Acte final du -Congrès de Vienne, signé U 9 juia

(Articles relatifs à la Pologne , démembrée ponr la sixième fois.)

Art. I. Le duché de Varsovie, à Texception des proTÎnces et des districts dont il a été autrement disposé dans les artidei suivants, est réuni à Fempire de Russie. Il y sera lié iriréTOCiblement par sa constitution, pour être possédé par S. M. TEmpcreur de toutes les Russies, ses héritiers et ses sucoesaain à perpétuité. S. M. Impériale se réserve de donner à cet Ëlat, jouissant d'une administration distincte, TextensioD intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de rAutriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationalesr réglées d*après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

Art. IL La partie du duché de Varsovie que S. H. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand^duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de NeuhofT, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté, depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsit, jusqu'au village de Leibitsch qui appartiendra au duché de Varsovie ; de là il sera t'uré une ligne, qui, en laissant Rompania, Grabowiec et Szczytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu'à rancienoe limite du district de la Netze auprès de Wielka Opoczka, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa,