partie da budget général de la ville et dn territoire libre de

Krakovie.

Art. XXn. Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un détachement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé par un officier de ligne qui, ayant servi avec distinction, acceptera ce genre de retraite.

11 sera armé et monté un nombre suffisait de gendarmes pour la sûreté des chemins et des campagnes.

Fait à Vienne^ le trois mai de Tan de grâce mil huit cent quinze. (L. S.) Le prince de Mettemich.

(L. S.) Le prince de Hardenberg.

(L. S.) Le comte de Rasowmffiky.

Lettres patentes concernant la prise en possession par h roi Frédéric- Guillaume III de la partie du duché de Varsovie^ transformé en grand-duché de Posen^ à la suite du sixième partage de la Polo^ gne^ consommé entre la Prusse^ la Russie et l'Autriche.

Vienne, le 15 mai 1815*.

Frédéric-Guillaume, par la grâce de Dieu, etc.

En vertu d'une convention conclue avec les puissances participant au congrès de Vienne, plusieurs de nos anciennes pos« sessions polonaises sont retournées à nos États. Ces possessions consistent dans les parties des acquisitions prussiennes de 1 773 annexées au duché de Varsovie, plus la ville de Thorn (Torun), avec un territoire nouvellement fixé pour cette ville, le département actuel de Posen, à Texception d'une partie des districts de Powidz (Pousec), et de Peysem (Pyzdry), et la partie du département de Ralistz, qui s'étend jusqu'à la rivière de la Prosna, à l'exception de la ville et du cercle de ce nom.

De ces domaines les cercles de Kulim (Ghelmno) et de Michelau (Michalow) dans les limites de 1772, plus la ville de Thorn avec son territoire nouvellement fixé, font retour à notre province de Prusse-Occidentale, à laquelle est aussi annexé, à cause de la disposition du fleuve, la rive gauche de la Vistule, mais