‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 245 sur 434 · Journal di Francfort, 1815, numéro · texte numérisé non relu

Journal di Francfort, 1815, numéro

séparer de sigets qui nous ont donné des preuves si touchantes de leur fidélité et de leur dévouement. Leur souvenir sera éternellement gravé dans mon cœur. Leur bien-être, qui a été constamment le but de tous nos efforts , et de nos soins paternels , ne cessera jamais d'être l'objet des vœux les plus ardents que nous présenterons à la divine Providence; et nous les enga* geons à avoir, pour le gouvernement qui est à l'avenir chargé de faire leur bonheur, la même soumission et la même fidélité qu*ils nous ont montrées.

Proclamation de Vempereur Alexandre aux Polonais à Voccasion

de la création du royaume de Pologne.

Vienne, 13/25 mai 1815.

Alexandre I*', etc.... Empereur de toutes les Russies et Roi de Pologne.

La guerre, apportée dans notre patrie dans Fintention de subjuguer le monde, a réuni la Russie et l'Europe entière , qui ont repoussé cette guerre sous les murs de Paris. Depuis ce moment nous avons eu l'espoir de reconquérir l'indépendance des nations , et de lui donner pour bases la justice , la modération, et les idées libérales, trop longtemps effacées par le despotisme militaire du livre des droits civils et politiques des peuples.

Le Congrès de Vienne a été formé pour procurer les bienfaits d'une paix durable à l'Europe, écrasée par les calamités de la guerre; mais pour parvenir à ce but si désiré, il était indispensable que chacun , mettant de côté ses intérêts personnels pour s'occuper de Tintérét général , fit des concessions et des sacrifices exigés par les circonstances. C'est d'après ce principe qu'a été réglé le sort de la Pologne. Il était essentiel de la faire entrer dans le cercle des nations qui, par la participation mutuelle de leur bien-être et des avantages de la civilisation , s'améliorent les unes les autres.

Cependant en travaillant à rétablir ce nouveau lien dans la chaîne des intérêts européens , on ne pouvait pas consulter les seuls intérêts de la Pologne. Le bonheur de chaque Ëtat en particulier et la nécessité de garantir la sûreté de tous ne permettaient pas de faire des arrangements de détail^, spécialement

e98 POLOGNB.

appropriais aux intérêts locaux de la Pologne, mais qui aonieot pu ne |.as se trouver en harmonie arec les intéréls communs qui issqrent la balance générale de l'Europe.

l}w pol tique saine, Texpérience du passé, et cette même reli;<ion 'jui nous prescrit d'avoir égard aux longues soaffirances de œtie nation estimable, nous ont imposé le deroir de ne ména»2er aiicun sacrifice pour préserver l'Europe de noaTeaox malh ur-s , et pour assurer la tranquillité du monde.

Polonais, nous aimons à apprécier la grandeur d'âme, h sen^ihilrté et la ftTmeté qui distinguent votre caractère national , et i)ui ont éclaté dans vos efforts pour recouvrer rezisteoce politique de votre patrie que vous aimez par-dessus tout.

L'<'trer.e>cenre de vos souhaits vous a quelqufois écartés de ce l>ut 4 désirable, en vous égarant dans une route opposée. Ge> f iM'urs sont passées, ainsi que les malheurs qui en étaient ins<'parab>s.

. Qii un nous, nous avons été toujours dirigé par des sentiments d'indulgence pour les coupables , d'amour et de générositt^ |;>>iir la nation ; par le désir de couvrir le passé d'un entia oubli, «a de réparer tous les maux soufferts, en donnant à voir»- i i\> tout ce qui peut le rendre véritablement heureux.

l*i•^ TMiiéH qu« nous avons conclus à Vienne vous feront cnii îi •* la circonscription politique de la Pologne, et les avanta;.f*- d'iiit jouiront les contrées qui passent sous notre autorité.

