Archives de la lieutenanct

prètertz contribuera puiisamment à leur prompte arrestation. Tout habitant qui livrera à Tautorité un malfaiteur armé , reeeTra une récompense de cinq oeots florins, qui lui seront remis par les commissaires de districts on par les officiars de gendarmerie sur-le-champ.

Jx prince de Varsovie^ PaskévUsch comte d*Erivan,

Décret de Paskévitsch^Erivansky^ lieutenant de Tcmpo-et/r Nicolas en Pologne^ annulant toutes les ventes de biens qui ont été faites pendant la révolution polonaise de 1834 et après.

Varsovie le 27 juin =9 juillet 1833*.

Sont nuls et de nul effet les actes et les conventions concernant les biens tant meubles qu'immeubles soumis à la confiscation ou au séquestré , lesquels actes et conventions auraient été passés ou conclus , soit pendant la durée de la révalution, soit après, par les individus exceptés de Tamnistie générale du 20 cetdbre=l*' novembre 1831, de même par ceux qui n'ayant pas voulu en profiter, se sont réfugiés en pays étranger.

Le lieutenant ; le général feld-maréchal,

Pi^nce de Varsovie^ Le secrétaire d*État, Joseph Tynwuski.

Béponu de lord Palmerstonà la motion de sir R, Cutlar-Fergusson^ (kirkcudbright), faite au parlement anglais^ à la chambre des communes^ en faveur de la Pologne, à la séance du 9 ji/t/let 1833*.

Lord Falmerston , ministre des affaires étrangères : Il serait superflu de faire Téloge de mon honorable ami , député de Kirkcudbright, pour avoir porté devant le Parlement la question qui nous occupe: cir je ne connais pas de sujet plus capable d'attirer Tattention el d*éveiller la •ynpathie d*une assemblée anglaise , qu'une motion concernant un peuple aussi distingué, tant par sa vaillance et son déveuement , que par ses malhenra..... n faut que je le dise : je suis d'accord avec mon honorable ami sur tous les arguments. Oui, il est parfaitement vrai, comme il le dit, que le royaume de Pologne n'est point une ancienne partie de l'empira russe , que les prétentScns de cet empire à l'égard de la Pologne , ne datent point d'un vieux droit , mais du traité de Vienne , qui leur a donné la sanction de l'Europe. Par eoméquent, li gouvernement anglais sent bien , qu'ayant i^ris part à oe traité, il « le dnit d'avoir «t d'exprimer son opinion sur chaque acte qui, dans sa pensée, tend i violer ou A abandonner les stipulations auxquelles il a participé avec d*autres puiies ooBtractantes. Le premier article du tsâitéde'Nennedft : que le royaume àm i^otogne<est irrévocablement lié à la Russie -par 'sa constitution, et -ai fêtais appelé à interpréter l'intention de cet article, je dira» que, dans son esprit, la constitution, telle qu'elle soit, qui Aurait été •octroyée à la Pologne par salle dft cet article, est le vrai lien entre ce pays*et k Roasie. Je suis donc certaio»'