Arehivei teeriUs de roy^uiMC

12k POLOGNE.

ooBfoneet lu bien-ttre d« U njkliou. Ce n'e^t c^»Rid«Dt <pM dads It ut du TÎobltOQ mMiifnlfl de l'ordre eiisunl. de U mise bu péril da btcn poUic. (f» S. M. Impériale ie verrat en droit d'ïsoir recour» fc une pareiDc n»nsn. elM ■"esl .}ue d«n» le cas d'aoe nècewité indispentable qu'elle eoDMntii*» à oa» criBce momenuni de quelque! liberlia accordée» i m% cojets poloBaii. jmt leur prdcarer la libr« jouissaDce de tau» Itn. aatreibieQ faits que S. 31. iBirÀtik M Royale Toulail leur auurer en leur octrofanl une eziatCDM natiouk « mlUtiilionneLe. Eu outre , s'il ne Mail qu'opter entre le iminlien d*> TocBaiÉi et la conserraiion de l'euenn de Itcti'iae. Sa Majïslé se croirait obligée d'ànlc toutes les autres coniiiléraliorL» pour renirliT le [ireraier detoir d'un faoo fa- Tcroemeut. atteiodre le premier but de toute unioa Mcikl*, 0*031-* -dn, p« nainteoir Tordra publie et la sècuritt générale.

DistoMrs prononcé par S. il. t'empermr tt roi Alexandre I' àtn-

verturede (a première diète du royaume de PoSofftte, le lijîl mM\

1818, à VarsovU.

Représentans du royaume de Pologne.

Vos espérances et mes vœui s'accomplissent. Le peuple qM vous êtes appelés à représenter jouit enfin d'une existenoe utîonale, garaotie par des institutions que le temps a mdriesct sanctionnées.

L'oubli le plus sincère du passé pouvait seul produire nVt régénération : elle fut irrévocablement décidée dans ma pensée. du moment que j'ai pu compter sur les moyens de la réaliser.

Jaloux delà gloire de ma patrie, j'ai ambitionné de lui en faire cueillir une nouvelle.

La Russie en eflel, à la suite d'une guerre désastreuse, en refr danl, d'après les préceptes de la morale chrétienne, le bîea pour le mal, vous a tendu fraternel lement les bras, et parmi tous les avantages que lui donnait la victoire, elle en a préféré un seul l'honneur de relever el de restaurer une nation vaillante el estimable.

En y contribuant, j'ai obéi à une conviction intérieure puissamment secondée par les événements. J'ai rempli an deroir prescrit par elle seule, qui n'en est que plus cher à mou cœur.

L'organisation qui était en vigueur dans votre pays a penni) l'établissement immédiat de celle que je vous ai donnée, en suttant en pratique les principes de ces institutions libérales qn n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'esp&«,anc l'aide de Dieu, étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a conSées à mes soius.

Vous m'avez ainsi ofiert les moyens de montrer à ma patrie ce que je prépare pour elle dès longtemps» et ce qu'elle obtiendra lorsque les éléments d'une œuvre aussi importante auront atteint le développement nécessaire.

Polonais^ revenus comme vous l'êtes des funestes préventions qui vous ont causé tant de maux, c'est à vous à consolider votre renaissance.

Elle est indissolublement liée aux destinées de la Russie. C'est à fortifier cette union salutaire et protectrice que doivent tendre tous vos efforts. Votre restauration est déûnie par des traités solennels; elle est sanctionnée par la charte constitutionnelle. L'inviolabilité de ces engagements extérieurs et de cette loi fondamentale assure désormais à la Pologne un rang honorable parmi les nations de l'Europe : bien précieux qu'elle a longtemps cherché en vain au milieu des épreuves les plus cruelles.

La carrière de vos travaux s'ouvre. Le ministre de l'intérieur vous exposera l'état actuel de l'administration du royaume; vous allez connaître les projets de lois qui doivent faire l'objet de vos délibérations. Us ont pour but des améliorations progressives. Celle des finances de l'État réclame encore des notions que le temps et une juste appréciation de vos ressources peuvent seuls fournir au gouvernement. Le régime constitutionnel est appliqué successivement à toutes les parties de l'administration. L'ordre judiciaire va être organisé. Des projets de législation civile et pénale seront portés à votre connaissance. Je me plais à croire qu'en les examinant avec une attention soutenue, vous produirez des lois destinées à garantir les biens les plus précieux : la sûreté de vos personnes, celle de vos propriétés, et la liberté de vos opinions.

Ne pouvant rester toujours au milieu de vous, je vous ai laissé un frère, mon ami intime, mon compagnon inséparable dès nos premières années. Je lui ai confié votre armée. Dépositaire de mes intentions et de ma sollicitude pour vous, il s'est attaché à son propre ouvrage. C'est par ses soins que cette armée déjà si riche en souvenirs glorieux et en qualités guerrières s'est encore enrichie, depuis qu'il est à sa tête, de toutes les habitudes d'ordre et de régularité qui ne s'acquièrent que pendant la paiXi et préparent le soldat à sa véritable destination.

