Lesur

746 POLOGNB.

logne est remontée au rang des États. Je perséTérerai dans mes desseins à son égard, quelle que soit l'opinion qa^oa pirisiese fonner sur la manière dont vous venez d'exercer vos préroptives.

Cependant les impressions fâcheuses peuvent encore s'aflaiblir, et les membres de cette assemblée, qu'anime rameur sincère du bien, consommeront leur honorable noission en portant dans leurs foyers des paroles de paix et de concorde, en y propageant cet esprit de calme et de sécurité sans leqael les lois lei plus bienfaisantes resteront toujours stériles.

Vous avez voté celles qu'exigeaient le plus impérieusement les besoins de votre pays.

Un sursis indispensable va préparer le rétablissement grir duel des rapports ordinaires entre les créanciers et les débiteurs.

Les formes qui environneront désormais le sacrifice des possessions privées à l'intérêt de la chose publique constatent ce respect pour la propriété, qui est le meilleur encouragement de toutes les entreprises utiles.

Je m'abstiens de ju;:^er dans ce moment les motifs pour lesquels vous n'avez point accueilli les projets destinés à compléter le système de votre législation.

Je laisse à vos concitoyens le soin de prononcer si votre unique but, en émettant ce vote, a été de procurer aux lois qui doivent vous régir les perfectionnements que peut leur apporter un examen plus muret plus approfondi.

Représentants du royaume de Pologne ! je vous quitte; mais loin de vous je veillerai à votre bien-être avec la même constance, avec la même soîlicîtude, et le seul objet de mes désirs sera de voir le régime que je vous ai donné, consolidé par votre modération et justifié par l'exemple de votre bonheur.

Traité entre V Autriche et la Russie concernant les dettes actives ei passives du ci-devant duché de Varsavie, conclu à Vienne k 29 juin 1821.,

{Voir Neumann, III, 634.)

ANNSB 10ttS. 747

Convention entre la Prusse et la Russie, relativement aux pritentiotis des sujets du royaume de PologTie du chef d^ anciennes créances silésiennes, signée à Berlin le 20 février 1822,

(Voir Martens, N. /î., VI, 7. — Martens et Lûssy, III, 539.)

Décret de Vempereur-roi Alexandre /•% interdisant la publication

des délibérations de la IHète polonaise*

Tzartkolé-Siélo , le 3 février 1835 K

Nous, Alexandre !•', etc.

Fidèle aux sentiments et aux vues paternelles qui nous ont déterminé à donner, de notre propre mouvement, à nos sujets du royaume de Pologne, la Charte constitutionnelle, pour maintenir dans toutes les classes d'habitants la paix, Tunion et la concorde, si nécessaires à leur bien-être ; empressé d'écarter les dangers qu*a déjà causés, ou que pourrait amener encore Tabus que Ton fait d'une de ses dispositions ; considérant que la publicité des débats dans les deux Chambres, donnant à l'orateur l'occasion d'acquérir une popularité éphémère, plutôt que de s'occuper constamment du bien public, a fait dégénérer ces discussions en vaines déclamations propres à troubler cette union si désirée, et en a banni le calme et la dignité qui doivent régner dans toutes les délibérations importantes.

Afin d'arrêter le mal dans sa source, de prévenir la nécessité de toute influence sur les élections et les opinions, et de faire jouir nos sujets du royaume de Pologne de tous les bienfaits que leur assure la Charte, nous avons résolu d'affermir notre ouvrage, en modifiant par un article additionnel une de ses dispositions réglementaires dont l'expérience nous a montré les graves inconvénients.

A cette fin, nous avons décrété et décrétons l'article additionnel suivant :

Les séances d'ouverture et de clôture de la Diète, ainsi que celles où la sanction royale des projets de loi sera promulguée, continueront d'être publiques comme par le passé, et elles seront accompagnées des solennités ordinaires. Pour le choix des commissions, ainsi que pour les délibérations et discussions