‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 268 sur 434 · S • F0L06NE · texte numérisé non relu

S • F0L06NE

En conformité des art. 1*' et 5 de la Charte constitotîomièUe, d'après lesquels le royaume de Pologne est uni avec l'Empire russe» nous déclarons que le manifeste que nous avons adressé le 12 (2'a) décembre à nos sujets oblige aussi en commun le royaume de Pologne. Nous ordonnons en conséquence qu'on le fasse connaître dans ce royaume, qu*on accomplisse les dispositions qu'il contient relativement à notre avènement au trôoe, et qu'on nous prête serment de fidélité.

Polonais ! nous avons déjà déclaré que notre désir invariable est que notre gouvernement ne soit qu'une continuation de celui de l'empereur et roi Alexandre !*% de glorieuse mémoire, et nous vous déclarons, en conséquence, que les institutions qu'il vous a données resteront sans aucun changement. Eq conséquence, je promets et jure devant Dieu que j'observerai l'acte constitutionnel, et que je mettrai tous mes soins à en maintenir l'observation.

Priez le Tout-Puissant de nous bénir ; aidez-nous par des sacrifices, et accordez-nous la confiance que nous attendons de vous comme une portion précieuse de l'héritage que nous a laissé l'Empereur que nous pleurons, pour que nous remplissions exactement les devoirs difficiles qu'il nous a imposés. Soyez assurés en retour que, pénétré des mêmes sentiments, nous vous donnerons les preuves les plus sincères de notre affection royale. Nicolas, Empereur et Roi.

Ordonnance de Nicolas i*', relative au maintien de Vordre actuel de

cïwses en Pologne .

Saint-Pétersbourg, le 13[25 décembre 1825.

Nous, Nicolas I", etc.

Convaincu que la marche de l'administration et de la justice dans noire royaume de Pologne ne peut être interrompue un seul instant sans préjudice du bien général, nous avons ordonné et nous ordonnons ce qui suit :

Art. l•^ Le général d'infanterie prince Joseph Zaïonczeii conserve sa dignité de lieutenant du roi de Pologne, et continue d*exercer le même pouvoir et les mêmes droits que lui a accordés dans ce royaume le décret du 17/29 avril 1818.

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