Mart€ns, iV. it, t.KUI, p

Il nécéuité d'y laisser. S. Ki. M. le présidea ani soussigné* , du 1B STril, le désir de u Inorganisation de U milice et de tt police points principaux des deiundes dei soussiki Les soussignés, ayant eu soiu de prend hautes Coura, se IrouTenl, à l'heure qu'il mande de S, Ex. M. le président de Hdler, les priacipes que les Cours proposent i l'ai milice et 1 Is police, en y ijouiint «ncoi nécessaircicetil dans la loi à êmEtlre pou dani l'Eul de Krakovie . loi qui découle ûes police, et que Us trois Cours jugent igalemi de Kraltovie el leuri provinces aToisinantt des dangers qui lantùl avaienl eicité l'atlen ■Taient exigé leur iuterrenlion active dans donnant à la niûrc dOlibéralion du séuat les OUI l'honneur de lui [aire au nom Je leur^ C d'y ajouter la réfleiion, qu'en doniuiat l'ejrii de leurs possosïioiiB, les augustes souveraii lainemeiit pu avoir l'inlenlion dy créer u tranquilliiéde leurs provinces limitrophes, tionnairrs et Us malveillaiits île toute esfè tude pour les vuisins, comme Krakovie l'éU et institutions eu vigueur en cel ËUt n'aya dan;:ers ci-desius indiqués, il devient aïin moilincatioDs que Us circonstances eiigenti la franclio eiOcution des mesures que les

sincùrumetit l'iulciiLion de remplir ce qui e tecti-urs, el l'on peut ajoulerenvais l'Dalm lui sont conflues. Les sousiigni's ne peuvent hautes Cuiin considéreront encore comme Krakovie les soins qu'il ajportera au ïhuii Ches du service public. Car ce n'tsi point en places inlluenlcs. des individus cimpromî; de U dernière rùvolulion . que las Cours p

BU louable sénat l'assurance de leur baule (

Absexe a. Pnneipf* rtlalift à lo i Lei deoi points prïncipauji dont il s'agit i

(a) La somiDalioa d'un commandant de 1 lidu qnî tache inspirer une entière confiai qui posièile en même temps Us qualités néci ser sur lui reJativement à tous les objets de

(b) La composition de la milice quant aui

lectrices croient (îevoir placer comme première condition, pour pouvoir ùtrc commandant, soit officier ou soldat dans la milice de Krakovie, de n'avoir pris en aucune manière part à la révolution de Pologne, et secondement pour être commandant oo pour entrer d'abord en qualité d'officier dans la milice; d'avoir servi dans les armées de Pune des trois Cours protectricas, et d'avoir obtenu régulièrement la permission de passer au service dt Krakovk. La voie de Ten- TÔIement serait conservée pour la milice, et les officiers et soldats de Tancienne milice qui existent encore, et contre lesquels il n'y aurait point d'objection individuelle, formeraient le noyau de la nouvelle milice; on consentirait à une augmentation de cette troupe jusqu'à quatre cent cinquante hommes et quarante chevaux , savoir : deux compagnies de milice proprement dite , à cent hommes chacune y compris les charges, ime compagnie de soldats de police de cent dix hommes, et quarante gendarmes à cheval. Le commandant de la milice examinerait et jugerait des qualifications des individus qui se présenteraient pour devenir officiers de la milice, et sur sa proposition le sénat les nommerait. Pour pouvoir être soldat ou sous-officier dans la milice, il faudrait ou appartenir à TEtat de Krakovie, ou être sujet d'une des trois puissances, être au moins de TA^e de vingt-cinq ans, et accepter une capitulation du moins de six ans. Uu individu qui remplirait ces conditions, outre celle dé n'avoir pris aucune part à la révolution de Pologne, qui, physiquement, serait trouvé apte au service, et contre la moralité duquel il n'existerait point d'indice défavorable, pourrait être enrôlé par le commandant, contre un arger d'engagement à fixer d'avance.

Il serait essentiel de fixer le traitement des soldats et officiers de la milica, de manière i présenter quelque attrait pour ce service, et il devrait être pourvu aux cas d'invalidité et de retraite.

Une commission que nommerait le sénat, et à laquelle le nouveau conmiandant de la milice prendrait part , réglerait les autres points de détail pour U formation de la milice, que la conférence des résidents aurait à sanctionner.

