Chapitre IV. — Dei diétmes

Art. GXXY. Les nobles propriétaires de chaque district, réunis en diétine, choisissent un nonce, deux membres pour le conseil du palatinat, et forment une liste de candidats pour les emplois d'administratiou.

Art. GXXVI. Les diétines ne peuvent se réunir que sur h convocation du roi, qui fixe le jour, la durée et l'objet des délibérations de rassemblée.

Art. GXXVU. Aucun noble ne peut être admis à TOter en diétine, s*il n*est inscrit dans le livre civique des nobles du dietrict, s*il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est &gé de vingt et un ans accomplis^ et s'il n'est propriétaire foncier.

Art. GXXYIII. Le livre des nobles du district est formé par le conseil du palatinat et approuvé par le sénat.

Art. GXXIX. Les diétines sont présidées par un maréchal nommé par le roi.