‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 332 sur 434 · ML06HE · texte numérisé non relu

ML06HE

Mogne : que les érénements qui ont aboli dans le royaoïne de Pologne r<Nrdre légal attirèrent arbitrairement pluaenrs habitants de k Galide, qui ont prolongé un séjour illégal dans ce royaume révolté.

A cette occasion, le gouvernement impérial royal apostolique a fait publier deux notifications en date du 30 décembre 1830 et du 23 février 1831. Mais comme elles n*ont produit Teffet désiré et que Sa Majesté avait appris que l'absence de ces citoyens n'a pas été justifiée, TEmpereur a donc ordonné de publier la présente circulaire, afin que les absents pussent rentrer dans le pays.

Sa Majesté, toujours indulgente pour les égarés, habituée i atténuer les rigueurs des lois pénales , a daigné par son rescrit do 9 octobre courant accorder la faculté de la rentrée des exp^ triés dans les États autrichiens, aux conditions suivantes :

1* Tout rentrant, dans l'espace d'un mois, à partir du jour oè la présente circulaire sera insérée dans la Galette de Léopol^ c'està-dire à partir du 18 octobre, devra, soit personnellement, soit par un fondé de pouvoir, déclarer au chef du cercle qu'il lui était impossible de rentrer plus tôt.

2» Tous ceux qui se conformeront à la présente circulaire ne seront plus poursuivis, en vertu des décrets précédents qui leur ont été appliqués ; et leurs fortunes qui ont été, en conséquence, confisquées au profit du trésor public, leur seront restituées.

3» Quant à ceux qui n'obtempéreront pas à l'article 1*, ils subiront toutes les peines personnelles et perdront leur fortnne.

4« Tous ceux qui ont quitté le service militaire ou civil sans autorisation, et qui se sont rendus dans le royaume de Pologne révolté et qui ne demanderont pas à rentrer, conformément à l'article 2 de la présente circulaire, n^auront aucun droit à h grâce impériale, et les lois de rigueur leur seront appliquées sans miséricorde.

5» Tous ceux qui rentreront graciés seront obligés de demeurer, durant deux ans, dans le môme lieu ; et s'il arrivait qu ils eussent à changer indispensablement leur domicile, ils devront le faire selon la permission et le consentement exprès de l'autorité gouberniale supérieure de la Galicie. Dans le cas de contra-

El vention à cette formalité» les délinqoantB seroat pounaivis par ]S lesdites autorités goubemiales^'

i La présente circulaire, en vertu du décret de la kaute dian« cellerie aulique, en date du 10 courant, n*" 23,045, est donnée à - la connaissance générale par toutes les voies de la publicité.

Manifeste de V Empereur Nicolas /•', adressé aux Russes et à V armée russe f à Voccasion de la guerre terminée contre la Pologne,

Saint-Pétersbourg, le 6/18 octobre 1831'.

Par la grâce de Dieu, Nous, Nicolas I", Empereur et autocrate de toutes les Russies, etc., etc., etc.,

A tous nos fidèles sujets savoir faisons :

La guerre qu'avait allumée la trahison est terminée : la population du royaume de Pologne est délivrée de la violence des révoltés, et pressés de tous côtés par notre brave armée, les faibles débris de leurs bandes, qui avaient persisté jusqu'à la fin dans leur aveuglement, se sont réfugiés sur le territoire des États limitrophes, où ils ont mis bas les armes.

Sujets fidèles! en vous annonçant ce triomphe, consolant surtout, puisqu'il amène le retour de l'ordre et de la tranquillité, nous nous unissons à vous, comme nous Tavons fait au commencement de cette lutte si pénible à notre cœur paternel, pour nous adresser à Celui, qui, tenant en ses mains les destinées des empires et des peuples , a si évidemment béni notre bon droit. Que notre première pensée, le premier hommage de nos louanges et de nos actions de grâces, s'élèvent vers son trône. Dans ses décrets impénétrables, il lui a plu de nous infliger de nouvelles et douloureuses épreuves ; mais il les a signalées par les nouvelles bénédictions qu'il a répandues sur nous, en manifestant à tous les yeux l'immuable solidité des bases sur lesquelles repose la puissance de la Russie*, et en couvrant nos fidèles troupes, cet inébranlable rempart de la patrie, de l'éclat d*une gloire nouvelle.

Nos braves soldats ont justifié notre confiance. Illustrés par leurs exploits sur les bords de l'Euphrate, comme au sommet des Balkans et du Taurus, et dans les plaines de la Romélie, ils

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