Archives de Prueee

% lubalski , Mémoùrw, etc. p. Iê9.

Afmi» nss. 955

Note diplomatique dé te Gonfidèration gmvkaniqv^j adrts$ie au geuvememeru suisse^, contre les Polonais réfugiés venus de France.

FraidLfbrt-sur-Mfliay le 15 mai 1833*.

A la haute Confédération suisse,

L'irruption en Suisse de plusieurs centaines de Polonais armés, leur but avoué de révolutionner rAlIemagne, et la part que quelques-uns de ces réAigiés ont prise à l'émeute de Frankfort du 3 avril, sont des fiBdts notoires. La Diète germanique est autorisée, et c'est même pour elle une obligation, de veiller au maintien de la tranquillité et de Tordre public dans les Ëtats de l'Allemagne. Elle a le droit d'exiger que les États voisins, qui entretiennent avec elle des relations amicales, s'opposent à l'éta^ blissement, sur leur territoire, d'un foyer de conspirations qui tiendrait les nations voisines dans [de continuelles alarmes et les mettrait dans la nécessité de se tenir toujours prêtes à re* pousser une invasion soudaine de la part d'hommes dont le but avoué est de semer la révolte et le trouble.

Pleine de confiance dans la sagesse et les dispositions amicales de la Confédération, la Diète germanique ne doute pas qu'elle n'emploie tous les moyens qui sont à sa dispositicm pour empêcher les effets désastreux que les menées des Polonais en Suisse pourraient attirer sur les États qui l'avoisînent et pour prévenir les complications fâcheuses qui naîtraient d'une conduite opposée. C'est ainsi qu'elle dispensera la Diète germanique de recourir à des mesures que réclamerait impérieusement le soin de sa propre sûreté.

Âdi^esse des Polonais réunis en Suisse, remise au voroort helvétique^ à roccasion de la Note dij)lomatique autrichienne et de celle de la Diète germanique^ datées du 15 mai 1833, communiQuées à la Confédération helvétique^ sur l'entrée des Polonais en Suisse.

Porentrùy, le 20 mai 1833'.

Au Directoire fédérale

Très-hoDorés citoyens, lorsqn'aa commencement du mois passé, une poignée de Polonais fuyant les riguenn et les vexations du gouvernement fnnçiis (appliquant, arbitrairement, la lot exceptionneUe du 21 afril 1882), prit

1. Archives <V Allemagne ^ eCKubalsli, Mémoires , etc. p. 111.