Martens, N. R.,\."X\\\, \y, ^i

tude pour le bien de l'Ëtat libre de KrakoYie , cette tetion doit rester subordonnée à la force militaire qui est spécialement chargée de celte mission.

Les soussigoés ont enfin l'honneur de communiquer à S. Ex. le président etau Sénat les pièces que le général-migor de Kaufmann a reçu Tordre de faire publier pendant et aussitôt après l'entrée des troupes placées sous son commandement, et ils prient Son Excellence de vouloir bien veiller à ce que ces actes tela qu'ils se trouvent ci -joints soient portés à la connaissance du public en allemand et en polonais.

Hartmann.

E, baron de Ungern-Stemberg.

Liehmann,

Première notificaiiondu général autrichien Kaufmann, de Trauenstcinhourg, annonçant Voccnpation de Krakovie par les troupes autrichiennes, prussiennes et russes.

Krakovie, le 17 février 1836.

Les sérénissimes protecteurs de l'État libre de Krakovie, prenant en considération les désordres, les violences et même les crimes qui ont troublé récemment le repos de cette ville et de ses paisibles habitants, et attendu qu'il est démontré d'une manière incontestable que tous ces méfaits doivent être attribués aux réfugiés, aux émissaires révolutionnaires et aux gens sans aveu qui, dans ces derniers temps , se sont rassemblés en si grand nombre à Krakovie et sur son territoire; eu égard, en outre, aux devoirs que leur impose leur qualité de protecteurs de l'État libre de Krakovie et pénétrés de la nécessité de mettre fin à une situation désordonnée qui meuace la sécurité de cet État auaii bien que celle des provinces voisines;

Attendu, enfin , que le gouvernement de l'État libre de Krakovie, malgré les moyens qui lui ont été généreusement offerts, n'a pas satisfait de lui-même à l'appel qui lui a été fait conformément à l'article 9 de l'acte du congrès de Vienne, pour l'éloignement des réfugiés et autres individus frappés par les lob qui se trouvent accumulés sur son territoire, alors même qu'en vertu dudit article on eût pu exiger leur extradition instantanée ; qu'ainsi le gouvernement dont il s'agit n'a pas accompli les conditions auxquelles est attachée la neutralité de cet État libre; se sont vus contraints de faire exécuter par leurs propres forces une mesure qu'ils ont reconnue indispensable pour procurer aux paisibles habitants de l'État libre de Krakovie le repos et la sécurité dont ils jouissaient précéilemment et pour garantir leurs propres provinces adjacentes des menées révolutionnaires dont l'État libre est devenu le foyer.

C'est dans ce seul but que les troupes des hautes puissances protectrices confiées à mon commandement entrent actuellement dans la ville et le territoire de Krakovie. Comme leur première et unique destination consiste dans le rétablissement de la tranquillité et de la sûreté , je crois pouvoir compter avec certitude que ces troupes seront accueillies avec confiance et prévenance par les habitants de l'État libre de Krakovie; de mon c^té je tiendrai principalement la main à ce que h discipline la pins sévère soit obserrée par les soldats.

Aussitôt que la mesure que^ dans leur sollicitude, les sérénissimes protecteurs de l'État libre de Kxakovie ont cru devoir lui prescrire aura reçu son exé-

ention ; tussitdt que la ville et le territoire de KrakoTÎe seront délivrés dts hommes dangereux qui y sont rassemblés et que le repos et la sécurité y auront été assurés d'une manière durable, Toccupation militaire actuelle aura atteint son but et les troupes commandées par moi abandonneront le territoire du libre fitat. En attendant l'action des autorités administratives et judiciaires de ce libre fitat n'éprouvera aucune interruption; cependant, il est bien entendu , que relativement aux mesures qui concernent la sûreté publique et l'expulsion hors dn territoire de Krakovie des réfugiés qui s'y sont introduits, lesdites autorités demeurent subordonnées à la puissance militaire qui a été particulièrement chargée de cette mission par les hautes puissances protectrices pendant la durée des circonstances actuelles.

François Knvfmnnny de TrauoisUviboitrg, Général -feldwachtmeistre actuel de Sa. Majesté Impériale et Royale Apostolique et commandant des troupes qui sont chargées , au nom des trois puissances protectrices, de l'occupation de l'Etat libre de Krakovie.

Deuxième notification du général Kaufmann, de Trauensteinboiirg^ prescrivant la manière dont seront expulses les Polonais réfugiés.

Krakovie, le 17 février 1836.

