Àrchivis de Russie

à fhiécutfon db C8 décret, qni aura fofQ6*cC ▼igimr}ii8i|n^ la promulgation d*une loi spéciale^ confonBémeat au aoadit ar* ttato'ie dns fltfltatt «BaaiqMSb Auui8oit-4I. IHcalas.

de VexpèditUm pokmmm^ imlét i9Mr fo c&néuil» dm cciomÊi Jauph ZaliwsHt.

Conformément à nn ordre du miniiUre de Fîntèrfeor et de la polibe, lès PÀkmiis qui s'éulent réfugiés en France , et qui récemment ont de aoutoau qnitté ce pays pour se diriger yers la Suisse ou FAllaBUigne, ne dtfTonl pa» être admis dans les ttata prussiens si leurs pas8e*^>0Tts ne portent pas le risa dis Fambassade russe; Même dans le cas où cette fonikaUté serait remplie, ils ne pourraient franchir la flrontière prussienne que près de Saarbruck , Erfmth et Goerlita, et devront se rendre en Pologne par Breslau, afin de ne point se mwilmi dans les ré^enoea loyalesda Berlin et da Potadam, ni dan» legnné» dMhè. de Poeen. La même défense est applicable aux réfn|^ pQUmaia qui •liraient quitté la France pour se rendre aux eaux prussiennes.

Anité du grand conuil de rHelvétie^ confirmant les mesuns pritet

pair le conseil exécutifs dans le but de secourir les Polonais rifti^

giês venus de France.

Blême, lé^9 mai 1833'.

1* Le grand conseil approuve lés masures prises par le oonsail «oèeiilif , an •i^ot des rélugiés polonais;

2* Le conseil exécutif est chargé de s'adresser au directoire-fédéral , en Tin- Titant, au nom du grand conseil, à traiter cette affaire comme fédérale, eti ftlre- des démarches auprès du gouTemament français, pour négocier la nntséades Polonais en France;

3* En attendant rissue de ces négociations, le conseil exécutif est autorisé à pourvoir à Tentretien des réfugiés, et à les répartir dans le canton, selon q«e les oirconstanoes pourraient l'exiger;

4* Les subsides accordés aux réfugiés dépourvus de tous moyens d'aiiatenct et qui ne seront point entretenus aux frais des particuliers^ ne pourront dépasser 6 hatz par homme ;

6* L'État ne cessera de payer ces suhsidies, dès que les réftigiés ponmiit mtrer en France, ou qu'ils quitteront le territoire du canton de Berna;

6* Les réfugiés seront invités à s'adresser au gouvernement français et à l'ambassadeur de cette nation en Suisse , pour obtenir la permission de rentror SB Firanee.