i^d nais, de nouveaux liens vont vous unir à un peuple gélier :\ qui , par d'anciennes relations, par une valeur digne df.' âu tn*, et par le nom commun de nations slaves, est disposr* \ »us admettre à une confraternité, qui sera chère el util'* «ux deux peuples. Une constitution sage et une union iitaiiér •tuu vous attiicheront au sortd*une grande monarchie, trup ■'•♦'fidvie pour avoir besoin de s'agrandir, et dont le goovei^<^>>«iu iraura jamais d'autres règles de politique qu'une ju««t: vn; artiale et des idées généreuses.

i> . iia/ant votre patriotisme, éclairé par rezpérienca, gu d'^ par la reconnaissance, trouvera dans les institutk»f na!i ntlcs un mobile et un but capables d'occuper toutes ses

fâCli*tt*S.

lu*.* constitution appropriée aux besoins des localités et à

AlfNËB 1811$. 693

votre caractère, l'usage de votre langae conservé dans les actes publics y les fonctions et les emplois accordés aux seuls Polonais , la liberté du commerce et de la navigation , les faci- 11 tés des communications avec les parties de Tancienne Pologne qui restent sous un autre pouvoir, votre armée nationale , tous les moyens garantis pour perfectionner vos lois, la libre circulation des lumières dans votre pays; tels sont les avantages, dont vous jouirez sous notre domination , et sous celle de nos successeurs, et que vous transmettrez comme un héritage patriotique à vos descendants.

Ce nouvel État devient royaume de Pologne , si vivement désiré, depuis si longtemps réclamé par la nation, et acquis au prix de tant de sang et de sacrifices.

Pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de la ville de Krakovie, nous avons fait adopter Tidée de rendre cette ville neutre et libre. Ce pays, placé sous la protection de trois puissances libératrices et amies, jouira du bonheur et de la tranquillité en se consacrant uniquement aux sciences, aux arts, au commerce et à Tindustrie. Il sera comme un nionu'' ment d'une politique magnanime, qui a placé cette liberté dans Teqdroit même (à Krakovie) où reposent les cendres de vos meilleurs rois , et où se rattachent les plus nobles souvenirs de la patrie polonaise.

Enfin, pour couronner une œuvre que les malheurs des temps ont si longtemps retardée, on a consenti d'un accord unanime que, dans les parties mêmes de la Pologne soumises aux dominations autrichienne et prussienne, les habitants fussent désormais gouvernés par leurs propres magistrats choisis dans le pays.

Polonais ! il n'était pas possible de régler vos destinées , et tout ce qui tient à votre bonheur national , d'une autre manière; il était nécessaire de vous conserver une patrie qui ne fût ni un sujet de jalousie ou d'inquiétude pour vos voisins, ni un sujet de guerre pour l'Europe. Tels étaient les désirs des amis de l'humanité , et tel devait être le but d'une politique éclairée.

Par le commun accord du congrès européen assemblé à Vienne, et d'après la cession de S. tt. le Roi de Saxe, nous pre-

J10Q8 possession h jamais du duché de Varsovie, qui nous est édin par les droits des traités, et nous nommons un gouvernement prorisûire, composé de personnes revêtues de nos pleins pouvoirs, afin que, sans aucun délai, cette nation soit appelée i jouir d'un régime constitutionnel, dont les bases soient préparées, d'après le vœu général, et affermies par le consentement des babitaota.

Nos chargés de pouvoir vous feront connaître toutes les garanties qui vous ont été accordées dans les conférences de Vienne. Vous reconnaîtrez en même temps celles qui résulteronl de la réunion constitutionnelle de votre patrie avec notre empire, de cetto union, qui doit régler vos droits, vos devoirs et vos destinées.

A cette fin, nous appelons toutes les classes de citoyens, nom appelons l'armée, les magistrats à prêter le serment de fldélilé, qni sera une garantie de vos devoirs envers nous, et de votre obéissance filiale, ainsi que de notre proleclion paternelle e! de nos soins pour votre bonheur.