II s'agirait également de dresser un règlement de service et un règlement disciplinaire et pénal pour la milice de Krakovie. Comme Tévacuation définitive de rhtat de Krakovie dépend principalement de la nouvelle foimation de U milice sur ces bases , les trois Cours s'attendent à être informées le plus tAt possible des progrès de cette formation; et en cas qu'elle n'eût point le succès désiré, ce serait au sénat à indiquer les obstacles qui y mettent empêchement , afin qu'il puisse être avisé aux moyens d'y poi ter remède.

In fidem copiœ ; Hartmann.

Annexe B. Principes à suivre pour la réùrganisation de la police.

La police, pour être bien administrée, exigeant unité de volonté, lUiA. prompte exécution et une responsabilité non partagée , les trois Cours sont de l'avis que la direction suprême des aflaires de pdict à Krakovie, et nommément la police pour les étrangers, devrait être concentrée entre les mains dn président, et qu'à cet efi'et l'article 16 du statut organique du sénat, qui nt réserve au président que les aflaires de haute police, devrait subir une nH)dification , en étendant cette réserve aux aflaires de police en général. Ce seraii aussi au président, avec le concours d'un comité àe sénateurs qu'il choisinil lui-même , que devrait être réservée la nomination des commissaires et adjoiali de police; et comme, d'après l'article U de la constitution, ces nominationt appartiennent au sénat, les trois Cours cnteodenl modifier sous ce rapport

M« "MLOCin

hrliato «a qaMdon. t» oomlnatloii dn «Uni mai* iM troii Coun ■'■ttendant qn« ion du à Unn rteident*, «Bn da c'uiiirer •'il n^ pniiqui iHCoun naiinnlent juotit codmi dn MniM public *uui imporUmle poar la t M pour celï* de Uun prorlncw «TOiiinuiti Utte raquiiM pour cMte pUu , n* prteeal nu puûita garantie d« la rectltode de im tiMi at La dettitution dca employéi tobalter dliaotanr , pare* qn'D eat auni reapomabla d da pollca JUB^aa nèeeaaaim. Pour tacilitar tout le terriloire de Krakovia , dw emplOTia maDt du diTeetenr de polies danaient èlri diraetcurde polie* devrait obtenir un rondi] dont il maiKtuait Jnaqo'ici aniliramcnl, et d< la préiidant.

La initement du diraetaor de police, flié pin prè» t IISO Qoriiu d'Ail amagne, darrail gnada mponaabilitë.

In fidem ce

AansiB C

La Dounlle loi ou ordonnance conceroant kovû devrait comprendre Ici pointa tuivanti

l> Qu'il ne tarait point pennii k dea sujets ritoire da Kraluma aaoa être munii de paiae-

3* Qu'il ne aérait non plut aceordi de p non muait de papîert en règle. Les sujets de an ce cas rearoyéi daoa let paya auxquel étrangers dans la direction de leur arrÏTée ;

3* Qu'on déiermiaerait , l'il n'eiitte pat ei applicable i la faliiDcation dea pasae-porti ( qui produirait dei pasae-porta fabiSét aérait aprèa quoi le coupable, l'il est sujet des tr niniai ton gonTenieinent, et eipultt du tel à un autre pays ;

4* Que les peinai pour caui qui accuaiUan paaae-ports en règle, ou qui négligeraient di augmentées. Les Court protectrices n'enlei dana l'obligation de produire les passe^^orta ( qnlla sont connus, et ne s'arrileraient pas a tain de Krakorie. Elles n'entendent pas non rtlroactive , lelatiTement aui personnea qui a manl tant pasae-ports à Krakovie, ei qui j li 7 aont en aarrice , i condition eapandani qu pour le mettre en règle. Enfin lea Court prol laa boilitéa compatihia* arec lenra lois de po Tidat qui seraient renrayta du territoire ^e pute-porte ou certificats à oeni de leur* tuje daamotib valablet dana l'Stat dt Xnkoria. L

ANlItB 1856. 889

pcamine ce11« qu'on propoM , «t qui est fondte nir le* règlta le* plus limplM ^'une bonne admiaiitralion d« police, Mit contraire t l'article 8 de U cmutitu-: gtion pour l'Ëlat de KrakOTÎa, puiique bien certainement on ne voulait etue ^.pouvait imposer au gouTernemeDt de Krakoiie une obligation d'accueillir et ds tolérer tous le> crîmineU, lei mauTsis aujets et gens aang aveu, qui se réTugieraieut sur son territoire aussitAl qu'ils ce seraient point réclamés. In fidem copiœ ; Hartmann.

