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ANNËE I85tf. 073

bienfaits, qui vous a favorisés plus que ses propres sujets et vous a rendus la nation la plus florissante et la plus heureuse , l'empereur Alexandre a été payé de la plus noire ingratitude.

Vous n'avez jamais pu vous contenter de la position la plus avantageuse» et vous avez fini par briser vous-même votre bonheur. Je vous dis ici la vérité pour éclaircir notre position mutuelle et pour que vous sachiez bien à quoi vous en tenir; car je vous vois et vous parle pour la première fois, depuis les troubles.

Messieurs, il faut des actions et non pas des paroles; il faut que le repentir vienne du cœur. Je vous parle sans m'échauffer; vous voyez que je suis calme; je n ai pas de rancune, et je vous lerai du bien malgré vous. Le maréchal que voici remplit mes intentions, me seconde dans mes vues et pense aussi à votre bien-être. {Aces nvots^ les membres de la députation saluent h maréchal Paskévit^ch.)

Ëh bien! messieurs, que signiGent ces saluts? Avant tout.il faut remplir ses devoirs, il faut se conduire en honnêtes gens. Vous avez, messieurs, à choisir entre deux partis : ou persister dans vos illusions d'une Pologne indépendante, ou vivre tranquillement et en sujets fidèles sous mon gouvernement.

Si vous vous obstinez à conserver vos rives de nationalité distincte, de Pologne indépendante et de toutes ces chimères, vous ne pouvez qu'attirer sur vous de grands malheurs. J*ai fait élever ici la citadelle, et je vous déclare qu'à la moindre émeute je ferai foudroyer la ville, je détruirai Varsovie, et certes ce ne sera pas moi qui la rebâtirai.

Il m'est bien pénible de vous parler ainsi ; il est bien pénible à un souverain de traiter ainsi ses sujets, mais je vous le dis pour votre propre bien. C'est à vous, messieurs, démériter l'oubli du passé : ce n'est que par votre conduite et par votre dévouement à mon gouvernement que vous pouvez y parvenir.

Je sais qu'il y a des correspondances avec l'étranger, qu'on envoie ici de mauvais écrits et que l'on tâche de pervertir les esprits. Mais la meilleure police du monde, avec une frontière comme vous en avez, ne peut empêcher les relations dandes* tines; c'est à vous-mêmes è faire la police, à écarter le mal

C'est en élevant bien vos enfants, en leur inculquant des prin-

cipes de religion et de Gdélité à leur souverain, que vous pouvez rester dans le bon chemin.

Et au milieu de tous ces troubles qui agitent TEurope, et de toutes ces doctrines qui ébranlent Tédifice, il n*y a que la Russie qui reste forte et intacte.

Croyez-moi, messieurs , c*est un vrai bonheur d'appartenir à ce pays et de jouir de sa protection. Si vous vous conduisez bien, si vous remplissez tous vos devoirs, ma sollicitude paternelle s*étendra sur vous tous, et, malgré tout ce qui s*est passé, mon gouvernement pensera à votre bien-être.

Rappelez- vous bien ce que je vous ai dit.

Déclaration concernant ^article XX, du traité conclu à Vienne, le 21 avril — 3 mat 1815, entre la Prusse et la Russie^ relativement au duché de Varsovie, datée de Berlin, le 19/31 décem^ bre 1835. »

(Voir Marlens, N. H., t. IV, p. 64. — Martens et Cussy, t. IV, p. 429.)

Note de la conférence de^ trois résidents austro-prusso-i-'usses, présentée au président et au sénat de la république de Krakovie^ relative à Pexpulsion des Polonais réfugiés.

Varsovie, le 9 février 1836'.

Les résidents soussignés de S. M. l'empereur de toutes les Russies et de S. M. le roi de Prusse, ainsi que le chargé d'affaires soussigné de Sa Majesté Impériale et Royale Autrichienne se sont empressés de donner connaissance à leurs Cours respectives de la communication qui leur a été faite par S. Exe. If. le président du sénat de la ville libre de Krakovie, au sujet des malheureux événemenU qui ont signalé dans cette ville les premiers jours de cette année.

Les Ircis Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie n'ont dû apercevoir dans ces événements qu'une preuve nouvelle et incontestable d'un mal profondément aoraciiié, répandu dans l'intérieur de cet Ëtat, et qui menace Don>seulement son repos et sa paix , mais encore la sécurité des provinces avoisiuantes.

Par les traités existants , destinés à proléger la ville libre de Krakovie et i veiller au maintien de sa neutralité , les trois Cours se sentent d'autant plus obligées de prendre les mesures exigées par les circonstances i que l'obligation de garantir leurs propres Ëlats d'un mal ostensible y est également attachée.

