Archives de Krakovie

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1» publier, par Utc

POLOGKE.

ti communiqtUDt u préieale décîaioo ao SAaat , rinnle à lie de ta presse . comnie dUposilioo additionneUe *b iUlut

SwieruSpork.

Ptibnitz.

Mionczynski.

CommUùm entre rAutriche et la Russie, en conséquence de* stipitletùmsdu TraiUdu 21 avril=:3mai ISls.coneemanlteeomaim des provinces faisant partie du royaume de Pologne tel quit ait-

■ tait en 1773, conclue à Sainl-Piterîbourg le hj\l août 1818.

(roy. Hartens, N. R., IV, 540 à 548;— Neumann, III, 3»;- Martens et Lussy, III, 370.)

ÀeU définitif eoncluà Krakovie, le 38 août 1816, entre Ira o - tairet de F Autriche, de la Prusse et de la Rustie, pour la démarcation des frontières entre le lemUnre de la répuNique et ceux du . trois États protecteurs.

(Yoy. Neumann, m, 380 à 408.)

Première ordonnance, au nom de l'empereur el roi Alej^ndre I", sur tes abus de la presse.

Varsovie, 31 mai 1819'-

Vu que l'art. IS de Is chsrle n'a pu Sire jusqu'ici suftisammeat dèieloppé.d

que S.. H., daossa réponse aui observatioiis àes obaiobres, eu date du k sep-

tontire 18i8, a gracieusement déclaré qu'elle vouUii que les abus de laproM

tuMnt jugés d'après les ancieuDes lois, jusqu'i ce qu'une nauTelle loi n

Voulant prévenir tous les abus qui pourraient avoir lieu , nous avons ordoniK et ordonnons :

Art. I". La commission des cultes et de l'iastruclion publique preodr» loous les mesurea qu'elle jugera nécessaires pour réprimer les abus de la presse, en te conformant auL anciennes lois et ordonn.inces du duché de Varsovie.

Art. 11. Tous les journaui et publications périodiques sans aucune eiceplii» ieroDt dorénaranl soumis à la censure.

Le prince-lieutenant du roi, Joseph Zaïonczek. Le ministre des cultes et de l'instruction publique ,

Stanislas- Koska Potoçld.