époque où des revers eurent d^ montré l'inutilité de tant de sacrifices.

Si donc une administration aussi onéreuse à ce pays . et aussi peu intéressée à son bien-être, l'a mis dans l'impossibilité d'acquitter la somme affectée à la liste civile , on ne saurait admettre la validité d'une réclamation par laquelle on semble vouloir faire abstraction du passé, ainsi que du droit de conquête acquis sur ce pays par la force d'armes légitimes et auquel les propriétés du domaine sont soumises, comme le reste du pays conquis. Or le domaine étant l'unique caution de ces arrérages occasionnés par une administration ruineuse pour le duché , on doit en conclure que les principes du droit public se joignent ici aux motifs d'humanité pour rejeter une prétention , à laquelle les pUies profondes d'un pays épuisé pourraient seules servir de réponse.

2* La Note en question pose en principe « que Sa Majesté sera dégagée de toute obligation ou responsabilité, à l'égard des dettes contractées à l'avantage du duché. »

Ce principe est de nature à être admis en général , sauf les développements qu'il exige, afin de donner plus de précision aux stipulations qui doivent en dériver. En attendant, toutes les obligations résultant de la eonwnttim ds Bayonne sont annulées par le fait de la transaction conclue avec la Prusse. La communication de cet acte ne laissera rien à désirer à cet égard , et il pou^ être donné une déclaration formelle qui annule toute responsabilité résultante pour le Roi de Saxe dans la convention de Bayonne.

3** a S. M. le Boi de Saxe réclame les avances que les caisses saxonnes ont faites à celles du duché.

Les avances de cette nature ont été faites pour les armements , fournitures et autres prestations imposées au duché. Ces objets doivent être bonifiés par la France. Un article additionn:-! du traité de Paris statue rétablissement d'une Commission de liquidation. La balance en faveur du duché s'annonce pour une somme considérable , et l'on a l'obligation formelle de faire concourir la Saxe à l'actif résultant de cette liquidation pour la somme qu'elle prouvera avoir di« rectement versée dans les caisses du duché.

En dernier lieu S. M. Saxonne témoigne qu'elle c ne procédera à l'accom* plissement de l'acte qu'on lui demande, qu'après avoir été remise au préalable en jH}ssession de ses États, »

On ne saurait concilier cette clause, qui porte l'empreinte de la méfiance, avec lesmotifÎB d'utilité générale que Sa Majesté allègue, comme ayant déterminé sa prompte accession à l'arrangement proposé. En effet l'urgence de fkire ceMcr les inconvénienU inséparables d'une prolongation indéfinie de l'éUt provisoire, est trop évidemment démontrée; et Sa Majesté elle-même a trop hautement protesté de ses intentions bienfaisantes à cet égard , ainsi que du désir qui l'anime de participer i l'affermissement de la tranquillité en Bnrope, p«ir qu'il soit permis d'élever aucun doute sur son empressement à amener «n lésultat aussi salutaire.

Hais , indépendamment même de ces considérations, on ne saurait

ANKËE iftiS. 651

une restriction qai intervertit Tordre naturel des stipulations arrêtées. 11 est clair que Sa MajeM en déUasC de leur nmeat 1« hàbStÊxM dn duché de Varsovie , ne fait que remplir une des- eondicions eipresses, au moyen desquelles EUe rentre en possession des Stats qai lui sont assurés. Elle ne saurait donc, sous aucun prétexte, subordonner eet acte strictement exigé à celui de sa réintégration qui en suppose de fait Taccomplissement préalable.

Après avoir consulté les principes du droit et les témoignages de faits incontestables pour discuter ces différents objets sur lesquels portait la Note remiee par le plénipotentiaire de S. M. le Roi de Saxe , le soussigné croit devoir rappeler ici, encore une fois, la nécessité de subordonner toute considéiation partielle, au but éminemment important de &ire cesser sans retard et parle fait toute incertitude ultérieure dans les pays dont le sort a été irrévocable^ ment décidé.

Rasoumoffsky.

Lettre de Fempereur Alexandre 1^ ou œmu Thomas (htrovotid^ pré^ siéent du Sénat polonais du grcmdrduché de Yarwoie^ enluian^ nonçant la formation d^un royaume de Pologne annexé à la Russie.

Vienne, le 1^/30 avril \%1&K

Honsieur le président du Séoat, comte Ostrotoski^ c'est avec une satisfaction particulière que je vous annonce que le scMrt de votre patrie vient enGn d'être fixé par l'accord dft toutes les puissances réunies au congrès.

En prenant le titre de Roi de Pologne, j'ai voulu satisfidre aux VŒUX de la nation* Le royaume de Pologne sera uni à Vempvre de Russie par les titres de sa propre constitution, sur laquelle je désire de fonder le bonheur du pays. Si le grand intérêt du repos général n'a pas permis que tous les Polonais fussent réunis sous le même sceptre, je me suis efforcé du moins d'adoucir, autant que possible, les rigueurs de leur séparation et de kv obtenir partout la jouissance possible de leur nationalilé^ .

Avant que les formalités qui restent à remplir permettent de publier, d'une manière circonstanciéCt tous les poitts coBoer* nant l'arrangement définitif des affaires de Pologne, ]'ai vool» qu'en substance vous en soyez le premier informé de ma part et je vous autorise d'instruire du contenu de la. présente voi compatriotes.

Recevez l'assuranee de mon estime sincère.

ikpofidra.

1. Kluber, t. VU, p. 198 et Ostrowski (Antoine). Vie de Thomas Oskxmkit

TnU MtixiUne partagi lU ta Pobtgm , mm U Ruant a rJttfrifV.

Vmdm, un arnlOmu) 1S1&'.

An aam de la très-sainte rt indivisible Trinité.

S. H. l'empereur de toutes les Russies, S. M- Temsiereor ^Autriche et S. M. le roi de Prusse, anm également i atat de ^entendre amicalement sur les mesures les plm I à CODsolider le bien-^tre des Polonais dans les nou- [ rappwts où ils se trouvent pUcés par les changemeoti s dans le sort du duché de Varsovie, et voulant en mèm tsmpi Rendre les e£kb de ces dispositions bienveillantes aoi pnmDces et districts qui composaient l'ancien royaume de Pologne, moyennant des arrangements libéraux autant que le circoosUoces l'oDt rendu possible, et par le développement de nppcHis les plus avantageux au commerce réciproque des baliitaBti, sont conveaus de rédiger deux traités séparés i. condnre, l'nn entre la Russie et l'Autriche, et l'autre entre celte première puissauce tl la Prusse, pour y couiprendiâ au^i bitA les obligations générales communes aux trois paisssnces, que les stipulations qui leur sont particulières. Leurs Majestés hnpénales ODt nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivants :

S. H. l'empereur de toutes les Bussies, le sieor André, comte de RasoumofTsky, son conseiller privé actuel, chevalier des ordres de Saint-André et de Saint-Aleiandre-Nevsky.grand-CFOix de celui de Saint- Wladimir, et son premier plénipotentiaire ao congrès ;

S. H. Impériale et royale apostolique, le sieur Qément- Venceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winneboni^-Ochsoibaosen, chevalier de la Toison d'or, graod'croix de l'ordre royil de Saint-£tienne, chevalier des ordres de Saint-André, de SaiIl^ Alexandre-Nevsky et de Sainte-Anne de la première cUsie, grand cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de Saint-Joseph de Toscane,