Par suite de ces considérations, les soussignés sont chargés d'annoncer à S. Exe. M. le président et au sénat de la ville libre de Krakovie que l'assainis* sèment moral instantané de la ville et du territoire de Krakorie au moyen de l'éloignemeiit des réfugiés polonais et d'autres individus dangereux , qui s'^ sont malheureusement rassemblés en grand nombre, est une mesure qui a été

K Martens, S.R.^ XIII, 572.

AltNËE 1836. 975

jugée indiip ensabla pour aoianlir les trames séditieuses ourdie* contre la lûreié et le repos de la TÎUe et du district de Krakovie aussi bien que contre 1«s provinces «TOislnantes.

Les soussignés ne peuvent pas douter que ta ville de Krakovie ne se prlte d'oulaot plus colonliers k cette mesure que dé]i à plusieurs reprises elle a ellaiDJme luaiiiFesté cette inlenlion, et que les trois Cours ont préparé actuellement tous les moyens pour lui en racilit«r l'eiéculion.

Appuyées sur l'article 9 de l'acte du congrès de Vienne' , qui est en harmonie avec les articles 0 du traita du 3 mai ISIS et de la noutelle conslilulion de la ville libre de Krakovie. en date du 30 mai 1833, les puissances protectrices interpellent le gouvernement de Krakovie d'éloigner de son territoire, dans le délai de huit jours, tous les réfugiés polonais qui s'y trouvent.

Pour facililer autant que possible le départ des rérugiés , on leur ouvrira ]& station de Podgoriei ceoi de ces réfugiés qui peuvent justiQer que l'un ou l'autre des gouvernements consentent i, leur admission , seront, suivant les circonstances, pourvus de moyens de se rendre i lenr destination, mais les aulrts seront transportés en Amérique.

Les sujets des autres puissances séjournant à Krakovie et qui sont dAsignéi comme dangereux par les puissances proteeiricea . devront également itra éloignés du territoire de Krakovie dans le délai île huit jours; à ces fins la puissance protectrice dont ces étrangers traverseront le territoire leur fera délivrer, pAr son résident à Krakovie, les passe-ports nécessaires.

Les trois puissances protectrices ont jugé convenable ds (aire avancer dM troupes vers les frontières du terrïtoire de Krakovie, aussi bien pour empScher que les individus désignés aui précédents paragraphes ne s'éloignent de la roule qui leur est ouverte pour leur défiarl , que pour prêter au gouvernement de Krakovie l'appui dont il pourrait avoir besoin, comme aussi pour appuyer l'interpellation faite et maintenir l'ordre et la tranquillité publiques.

11 dépendra, en conséquence, de S. Eic. If. le président et du sénat, de s'adresser aux soussignés , s'ils devaient être dans le cas d'avoir besoin de la força armée pour l'accomplissement de l'une ou l'autre de ces mesures.

Aussi longtemps que dureront les circonstances actuelles , tout sujet da Ift ville libre de Krakovie qui voudra passer la frontière des trois Etals avoiriniAlS devra être muni, pour obtenir le passage, d'un passe-port régulier revêtu dtl visa du résident que cela concerne.

Les trois puissances aimant à croire que , par suite des facilités offerles lu gouvernement de cet Slat libre , l' assainissement moral du territoire de Krakovie n'éprouvera plus de ditflculté ultérieure. Cependant , si leur atlenle devait êtr.j trompée , et si le délai lîié devait s'écouler tans que les mesures dont il s'agit aient reçu leur pleine et complète eiiculion , les trois Cours se crointent

1. L'ariicli! mentionné de l'acte du congrès de Vienne est ainsi conju :

1 Les Cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'engagent t respecter et 1

faire respecter, en totis temps, la neutralité de la ville libre de Krakovie et de

son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite lous

quelque préteite que ce soit. En revanche il est entendu et oiprassénaenl alî-

Eulé, qu il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Kraovie , aucun asile ou protection i des transfuges , déserteurs on gens poursuivis par la loi , appartenant au pays de l'una ou da l'antre des hautes puissances susdites , et que sur la demande d'eitraditioD qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus saront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte , i la garde qui sera chargée de les recevoir i la frontitre.^

obUgées à obtenir par l'emploi de leurs propres moyens ce que le gouTeroemcot de Krakovie n'aurait pai eu la fulonté ou la force dVzécuter ptr lui-même.

Les soussignés, en accomplissant les ordres qui leur ont été communiqués par leurs hautes Cours, saisissent cette occasion pour exprimer à S. |£zc. M. le président et au sénat, l'assurance, etc.

Réponse du sèuul de Krahovle à la note des pUnipolentiaiies des puissances pvotectriceSy en date du mhne jour.

Krakovie, le 0 février 1836.

