Chapitre lU. — Delà chambre det nonces

Art. CXVIII. La chambre des nonces est composée :

l"" De cent nonces nommés par les districts ou assemblées des nobles, à raison d'un nonce par district ;

2*» De soixante-sept députés des communes.

La chambre est présidée par un maréchal choisi parmi ses membres et nommé par le roi.

Art. CXIX. Tout le territoire du royaume de Pologne est partagé pour la représentation nationale et les élections en soixantedix- sept districts. Il le sera de même en cinquante et un ar* rondissements communaux, huit pour la ville de Varsovie, et quarante-trois pour le reste du pays.

Art. CXX. Les membres de la chambre des nonces restent en fonctions pendant six ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans. En conséquence, et pour la première fois seulement, un tiers des membres de la chambre des nonces ne restera en fonctions que pendant deux années et un autre tiers pendant quatre années. La liste des membres sortants à ces deux époques sera formée par le sort. Les membres sortants peuvent être indéfiniment réélus.

Art. CXXI. Pour pouvoir être élu membre de la chambre des nonces, il faut avoir Tâge de trente ans révolus, jouir de ses droits de citoyen et payer une contribution de cent florins de Pologne.

Art. GXXII. Aucun fonctionnaire public, civil et militaire, ne peut être choisi membre de la chambre des nonces sans avoir obtenu au préalable le consentement de l'autorité dont il dépend.

Art. CXXIII. Si un nonce, ou un député qui avant son élec-

tion n'exerçait aucun emploi salarié par le trésor poldie» m accepte depuis, il sera convoqué une nouvelle diétine ou aisemblée communale pour être par elle procédé à une noofdle élection de nonce ou de député.

Art. CXXIV. Le roi a le droit de dissoudre la chambre dei nonces; s'il use de ce droit, la chambre se sépare, et le roi ordonne dans Tespace de deux mois de nourelles élections des nonces et des députés.