Un de vos plus dignes vétérans me représente parmi vous. Blanchi sous vos drapeaux, associé constamment à vos succès et à vos revers, il n'a cessé de donner des preuves de son dévouement à la patrie, L'eipérience a complètement jusiiûè mon choix.

Malgré mon eiTort, peut-être tous les maux dont vous arei eu à gémir ne sont-ils pas encore réparés. Telle est la nature des choses : le bien ne se Tait que lentement, et la perfection demeure inaccessible à la faiblesse humaine.

Représentants du royaume de Pologne ! élevez-vous à la hauteur de voire destination. Vous êtes appelés à donner un grand exemple à l'Europe, qui Qse sur vous ses regards.

Prouvez à vos contemporains que les institutions libérales, dont on prétend confondre les principes à jamais sacrés ane les doctrines subversives qui ont menacé d&aos jours le ajutèna social d'unecatastrophe épouvantable, ne sont pointun praatigB dangereux; mais quei réalisées avec bonne foi. et dirigées biptout avec pureté d'intention vers un but conservateur et utile i l'humanité, elles s'allient parfaitement avec l'ordre, et prodoisent d'un commun accord la prospérité véritable des nations.

C'est k vous qu'il est désormais réservé de faire preuve de cette grande et salutaire vérité : que la concorde et l'uuioD président donc à votre assemblée, que la digoitéi le calme et b modération caractérisent vos discussions.

Uniquement guidés par l'amour de votre patrie, épures vos opinions, rendez-les indépendantes de tout intérêt particulier on exclusif; énoncez-les avec simplicité et droiture, en renonçanl aux séductions qui accompagnent le plus souvent le maDiemort habile delà parole.

Enfin, que le sentiment d'une amitié fraternelle, prescrit 1 nous tous par le divin Législateur, ne nous abandonne jamaisi

C'est ainsi que votre assemblée obtiendra les suffîmes de son pays, et cette estime générale qu'une réunion semblable eit faite pour commander, quand les représentants d'une uatioa libre ne dénaturent point le caractère auguste dont ils sont revêtus.

Premiers fonctionnaires de l'État, sénateurs, nonces, dépotés, je vous ai exprimé ma pensée, je vous ai montré vos derdra.

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Les résultats de vos travaux dans cette première assemblée m'apprendront ce que la patrie doit attendre à l'avenir de votre dévouement pour elle comme de vos bons sentiments pour mai, et si, fidèle à mes résolutions, je puis étendre ce que j*ai déjà fait pour vous.

Rendons grâces à Celui qui seul a la puissance d'éclairer les souverains, de faire fraterniser les peuples, et de répandre sur eux les dons de l'amour et de la paix.

Invoquons-le pour qu'il bénisse et fasse prospérer notre ou-

vrage.

Discours prononcé par Vemperenr et roi Alexandre /«' à la clôture de la première diète du royaume de Pologne^ le 15/27 avril 1818.

Vous avez justifié mon attente. Les délibérations de cette première assemblée, l'esprit qui l'a dirigée , les résultats qu'elle a produits attestent l'unanime pureté de vos inten tions et déterminent mon suffrage. A la suite de vos travaux, le royaume de Pologne va se trouver enfln sous le régime d'un code pénal uniforme et polonais. En statuant qu'un code de procédure criminelle vous serait proposé à votre prochaine réunion , j'ai prévenu un vœu que vous dictait l'amour éclairé du bien et de l'ordre; mais il était indispensable que les lois qui forment la théorie delà jurisprudence pénale fussent arrêtées avant celles qui doivent en diriger l'application. Les premières devaient obtenir votre assentiment pour tracer la marche à suivre dans le développement des secondes. Des règlements nouveaux ont complété une partie de votre code civil, dont l'insuffisance était généralement reconnue. Quelques-unes de ces dispositions n'offraient point au crédit des propriétaires fonciers une garantie assez solenndle. Vous y avez substitué des lois doublement recommandâmes par une heureuse expérience et par d'utiles modifications. Une matière urgente vous restait encore à régler. Vous aviez à prononcer sur une mesure de circonstance, suite nécessaire de tant d'années désastreuses, qui suspendaient les obligations naturelles des débiteurs envers les créanciers. £n pesant dans une juste balance les égards dus aux malheurs prolongés des uns, avec les compensations que l'équité commandait d'ac* corder aux autres, vous avez posé vous-mêmes le dernier terme

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de TOf andames fonttranoet, Tooi t?eE fignaléle ment, et gradué les progrès d'un meUleor a?enic.

