ÀTihioes de Mustiê

et de détachements, ainsi que les gouverneurs militaires et civils, commandants et chefs militaires de districts > devant lesquels se présenteront spontanément , avec des témoignages de repentir, des propriétaires complices de la révolte, et qui même auraient pris les armes, sont autorisés à délivrer à ces derniers acte de leur comparution, et à les renvoyer dans leurs propriétés, après leur avoir fait signer l'engagement d'une fidélité désormais inviolable ; ces fonctionnaires s'adresseront alors direc* tement aux gouverneurs civils pour faire rentrer lesdits amnistiés dans la libre possession de leurs biens : après avoir fait à cet égard les dispositions convenables, les gouverneurs militaires en donneront avis aux commandants en chef et gouverneurs des localités. Sont exceptés de ce pardon les principaux fauteurs connus et chefs de la révolte, au sujet desquels toutefois, en cas de comparution semblable, il nous sera fait rapport, afin que nous puissions user autant que possible de clémenceàleur égard.

2. Les amnistiés, munis de l'acte de comparution précité, qui oseraient de nouveau tremper dans quelque complot ou prendre part à quelque tentative criminelle, seront punis avec toute la rigueur des règles établies antérieurement, et à l'égal des instigateurs de la révolte.

3. Les ecclésiastiques qui seront amnistiés d'après le§ mêmes principes pourront rester dans leurs paroisses et continuer à y exercer leur ministère, en conservant les bénéfices attachés à leurs fonctions sacerdotales ; mais les autorités civiles devront instruire sur-le-champ les chefs spirituels de ces ecclésiastiques de l'amnistie qui leur aura été accordée, et s'entendre avec eux pour la confirmation définitive desdits ecclésiastiques dans leurs anciens droits et prérogatives.

4. Comme il est constaté que des individus appartenant à d'autres classes, tels que des gentilshommes cultivateurs, gentilshommes tenanciers, bourgeois, domestiques et paysans, après avoir pris part à la révolte, n'osant rentrer dans leurs foyers par la crainte des châtiments qu'ils ont encourus, continuent à errer dans les bois où ils forment des bandes rebelles, lesdits individus seront également amnistiés s'ils retournent chez eux, qu'ils y livrent leurs armes et restent paisibles, pourvu qu'ils n'aient été ni instigateurs, ni chefs de la révolte.

8StS FflLOGNS.

5. Toute la rigueur du code criminel militaire sera déployée contre œuz qui , malgré ces nouvelles marques de notre clémence impériale, continueraient à faire 'partie des bandes belles, oseraient dévaliser la poste, les courriers ou les Y07 gBurs, ou se livrer enlin à toute autre tentative criminelle.

6. Il s*entend de soi-même, que Tamnistie accordée parle présent oukase ne peut s'appliquer aux individus ci-dessus dénomme s. qui, indépendamment de leur participstion à la révolte, auraient commis quelque crime capital.

Le Sénat dirigeant aura soin de prendre les mesures convenables pour que le présent oukase soit immédiatement publié dans toutes les goubarmes de Ja Pologne réunies à la Russie.

Ainsi soit-fil. Hicolas.

Circulaire de la régence de Posen^ adressée aux employés prussiens, afin d'intercepter et de confisquer tout secours en armes^ ou autrement, à la destination du royaume de Pologne indépendant.

Posen, le 13 juin 1831 *.

En conséquence de Tavis que j'ai reçu du ministère de Tintérieur et de la police, en date du 7 courant, il résulte que ces jours-cl est arrivé de Hamboarg àHagdebourg un transport considérable d'armes, destinées à la Pologne. La dernier de ces transports contient 7000 armes à feu et 400 milliers de salpêtre, et il a été dirigé sur Leipzig, à une maison de commerce.

Comme il est probable que ce transport d*armes et de salpêtre passera par letluché de Posen, j'ai l'honneur de vous avertir et de vous autoriser à les saisir partout où tous les trouverez.

Le président suprême du grand-duché de Posen ,

FlottwelL

Cinquième circulaire diplorçatique du gvitveimement national poUh tiai;, présidé par A. G. Czar tory ski, adressée à 9es agents à Wtranger, sur les projets de ré forma débattus à la Diète de Yarsovkf et sur le maintien du principe monarchique.

Varsovie, le 15 juin 1831 '.

Il est dôjà certainement parvenu à votre connaissance qu'une proposition qui avait pour but le changement du gouvernement actuel , avait été soumise aux délibérations de la Diète, et qu'après avoir été débattue pendant trois jours, elle a été rejetée le 11 juin, à la majorité de sept voix. La nature même de cette proposition, son rejet à une si faible majorité, les discussions auxquaUes elle a donné lieu , ont pu faire naître au dehors des suppositions , et exciter