Tous les employés dans l'administration conservent sans

ANlIfiE 1898. 753

exœption leur poste actuel, et sont tenus de remplir leurs devoirs conformément aux lois et ordonnances.

3. Les tribunaux doivent administrer sans délai ni interruption la justice en notre nom.

4. Le lieutenant du Roi est chargé de faire observer la présente ordonnance, qui doit être insérée au Bulletin des Uns.

Nicolas, Empereur et Roi.

Déclaration des trois Résidents^commissaires, autrichien, prussien et russe, adressée au Sénat de la république de Krakovie, en annonçant qu'ils abolissent les décisions de la Diète, et qu'ils n'agir ront que selon la volorUé des trois puissances copartageantes de

la Pologne,

Krakovie , le 25 féyrier 1828 '.

Au louable Sénat de la ville libre de Krakovie. Les soussignés , en se référant à leur note collective du 7 janvier dernier, par laquelle ils ont déclaré au louable Sénat ne pouvoir reconnaître, comme légal, qu'un ordre de choses conforme à Tarticle XIX de la Constitution, et à la volonté suprême de leurs hautes Cours respectives, annoncée ^à ce sujet, et na pouvant en aucune manière admettre les justifications qui leur furent présentées à cet égard par le Sénat, en date du 3 janvier n<* 16; vu que l'assertion que le Sénat n'avait point connaissance du défaut de qualifications de plusieurs membres de l'Assemblée législative , et qu'il n'avait pas le droit légal de s'en informer, manquait de tout fondement, et est même en contradiction évidente avec la teneur de l'article LXXX du statut organique; et vu, qu'en outre l'argument offert par le Sénat, comme quoi il n'aurait point été informé à temps de la volonté suprême des hautes Cours, relativement à l'observation de l'article XIX, ne se trouve être qu'illusoire, en ce que la volonté précitée des trois hautes Cours n'introduisait point une loi nouvelle , mais qu'elle insistait uniquement sur l'observation rigoureuse de la loi fondamentale , de laquelle on n^aurait jamais dû s'écarter; reconnaissant enfin que la Constitution delà dernière Diète, ainsi que la marche qu'elle suivit, rendent moins important d'établir si la faute en était au Sénat ou à la Chambre elle-même : les soussignés , au nom et conformément aux ordres suprêmes de leurs hautes Cours respectives, s'empressent de déclarer à S. Ex. M. le président et au louable Sénat de la ville libre de Krakovie et de son territoire, que tous les actes de la dernière Diète seront regardés comme illégaux et nuls ; que l'ancien ordre de choses , tel qu'il avait subsisté avant l'ouverture de ladite assemblée, aurait à être rétabli et serait maintenu, sous la présidence de M. le comte Stanislas Wodzicki, jusqu'à ce que des dispositions plus définitives puissent être prises dans les voies de la Constitution.

Darest.

Zarzecky.

ÏÏOeschner.