A la suite de la notification publié; dins la matinée de ce jour dans laquelle sont énoncés les motifs et les buts par lesquels les trois puissances protectrices ont été mues à faire occuper provisoirement par la force militaire la ville ft la territoire de Krakovie sont portées à la connaissance du public les di^^po- Sitfons suivantes : Tous les iadividus qui ne sont pas natifs du territoire de l'Atat libre de Krikovie, qui, comme officiers, sous-officiers ou soldats, o:it servi dans l'ancienne armée polonaise ou ont pris en quelque manière que ce soit une part active à la dernière révolution polonaise, ou qui ne peuvent justifier leur séjour dans la ville ou dans le territoire de Krakovie par la (>roduction d'un passe-port ou \Vun permis de séjour spécial, délivrés parles autorités des trois pui^sancîs prolectrices, doivent, quand même ils seraient entrés au service militaire ou civil de l'État libre ou auraient postérieurement obtenus le droit de cité, quitter, dans le délai de six jours, la ville et le territoire et dans ce but leur sera ouverte la voie de Podgorze. Ceux des individus ci-dessus désignés qui , dans le délai fixé, n'auront pas obtempéré à la présente invitation, ou qui chercheraient à s'éloigner par un chemin autre que celui ci -dessus prèscrit| ainr4 que les habitants de l'État libre de Krakovie qui oseraient receler chez eux des réfugiés ou qui prêteraient les mains à leur évasion par d'autres chemins, seront passibles de punitions. Je compte du reste avec pleine confiance sur la franche coopération des autorités et des habitants de Krakovie afin que soit le plus promptement possible atteint le but qui m'a été marqué, car de là surtout dépend leur bien et leur sécurité.

Troisième notification du général Kaufmann^ de Trauensteinbourg^ sur Vexpxdiion immédiate des Polonais réfugiés.

Krakovie, le 18 février 1836.

n est venu à ma connaissance que des individus appelés par une publication

du jour d'hier à quitter saos retard le territoire de l'État libre de Krakovie projettent de le soustraire à cette mesure , en faisant usage de documents falsifiés, de papiers obtenus d'une manière illicite et qui portent d'autres noms que le leur, afin de foire croire qu'ils sont nés dans TËtat de Krakovie, ou qu'ils n'ont pris aucune part à la dernière révolution de Pologne. Pour empêcher l'exécution de ces coupables desseins on porte, par les présentes, à la connaissance du public que tous ceux des individus qui feraient usage de documents (le ce genre seront ensuite livrés au gouvernement du lieu de leur naissance; «t ceux qui auront délivré ces papiers seront soumis à la responsabilité la plus rigoureuse.

François Kaufmnnn, de Tramnsteinbourg^

Géuéral-major de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et commandant, au nom des trois puissances protectrices, les troupes d'occupation de l'Ëtat libre de Krakovie.

Quatrième notification du général Kaufmann, de Trauensteinbourg,

relative aux Polonais réfugiés et aux insurgés polonais du côté

de Pleszow^

Krakovie, le 21 février 1836.

La nuit dernière plusieurs individus ont essayé sur divers points aux environs de Pleszow de s'introduire sur le territoire autrichien et de se frayer en masse et à main armée un chemin dans cette direction, mais ces téméraires ont été repoussés par le feu que les troupes autrichiennes ont dirigé sur eux. Cet événement m'oblige de porter à la connaissance publique que tous ceux qui tenteraient à franchir à main armée le cordon militaire formé en ce moment par les troupes des trois grandes puissances protectrices, seront traduits devant oa conseil de guerre et passés par les armes,

François Kaufmnnn, de Trauensteinbourg^ Général-major de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et commandant, au nom des trois puissances protectrices, les troupes d'occupation de l'Ëtat libre de Krakovie.

Lettre de Gaspard Wieloglowskij président du sénat' de la républi' que de Krakovie^ adressée au prince de Metternich, en lui annon^^ çant sa démission y ne pouvant plus être témoin dts violences que se permettent les agents des trois puissances copartageantes de la Pologne.

Krakovie , le 25 février 1836 ^

Dans la lettre officielle dont il a plu à Votre Altesse de m'honorer dernièrement, et dont la lecture m'a fait la plus douloureuse impression, je vois, d'après toutes les mesures jugées comme nécessaires» prises au nom des hautes Cours, le gouvernement , dont j'étais le membre, sous Taccusation, fondée non sur des faits, mais sur des simples délations, comme quoi je devais, non-seulement par mon indulgence, mais ce qui est pis encore , par une coupable con«* nivence, maintenir à Krakovie Tùnigration polonaiae, dont le séjour est devenu aussi préjudiciable pour la ville libre, que pour les provinces limi-