-JUodifirations au statut oi-ganiqite des assemblées politiques de la . ville libre de Krakovie, introduites par les trois puissaiices co- ■ partageantes.

KrakOTÎe, 57 septembre 1B36'.

A la fin de l'article 91 on doit ajouter la disposition qui suit : 1 La publication imprimée de ce journal ne peut avoir lieu qu'autant que la président du sénal, à qui Varticle 2B du statut organique sur le sénat attribue te droit de censure , l'aura trouvé convenable et aura donné l'autorisation d'imprimer. •

L'article 94 doit être conçu dans les termes suivants :

s Tous les rapports écrits ou imprimés, relatifs aux délibérations journalières de l'assemblée des états, doivent être signés par le secrétaire de l'assFrablèe. Si le secrétaire , en Taisant insérer au journal ce qui a été porté au protocole , commet une erreur ou une IneiactiluJe , ou bien s'il reçoit au journal . comm< autlienlique , un discours écrit plus tard et contenant des redressements et des atnélio rat ions qui ne sont pas connus de la chambre , ou enfin s'il publie un passage du journal rayé parle président du sénat, et s'il ne soumet pas i ce dernier un passage dont il a droit d'avoir connaissance , aui termes de l'article 91 du slstul, le sénat, après avoir constaté une telle action , e^l oblitié d'eiclure immédiatement le coupable de la, chambre des représentants, el de le priver en même temps pour sii ans du droit de voter dans les assemlilées électorales el d'être élu représentant. En outre, le sénat peut, s'il le juge convenable, redresser la faute insérée au journal. ■

On doit ajouter k l'article 109 les dispositions suivantes :

■ Les listes des candidats au sénat, avant d'élre renvoyées au président de l'assemblée des états, devront être communiquées par le sénat aui ministres résidents des trois puissances protectrices, lesquels, réunis en conférence, pourront eiclure de ces listes ceux des candidats contre lesquels il y aura des motifs importants de rejet. »

Après l'article 133 du statut, on doit ajouter un nouvel article 133 bit, por-

■ Si la chambre devait rejeter un article de dépense du noureau budget, et si ce rejet devait entraver la marche de l'ad m inis [ration , les dispositions d« l'ancien Ijudget relatives à cette partie du service public devront demeurer an vigueur, ï moins qu'en déSnitive le sénat et l'assemblée des représentants ne viennent à s'accorder au sujet de l'augmeutatton ou da la réduction de la dépense dont il s'agit. S'il existe au sujet d'un tel objet des dirergences entre le sénat et l'assamblée des représotitants, la question aéra soumise, li le sénat la

t. Archiva fit KraJtotit.

Im pnmiM- puagraphi d* rvtlcl* 117 d a La léut Mt laloriiè i di^oMr da* fo yiiBte» pour la paya, noo prèniea par 000 000 floriiu. Cepondaat , à la piwthâiM dra compte de l'iuif^ da cetta Mmuia , al t tiOM eâmpUmBD tairai de l'articls IT du »t A la &Q du itatut doit ètra ajouté un nou ■ Art. 166. Si des défordiet grarai ODt U fui pounaient troubler la tranquillité iati ■Tac les paitsaDce* protaetricai, la (énat mois lei délîbérttlioiu da* étals; et u aprè nouTellcDt , la téust pourra dissoudra ceti vallet élections, i^rti an aT<^ donné et Cours at obtaou leur conimtafiwnt k cett* rt les dreonstancas imprimas feront par aasiion ordinaire des étals, ce iini no pour griment de* trois Cours ou à lenr demauc cirils élus pir la darnièra aaembléa dea él qu'à la prochaine rèunioii da l'iBeemblèa c teps de temps des charges dont la nominal tacaatas par décès , desUtation od «vtran •oiranant des ranplaçanti. L'andan budg

Àeti de dilimUation entré le duché lo de Poiogne, dreui en vertu du 20 févHtT=ik mars 1835 , signé bre 1836.

(Voir Bartena, ». S. , t. HT, p. 117.)

Oukaze de l'empereur Nicolas I", ri des biens des LUhuam'eni

Le comité chargé des affaires d fixé les règles suivantes, coocerDs moine des propriétaires dont les h< lie SDCcession par suite de leur pari née 1831.

Art. 1*. Les biens meubles et ii d'un eons[Mrateur, ainsi que ceux ( nels ou maternels, sont mis à la dii