Le premier des devoirs que nous voulons remplir envers TOUS sera de vous affranchir, le plus tôt possible, des fardeaux si onéreux dont l'état de guerre prolongé a fait accabler le pays. Nous en connaissons toute l'énormité, et c'est avec un prof(Had chagrin que nous nous sommes vu réduit jusqu'ici à l'impossîbililé d'en alléger le poids.

Polonais! puisse cette époque mémorable qui change et fi» votre sort, satisfaire à la fois tous vos cœurs, réaliser yos espérances longtemps trompées, et réunir tous les sentiments dass le seul amour de la patrie et de votre monarque!

Puissiez- von s, en contribuant à la grandeur et & la prospérité de notre empire, en mettant votre confiance entière dam notre justice et dans nos dispositions pour votre bonheur, vom rendre dignes du bienfait de votre existence politique et dei nouvelles améliorations dont votre condition sera susceptible 1 Altxandn.

ANlttE 181S. 695

Notification de la prise de possession, par le roi de Prusse, de la partie du duché de Varsovie transformée en grandrduché de Posen, à la suite du sixième partage de la Pologne, consommé au Congrès de Vienne,

Posen, le 8 juin 1815 ^

Au nom des pleins pouvoirs qui nous sont donnés par Sa Majesté le roi de Prusse , notre maître et souverain miséricordieux , nous prenons par la présente formellement et librement possession des pays et districts de Tancien duché de Varsovie qui , du consentement des puissances réunies au Congrès de Vienne , retournent à la Prusse.

Nous déclarons ces pays et districts partie intégrante de la monarchie prussienne , et leurs habitants sujets de S. M. le roi de Prusse. Nous reconnaissons ces habitants pour nos concitoyens et nous leur tendons la main comme à des frères.

Nous ordonnons que la patente de prise de possession de S. M. le roi de Prusse, datée de Vienne le 15 mai, soit portée, par une lecture publique, à la connaissance des habitants du grand-duché de Posen ; de ceux de la Tille et du territoire de Dantzig , des districts de Kulm et de Michelau , de la ville et du territoire de Thorn , en même temps que l'acte du 22 mai dernier par lequel S. M. le roi de Saxe a délié du serment les employés et sujets du duché de Varsovie. Ces actes devront ensuite être insérés , dans deux langues , dans les feuilles officielles, et être affichés aux lieux de réunion des autorités et aux portes des églises où ils seront déposés dans les archives et lus du haut de la chaire pendant trois dimanches consécutifs.

Les armes et insignes officiels existants seront remplacés par l'aigle royale prussienne et, dans le grand-duché de Posen, l'aigle royale prussienne grandducale de Posen.

La fixation des frontières sera faite par les commissaires des deux puissances nommés à cet effet.

A partir d'aujourd'hui, les collèges de justice et les juges rendront les jugements au nom de S. M. le roi de Prusse , grand duc de Posen , et les notaires mettront le nom de Sa Majesté en tête de leurs actes.

Les autorités du grand-duché de Posen se serviront prochainement d'un sceau dans lequel figurera, en langue allemande et polonaise avec la devise des autorités , l'aigle prussienne grand-ducale de Posen. Ces sceaux leur seront expédiés directement.

Les districts appartenant antérieurement au département de Kalisz rentreront dans le département de Posen tant pour la justice que pour l'administration.

Jusqu'à nouvel ordre , l'appel des décisions qui revient au tribunal civil de première instance de Bromberg sera renvoyé au tribunal civil de Posen. Les jugements donnés à Posen recevront leur appel à Bromberg. Cela aura lieu aussi pour les procès qui sont en deuxième instance et sur lesquels il n'a pas encore été rendu de jugement définitif à Varsovie. De plus, le nécessaire sera fait pour ce qui concerne le serment de fidélité à prêter à Sa Majesté le Roi par

1. Skorzewski Stanislas. Recueil de documents relatifs au dviché de Posen, publié en 1861.

les habitants de la partie da grand-duché de Varaoyie qpi wlonr—it à k Prusse.

Les commissaires plénipotentiaires,

Le lieutenant général , Le préaidnl lepéttour , .

De Thûmen. Zerboni M SpOÊM.

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