Immédiatement après la réception de la Note collective de ce jour , par laquelle MM. les résidents des trois puissances protectrices ont déclaré au sénat que c'était la volonté de ces puissances que tous les ex-militaires étrangers polonais ou ceux qui, sans avoir été militaires, ont pris part à la dernière révolution polonaise des années 1830 et 1831, et qui se trouvent sur le territoire de la ville libre de Krakovie, en soient éloignés dans le délai de huit jours, avec l'ordre de se rendre à Podgorze, où ils recevront leur destination ultérieure, le sénat s'est empressé de rendre la publication ci-jointe pour faire connaître à toutes les personnes de cette catégorie les dispositions ci dessus mentiounées. prises par les hautes puissances protectrices, et il leur a en même temps ordonné, en les menaçant des mesures annoncées par MM. les résidents, de se ■oumettre ù ces prescriptions, dans un délai encore réduit de deax jours. En outre , le gouvernement ne négligera aucun des moyens mis à sa disposition pour répondre d'une manière efllcace à cette haute volonté. Et , comme au nombre des réfugiés polonais qui séjournent ici, il en existe plusieurs auxquels on a accordé des emplois subalternes dans le service public, afin do les occuper d'une manière utile, le sénat leur a de suite donné le congé nécessaire, en leur intimant l'ordre de se rendre au lieu lie leur nouvelle destination.

Après avoir immédiatement, sans reslrictii n aucune, et par toutes les voies possibles, donné connaissance au pjys entier, et nommément aux personnes que cela concerne, de la volouté expresse des hautes puissances, le sénat ne saurait pourtant se dispenser de recommander ù MM. les résidents d'avoir égard à la brièveté du délai fixé pour l'évacuntion du territoire, soit parce qu'il serait pos* sible que les difpositions ariêtècs ne pussent pas être rendues publiques en temps opportun , dans les lieux les plus éloignés de l'Ëtat libre, soit en considération de l'impossibilité de mettre ordre à leurs alTaires dans laquelle peuvent se trouver ceux des individus réclamés qui ont contracté des liens d'intérêt et de fortune dans ce pays pendant les cinq années qu'ils y ont séjourné.

Comme il est d'ailleurs facile de prévoir que pendant Texécuiion de cette décision des hautes puissances, ceux des individus compris dans la catégorie en question et qui se sont attachés par les liens du mariage aux familles de cette ville, qui ont acheté ou pris à bail des immeubles, ou enfin ceux qui oi*t pris la direction d'ateliers, feront des représentations et réclameront l'appui du gouvernement sous la protection duquel ils se sont établis; et comme la Note de MM. les résidents ne contient à ce sujet aucune explication, le sénat se croit obligé par devoir de soumettre cette circonstance à leur appréciation, et de demander à MM. les résidents de vouloir bien lui faire savoir si ceux dîes individus en faveur desquels les considérations ci-dessus subsistent, doivent également être frappes, sans distinction, de ces mesures générales, ou bien m

\i> hautes puissances, ayant c^janl à leur situation, se sentiraient lii.^poiùes à les en excepter généreusement.

Le président du sénat : Gaspard WiehglowskL

Le secrétaire général du sénat : Vincent Darowski.

yntification du sénat de Kraliovk^ relative à Vexpulsion des Polomiii réfugiés^ exilés par les trois Cours coparta géantes.

Varsovie , le 9 février 1 830.

Le sénat gouvernant de la ville libre , indépendante et rigoureusement neutre de Krnkovie et de son territoire.

MM. les résidents des trois sérénissimes puissances protectrices nccréditces auprès du gouvernement de cet £tat ont donné communication , à la date de ce jour, au sénat régnant, qu'il entrait dans la volonté de leurs hautes Cours que tous les Polonais étrangers, ayant appartenu à l'état militaire ou civil, et qui ont pris part à la révolution du royaume de Pologne dans les années 1830 et 1831 , en servant comme ofllciers, sous -officiers ou soldats, ou de toute autre manière, et qui séjournent dans la ville et le territoire de Rrakovic, sans pouvoir légitimer leur séjour par un passe-port en forme légale ou par une permission délivrée par les autorités compétentes des puissances protectrices, soient tenus de quitter immédiatement le territoire de la ville libre de Krakovie et de se rendre à Podgorzc , où ceux d'entre eux qui ])Ourront justifier que Tun ou l'autre gouvernement veut les accueillir recevront les secours nécessaires pour se rendre au lieu de leur destination; et que ceux au contraire qui ne se trouveront pas dans cette position . doivent ôtre transportés en Amérique. En même temps les très-sérénissimes Cours ont déclaré que celles des personnes de cette catégorie qui sont revêtues dans ce pays d'un emploi civil ou militaire ne sont pas exceptées de cette disposition, quand même le gouvernement de celte ville leur aurait accordé le droit de bourgeoisie.

