Archives russo'^lonaises

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tion de la ré?olte à leurs travaux agricoles.

3* La durée du serrice militaire sera de quinze ans. On comptera aux sousofficiers et aux soldats de l'ancienne armée polonaise les années de leur serrîee accomplies le 29 novembre 1830; les autres, qui sont entrés dans les rangs militaires pendant la révolte, sont obligés de servir les quinze années entières, à compter du jour de leur entrée dans l'armée russe.

4* L'enrôlement de ces militaires doit être acbevé le l*' septembre 1833, ei augmenter les rangs de l*armée russe de vingt mille hommes ^ au moins.

Le prince de Varsovie, Paslcevitsch-Erivansky.

Proclamation du conseil (T administration du royaume de Pologne,

relative à l'enrôlement forcé des anciennes troupes polonaises dans

Vannée russe.

Varsovie, l*'mai 1832 *.

En vertu des dispositions contenues dans l'article 20 du statut organique octroyé au royaume de Pologne, en date du 14-26 Tèvrier 1832, concernant la fusion en un seul corps d'armée de toutes les troupes impér aies et royales tant de Tempire que du royaume, il a plu à Sa Majesté d'ordonner ce qui suit :

Art. 1". Tous les militaires de rang inférieur, sans exception, qui ont fait partie de l'armée polonaise jusqu'au moment de la révolte, et qui, à cette époque n'avaient pas achevé le nombre d'années de service prescrit par la loi, ainsi que les militaires de même rang appelés sous les drapeaux après le 29 novembre 1830 par le gouvernement révolutionnaire, et qui sont eucore propres au service de campagne ou de garnison, avec et y compris ceux que ledit gouvernement a nommé officiers , seront enrôlés dans l'armée de Sa Majesté.

Art. 2. Le nombre d'années de service pour les militaires de rang inférieur sortant de l'armée polonaise, ainsi que ceux qui ont été appelés au service par le gouvernement révolutionnaire, est fixée à 15 ans, à dater, pour les premiers, du moment de leur entrée dans l'armée polonaise jusqu'au 29 novembre 1830; quant aux autres, le temps de leur service dans les rangs de l'armée révolutionnaire ne leur sera pas compté , et ils seront tenus de faire leurs 15 ans de service.

Art. 3. Sa Majesté exempte d'entrer dans les rangs de l'armée les militaires de rang inférieur qui, après la dissolution de Tarmée révolutionnaire s'étaient rendus en Prusse ou en Autriclie, et qui,. à leur retour, sont retournés aux occupations agricoles et possèdent une propriété assurée.

Le conseil d'administration du royaume, en portant à la connaissance de chacun la présente ordonnance de Sa Majesté, charge les autorités, à teneur du contenu de cette disposition, de s'occuper sans délai à rassembler les militaires ci-dessus (iésignés pour le service, cette opération devant être terminée, en tout cas, au 1" août de celle année 1832. Le conseil d'administration confia* l'eiécution de cette mesure à la commission de gouvernement chargée de l'intérieur, des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.