Parmi les prcyeto de loi qui Tousont ocenpéa, on seul o'apss dbtduu rassentimeiit de la majorité des deox chambres. La eo»' yiction et la bonne foi ont présidé à ce résultat. Tj ai npplili parce qu'il releva Tindépendance de tos sufliragea. lifaMment dm, TOUS deviez librement délibérer. A eette double inviolahî» lité sera toujours attaché le vrai caractère d'une repréaeotatifla nationale que j*ai voulu réunir pour entendre par son organe Texpression franche et complète de Fopinion publique. Une ar^ semblée ainsi constituée garantit seule au gouyemement la certitude de ne donner à la nation que des Ids dont ses besoins réels constatent l'utilité. Cette tftche d'ailleurs n'est pas fiicOe. €a n'est qu'à l'aide du temps qu'elle peut être nmqilie aiee un plein succès. Car le temps épure les opinions et tomm Iss msgistrsts à l'école de Texpérienoe. ^ Je suis toaehé dss «entiments que vous m'avez témoignés. Votre oonfiaMS fait tout mon désfar» votre affection toute ma récompense^ Je pèserai attentivement vos demandes, et vous apprendra^ j^Bspère, à votre prochaine session » qu'il y a été satisfidt, autaal que les circonstances l'auront permis. Les soins que Je dois à ma patrie m'appellent loin de vous ; mais vos destinées seront toujours présentes à ma pensée. Je reviendrai parmi vous pour Jouir de vos progrès dans la belle carrière qui vous est ouverte, et pour vous faire recueillir de nouveaux fruits de ma soUidtnde. Polonais 1 je tiens à l'accomplissement de mes intentions. SUes vous sont connues. Emportez, en retournant dans vos foyers» Is témoignage d'avoir travaillé au bonheur de vos condtoyeM et k la prospérité de votre patrie. Songez que cette même patrie, élevée à la dignité d'un État libre et indépendant, vous survwUs d^un œil attentif dans le cercle de vos relations particuUèiw et domestiques. C'est là, plus encore que dans le grand jour dss assemblées publiques, qu'elle vous recommande d'être citoifeBi édairés,amts de vos frères autant que de vous-méaies, portés invariablement à faire sentir à toutes les classes, et surloiit k celle qui supporte l'édifice de TStat, les avantages inhéKots k l'ordre constitutionnel, dont jouit la Pologne. Mais cet ordi«-M deviendra un bienfidt solide pour vous que lorsque Taiilarili

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des lois exercera son 'empire sur yos corars, avant que de régler vos actions. Telle est la hauteur, vers laquelle doit se diriger l'essor de la civilisation. Et c*est là où elle parvient, quand elle est vraie , c'est-à-dire quand la pureté des mœurs en fait la base principale. C'est alors que le bien-être individuel se trouve lié par un heureuse solidarité au bien-être commun, que les lois sont fortes de l'assentiment général, parce qu'elles reposent sur l'accord nécessaire de toutes les consciences. Persuadez-vous donc que toutes vos institutions ne peuvent prospérer qu'autant que vous les placerez sous la garantie de ces principes puisés à la source de la morale chrétienne, qu'autant qu'on trouvera dans votre vie publique et privée l'application de ces divins préceptes. C'est à vous, ministres des autels, qu'il appartient de faire triompher par vos leçons, et plus encore par votre exemple, cette doctrine salutaire. Représentants du royaume de Pologne ! le degré de zèle que vous mettrez à réaliser mes vœux et mes espérances, m'offrira le gage des succès de l'administration nationale, jusqu'à l'époque de la convocation delà prochaine diète. Puisse cette assemblée, enrichie du fruit de vos travaux, avancer à grands pas vers le but honorable qui fixe tant de regards, et préparer aux générations à venir une moisson abondante de sécurité, de bonheur et de gloire !

iMtrede la Commission organisatrice austro^prusso^russe, déclarant

au Sénat de la république de Krakovie qu'elle introduit un article

additionnel à la Constitution du 3 mai 1815, relatif au budget^

et que ce n'est pas au Sénat, mais aux trois puissances coparUk'

géantes de la Pologne, qu'il appartient de tout statuer comme elles

l'entendent.

Krakovie, le 10 juillet 1818*.

La Commission organisatrice à Tillustre Sénat de la ville libre de Krakovie.

Prenant définitivement en considération le projet dn Sénat, sur la manière dont les représentants ont à voter sur lo budget , U Commission a décidé à Tunanimité d'ajouter à l'article 130 du statut sur les assemblées politiques le paragraphe additionnel suivant : « L'assemblée des représentants et son comité de finances ne pourront examiner d'autres articles du budget des dépenses que ceux présentés par le Sénat, ni se permettre d'y introduire ou de voter aucun nouveau chapitre. Toute décision contraire fiera considérée par le Sénat comme nulle et non avenue. »