‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 369 sur 434 · Archives d'Angleterre · texte numérisé non relu

Archives d'Angleterre

Allll£B 1855. 959

ment un de ceux qui pensent que U constitution , qui a été donnée à la Pologne, par suite et en eiécution du tcaité de Vienne, doit être considérée comme sancUonnée par ce traité et que , par conséquent, la Buseie est obligée de consener loyalement ladite constitution à la Pologne. Je n'admets point que la révolution polonaise ait délivré la Russie des obligations que le traité lui a imposées, car je ue pense pas qu'une révolution puisse autoriser un souverain, après qu il a rétabli son autorité, à abroger la constitution; ajoutons, que lé gouvernement russe a toujours soutenu dans ses proclamations, que la révolta était partielle, et que la nation tout entière n'y a point pris part. Je dis donc qu^alors même que ce fût une question à résoudre, tout simplement, entre la Russie et la Pologne (môme après que les Polonais, ne s'arrétant pas à maintenir leurs droits et les privilèges qui leur ont été garantis, ont, par une démarche dans mon opinion inutile et injustifiable, proclamé le détrônement de Temporeur) , la révolution polonaise n'autoriserait pas le gouvernement russe, une fois l'autorité de l'empereur rétablie, à abroger la constitution. Mais, cette question ne regarde pas seulement la Russie et la Pologne. Le traité de Vienne, qui assigne la Pologne à la Russie, considère cette annexion comme étant d'un intérêt général pour l'Europe; toutes les puissances qui ont participé à ce traité ont intérêt à savoir dans quelle situation se trouve la Pologne à l'égard de la Russie; toutes elles ont donc le droit de requérir qu'on ne touche point à la constitution polonaise. C'est l'opinion que je n'ai point cachée au gouvernement russe. Je lui en ai fait part avant que Varsovie ait été occupée, avant que le résultat des hostilités lût connu aussi bien qu'après la chute de Variovie, quand la Pologne fut livrée à la Russie : cette opinion je l'ai confirmée encore d'une manière franche, avant que les dernières résolutions fussent prises. Le gouvernement russe regarde eette question d'une manière différente. Il croit que la conquête de la Pologne a placé l'empereur dans la même situation où il se trouvait après le traité de Vienne et avant d*avoir garanti à la Pologne sa constitution, que les institutions accordées auparavant ayant été, comme il le pense , abolies par la révolution , il a la liberté de fixer celles qui doivent les remplacer. La réponse du gouvernement anglais à ses assertions, la voici :

oc Ayant pris en pleine considération tout ce que le gouvernement russe lui a « fait savoir pour appuyer ses vues, le gouvernement anglais n'en conserve pas c moins Topim'on exprimée auparavant : que la vraie et simple interprétation du <K traité de Vienne demande que la.constitution polonaise soit maintenue telle c qu'elle a été avant la révolution , et que la Russie n'a pas le droit de l'abolir. »

Arrêté du saint synode russe^ exécutant Voukaze de Nicolas^ du

7/20 aotU \S32tpar lequel le clergé schisjnntique gréco-russe, dit

orthodoxe, est autorisé à employer ses efforts^ pour que toits les

enfants polonais soient élevés dans la religion russe^ cormne

dominante.

Saîni-Pétersboiirg, le 13/26 août 1633*.

Le 21 août, an s^jet des doutes qui sont survenus dans les goubemias de Grodno et de Podolie, sur l'exécution de l'oukaze du 20 août 1832, concer-

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