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de tout genre, les Chambres se formeront toujours en un comité particulier.

Cet article est déclaré partie intégrante et inséparable de la Charte constitutionnelle. Le président du Sénat et le maréchal de la Chambre des nonces sont chargés, sous leur responsabilité personnelle, d'en surveiller l'exécution. Alexandre.

Convention entre F Autriche et la Russie servant de supplément à edk du 29 juin 1821, relativement à la liquidation des dettes actioa et passives du ci-devant duché de Varsovie.

Vienne , le 4 mars |825.

(Voir Neumann, IV, 88.)

ConverUion de commerce et de navigation entre la Prusse et la Rassit signée à Berlin, le 27 février =14 mars 1825.)

{Voir Martens, N. /î., VI, 688.)

Discours prononcé par Vempereur^roi Alexandre /•' à Fouvertum de la troisième Diète polonaise, le 1/13 mai 1825, à Varsovie ^

Représentants du royaume de Pologne !

Lorsqu'il y a quatre ans je me séparai de vous, de tristes événements avaient amené un mouvement général en Europe, qui menaçait de compromettre la prospérité de tous les peuples. J'ai voulu laisser aux opinions le temps de se fixer, et aux passions celui de se calmer. Votre troisième session a été différée; mais ce retard, j'en suis sûr, aura l'heureux résultat d'avoir d'autant mieux préparé vos travaux ; et c'est avec une véritable satisfaction, et avec les sentiments d'attachement dont je vous ai déjà donné tant de preuves, que je me trouve de nouveau au milieu de vous.

Dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis la dernière Diète, fidèle à mes devoirs et aux résolutions que je vous ai manifestées, aussitôt que j'ai remarqué le germe des troubles, je me suis opposé à son développement. Pour affermir mon ouvrage, en assurer la durée, et vous garantir la jouissance paisible des fruits que l'on en attend, j'ai ajouté un article à la loi fondamentale du royaume. Cette mesure, qui prévient toute nécessité d'exercer de l'influence sur le choix des diétines et sur

t. Lesur, 1825.

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VOS délibérations, prouve la part que je prends à raffermissement de votre acte constitutionnel. C'est le seul but que je me sois proposé d'atteindre en afioptant cette mesure ; et les Polonais, j'en ai la ferme confiance, sauront apprécier ce but, et le moyen que j'ai employé pour y parvenir.

Mon ministre de l'intérieur vous présentera le tableau de la situation du royaume, ainsi que des mesures administratives qui ont été suivies depuis quatre ans. Vous aurez la satisfaction devoir les rapides progrès de l'industrie, et de reconnaître que, si le bien-être général n'a pas encore atteint le degré de perfection où mes vœux et les soins du gouvernement tendent à le voir parvenir, il n'en faut chercher la cause que dans la stagnation presque générale du commerce desproduits de l'agriculture.

Sous d'autres rapports, on a obtenu les résultats les plus avantageux. La dette nationale touche à son entier acquittement. Deux conventions ont réglé la part de cette dette que l'Autriche et la Prusse ont à supporter. Bientôt une nouvelle loi de finances réglera les revenus et les dépenses de l'État. Un déficit ruineux avait compromis vos plus chers intérêts ; il a disparu. L'excédant de la recette doit être appliqué scrupuleusement à l'extinction de la dette nationale.

Les négociations entamées avec la Cour de Berlin, pour régler les affaires de commerce entre la Pologne et la Prusse, ont été couronnées du plus heureux succès, par le moyen d'une suite de règlements d'une nature franche et amicale, qui servent de base à mes rapports avec mes fidèles alliés. La convention que j'ai ratifiée ouvre des débouchés faciles à votre commerce avec l'étranger. Celui que vous avez avec la Russie acquiert tous les jours plus d'activité et d'étendue. Les facilités qui lui ont été accordées sont doublement avantageuses, et par le bienêtre mutuel dont elles favorisent les progrès, et par les nouveaux liens qui rapprochent les deux nations.

Les dettes dont sont grevées les propriétés privées ont attiré surtout mon attention.

On vous présentera un projet pour former une association solidaire entre les propriétaires fonciers.

La religion, cette source de toutes les vertus, cette base indispensable de toutes les institutions humaines, paraît com-

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mander U révision d'une partie de Totre Gode dril. DUe eoDimission choisie dans votre sein a entrepris cet important travail; et Ton vous communiquera le projet du premier livre qu'elle a déjà discuté.

Mes pensées vous accompagneront dans raccomplissement de vos fonctions, et vous me trouverez toujours prêt à adopter les améliorations qui m*ont été proposées, mais en même temps résolu à rejeter toute espèce de concession préjudiciable à votre bonheur. Représentants du royaume de Pologne! puissiez-vons» libres de toute influence, procéder avec calme à vos délibérations ! Kavenir de votre patrie est entre vos mains. Ne considérez que son bien, son véritable avantage. Rendez-lui tous les services qu'elle attend de votre réunion, et secondez-moi dans l'accomplissement des vœux que je n'ai jamais cessé de former pour elle.

Discours prononcé par Vempereur et roi Alexandre /•' pour la clôture de la troisième Diète polonaise^ le 1/13 juin 1825, à Varsovie *.

Représentants du royaume de Pologne I votre troisième session offre des résultats dont je ne saurais assez vous féliciter. Vous avez délibéré avec calme et sagesse, rempli l'attente de votre patrie, et justifié ma confiance.

La religion a reçu de vous un légitime et judicieux hommage. Ses droits ont été conciliés avec les institutions et les formes dont l'intérêt public réclamait le maintien, et le premier livre de votre nouveau code civil a posé les bases d'un système de législation approprié à l'état, aux besoins et aux mœurs de la société qu'il doit régir. Vos réunions futures achèveront cet important travail.

Dans les lois sur les hypothèques et dans plusieurs parties de votre code pénal, l'expérience avait signalé quelques inconvénients. Vous les avez fait disparaître.

Vos longs malheurs avaient obéré de dettes les propriétés foncières. Vrai soutien de l'État, elles appelaient un indispensable soulagement. Vous avez senti la nécessité de venir à leur secours. Les obstacles qui pourraient entraver le développement