En portant à la connaissance générale cette haute décision des très-sèréni-isimes Cours, et en prévenant nommément celles des personnes que cela concerne, le sénat les interpelle de se rendre dans la ville de Podgorze dans les siK jours e: de s'y présenter devant les autorités autrichicnnos chargées de leur réception.

Le sénat gouvernant croit nécessaire de prévenir les personnes qui ont à se soumettre à la décision ci-dessus, que le gouvernement de cet État a été averti que dans le cas où le délai de huit jours fixé pour Tévacuation s'écoulerait saof que la volonté des très-sérénissimes cours ait été complètement accomplie, elles se verraient obligées d'en amener l'exécution par remploi de leurs propres mesures. Il compte, en conséiuence. que les personnes désignées éviteront les mesures annoncées, et qu'elles suivront volontairement leur destination; par là elles conserveront l'expectative d'obtenir les égards des gouvernements sous l'autorité desquels elles se placeront, et de plus elles préserveront le gouverneirient de Krakovie des tristes suites qu'amènerait inévitablement le non accom- [ilisscment de la volonté des hautes Cours.

Le président du sénat : Wieloglowski.

Le secrétaire général du sénat : Darowski.

Note (le hi conférence des trois résidents austiv^prusso-russes^ au président du sénat de Krakovie, en le pressant SexéciUer les ordres des trois puissances copartageantes.

KrakOTie, le 16 féFrier 1836*.

Les résidents soussignés de S. M. l'empereur de toutes les Russies et de S. If. le roi de Prusse , ainsi que le chargé (rafTaires de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique sotrouventobligès en conséquence de la Note qu'ils ont eu Thonneur d'adresser ù son Excellence le président et au sénat de la ville libre de Krako- Tie , et en vertu des instructions de leurs Cours respectives , de faire à Son Excellence et à Thonorablc sénat les communications suivantes.

La gouvernement de Krakovie en n'employant que des moyens illusoires et n'offrant aucune garantie de succès pour l'exécution des mesures que les puiaaances protectrices ont dû lui demander dans l'intérêt même de l'État libre de Krakovie ainsi que des provinces environnantes; en laissant s'écouLr le délai fixé pour la pleine et complèt'i exécution desdites mesures, et en ne faisant aucun usage des facilités et des moyens qui lui ont été généreusement offerts dana ce but, a fourni la preuve que non-seulement il n*a pas la force de remplir les obligations qui découlent pour lui de l'article G du traité du 3 mai 181S au sujet (les réfugiés et des personnes qui se trouvent sous le coup de la loi, mais qu'il n'a même pas la volonté d*y obtempérer. Les trois puisaance» pénétrées des devoirs que leur impose vis-à-vis de r£tat libre de Krakovie leur qualité de puiss;inces protectrices, aussi bien que de la nécessité de mettre un terme aux désordres qui menacent le repos d3 ce pays et des provinces limitrophes; considérant enfin que leur garantie d'observer la stricte neutralité de l'Êtatlibre de Krakovie n'a de force qu'autant que celui-ci remplit de son côté les conditions sur lesquelles uniquement peut reposer la neutralité de cet £tat, se voient dans la nécessité de poursuivre elles-mêmes l'exécution de ce qu'elles ont reconnu être indispensable |)our atteindre le but qu'elles se proposent, rendre aux paisibles habitants de ce pays la sécurité et le repos, et mettre leurs propres £iaU à rabri des menées révolutionnaires dont la ville et le territoire de Krakovie sont devenus le foyer.

Les sousai^nés ont en conséquence l'honneur d'informer S. Exe. le président et le sénat qu'un corps de troupes sous le commandement du général-major de Kaufmann occupera, au nom des trois puissances protectrices, la ville et le territoire de Krakovie. Cette occupation militaire a pour but d'expulser tous les réfugiés révolutionnaires, les émissaires de la propagande et les hommes sans aTea qui depui:» la révolution polonaise se sont accumulés dans Krakovie et son territoire et de là dirii^ent leurs menées révolutionnaires sur les Ëtats Toisins. Une fois ce but atteint et l'ordre rétabli d'une manière durable dans l'État libre de Krakovie les troupes des trois Cours quitteront sans délai la ville et «on territoire. Il doitéire {>ourvu à l'entretien de ces troupes, ainsi qu'il est de règle tant qu'elles demeureront sur le territoire de Krakovie et le sénat est inrité à nommer de suite les personnes avec lesquelles les autorités militairea auront à s'entendre sur tout ce qui se rapporte à cet objet. L'action du gouvernemeat et des tribunaux ne sera pas suspendue; il est néanmoins dans la nature des choses que pour tout ce qui regarde le maintien de la sécurité publique et l'exécution des mesures qui ont été suggérées aux puissances proteetrioea par leur aollici*