‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 228 sur 434 · Scti(BU.,t. Vm,p. 107. Uarteni,N. R., t. li, p.3I · texte numérisé non relu

Scti(BU.,t. Vm,p. 107. Uarteni,N. R., t. li, p.3I

de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean de Jérusalem, et de plusieurs autres; chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de TAcadémie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères, son plénipotentiaire au Congrès.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles ci-après : .

Art. I. S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. Impériale et royale apostolique les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale, en vertu du traité de Vienne de 1809; des cercles de Zloczow, Brzezany, Tarnopol et Zaleszczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité.

Art. II. S. M. Impériale et royale apostolique possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

Art. III. Le thalweg de la Yistule séparera la Galicie du territoire de la ville libre de Krakovie. Il servira de même de frontière entre la Galicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie, réunie aux États de S. M. l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809 aux rectifications près, que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux empires telle qu'elle a été avant ledit traité.

Art. IV. La ville de Krakovie est déclarée libre et indépendante, ainsi que le territoire désigné dans le traité additionnel, signé en commun entre les Cours d'Autriche, de Russie et de Prusse.

Art. V. Le duché de Varsovie, à l'exception des parties dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus et par le traité signé le même jour entre S. H. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse, est réuni à l'empire de

Iftt fOLOGMB.

TraiU du rixièm partage de la Pologne, entre ta Buetiê

et r Autriche.

Vienne, le 21 afril (S mû) 1815*.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. M. remperenr d'Autriche et S. M. le roi de Prusse, ayant également i eoeur de s'entendre amicalement sur les mesures les plus propres à consolider le bien-être des Polonais dans les nonveaux rapports où ils se trouvent placés par les changements amenés dans le sort du duché de Varsovie, et voulant en même temps étendre les effets de ces dispositions bienveillantes anz provinces et districts qui composaient l'ancien royaume de Pologne, moyennant des arrangements libéraux autant que les circonstances l'ont rendu possible, et par le développemeat des rapports les plus avantageux au commerce réciproque des habitants, sont convenus de rédiger deux traités séparés à oon* dure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et l'autre entre celle première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi bien les obligations générales communes aux trois puissances, que les stipulations qui leur sont particulières. Leurs Majestés Impériales ont nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivants :

S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André, comte de Rasoumoffsky, son conseiller privé actuel, chevalier des or* dres de Saint-André et de Saint-Alexandre-Nevsky, grand-croix de celui de Saint- Wladimir, et son premier plénipotentiaire an congrès ;

S. M. Impériale et royale apostolique, le sieur Glément- Yenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Ëtienne, chevalier des ordres de Saint-André, de Sain^ Alexandre-Nevsky et de Sainte-Anne de la première classa, grand cordon de la Légion d'honneur, chevalier de Tordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de TAnnonciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de Saint-Joseph de Toscane,

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