Archives russo-polonaises

AlfllÉE 1841. 1013

et dixième départements, et par une assemblée générale des départements de Varsovie du sénat dirigeant;

En conséquence, nous ordonnons :

lo L'assemblée générale des départements de Varsovie du sénat dirigeant connaîtra de toutes les affaires qui, jusqu'à ce jour, étaient du ressort du conseil d*État du royaume, à l'exception de l'examen du budget annuel des recettes et dépenses, qui désormais sera directement soumis à notre sanction par le département du conseil de l'empire pour les affaires du royaume de Pologne, et de l'examen des comptes rendus des directeurs gônéiaux des diverses branches d'administration, examen que nous confions dorénavant au conseil d'administration du royaume. L'ordre des séances de l'assemblée générale et ses rapports avec les autres autorités, de même que l'instruction des affaires dans son sein, seront soumis aux mêmes règles que celles qui étaient prescrites à cet égard au conseil d'État du royaume.

s^" La chambre héraldique du royaume, qui conserve son organisation intérieure actuelle, continuera d'exister comme institution spéciale attachée à l'assemblée générale des départements de Varsovie du sénat dirigeant, avec laquelle elle conservera les mêmes rapports qu'elle avait avec le conseil d'Ëtat du royaume.

S'' Le neuvième département du sénat dirigeant est investi du pouvoir qui appartenait à la cour de justice supérieure. En conséquence, toutes les affaires qui jusqu'à présent étaient portées devant cette dernière seront jugées en dernier ressort par le département, d'après les lois et règlements qui étaient en vigueur pour la cour de justice supérieure.

4*" Le dixième département du sénat dirigeant connaîtra des affaires criminelles. La nature de ses attributions et l'étendue de ses pouvoirs, en ce qui concerne les affaires, seront réglées par de nouvelles lois pénales, et, en attendant la promulgation desdites lois, toutes celles actuellement existantes sur la matière continueront à rester en vigueur.

b"* L'assemblée générale des départements de Varsovie du sénat dirigeant se composera, sous la présidence de notre gouverneur général du royaume, de fonctionnaires des trois premières classes, nommés sénateurs par nous.

1014 VOLOGMB.

G* Les membres du conseil d'administration du royaume et le gouvernement militaire de Varsovie siégeront aussi comme tels dans l'assemblée générale de Varsovie du sénat diri- 1

géant.

7o Les départements de Varsovie du sénat dirigeant se composeront de sénateurs et d'autres personnes appelées par nous pour cette fois à en remplir les fonctions, qui seront désignés pour y siéger.

a» Les départements de Varsovie du sénat dirigeant peuvent, suivant le besoin, être divisés en deui ou plusieurs sections, lesquelles auront la même oi*ganisation et le même mode d'action que les départements.

9* Chaque département de Varsovie du sénat dirigeant, et chacune de leurs sections, auront un président nommé annuellement par nous, sur la présentation de notre lieutenant (oamiestnik).

10* En l'absence de notre lieutenant, pour cause de maladie ou pour affaires de services, la présidence de l'assemblée générale des départements de Varsovie du sénat dirigeant sera déférée, sur la délégation du lieutenant, à l'un des présidents des départements ou des sections, ou au président de la chambre héraldique.

Il'' Les sénateurs de l'assemblée générale des départements de Varsovie du sénat dirigeant jouiront des mêmes droits et prérogatives que les autres sénateurs de notre empire. Les personnes remplissant les fonctions de sénateur auront voix, à l'égal des sénateurs, dans la décision des affaires soumises aux départements du sénat dirigeant.

12* A l'expiration de chaque année, il sera adressé au ministre de la justice, comme procureur général, de courts relevés statistiques de l'administration de la justice dans le royaume de Pologne, ainsi que les états de services des fonctionnaires formant le personnel des départements de Varsovie du sénat dirigeant et de leur assemblée générale.

13* Les projets d'oukases, indispensables pour le développement ultérieur de ces bases principales, seront soumis à notre sanction par notre lieutenant, au furet à mesure de leur élaboration.

ANR£cl84i. 1015

Le sénat dirigeant prendra les mesures nécessaires pour la mise à exécution du présent.

Ainsi soit-iL Nicolas.

Oukase de Vempereur Nicolas /•% confisquant tous les biens

polonais y immeubles ecclésiastiques ^ en Lithuanie et dans les

Riiihénies.

Samt-PétersboQTg, le 13/25 décembre 1841 '.

Poursuivant l'exemple de nos grands prédécesseurs, nous avons trouvé bon d'ordonner que pour décharger le clergé orthodoxe dans les provinces occidentales des soins incompatibles avec leur état ecclésiastique, par l'administration des biens immeubles peuplés par des sujets y attachés, ceux-ci retournassent sous le ressort du ministère des domaines nationaux ; et avons, à la suite de cette mesure, ordonné par un oukase dirigé au très-saint synode de choisir les moyens convenables à Taccomplissement de cette œuvre, en intimant à celui-ci Tordre denous présenter un plan de la dotation du clergé et de divers instituts des provinces occidentales, pour qu'il puisse être approuvé par nous après examen. Et en même temps que nous ordonnons l'application des mesures adoptées déjà dans toutes les autres parties de nos États aux provinces occidentales, nous avons conclu de les étendre dans la même teneur au clergé des autres cultes desdites provinces, en vertu de quoi nous ordonnons :

l<> Tous les biens immeubles, peuplés par des paysans y attachés, appartenant jusqu'alors au clei^ du culte étranger des provinces occidentales, passent sous la régence du ministère des domaines nationaux, en exceptant de cette mesure les biens qui, ne faisant point partie des possessions de la haute hiérarchie^ ou ne formant point un fonds de capitaux de fondation, se trouvent uniquement en possession du clergé administrant les paroisses.

2<' Nous ordonnons qu'un projet nous soit présenté concernant la dotation des évêchés, ainsi que touchant les fonds nécessaires pour l'entretien des couvents formés par legs et dotations actuels , en énumérant dans ledit projet le personnel des cou-

1. Archives de Russie , et Theiner, Vicissitudes^ L II, p. 409.

vents, leurs besoins respectifs et la pension devant être répartie en conséquence des divers rangs et difTérents postes du personnel des maisons ci-dessus mentionnées, pour qu'il nous plaise d'approuver ledit projet. Vu cependant rinsuffisance des revenus provenant des biens ecclésiastiques dans les provinces occidentales et voulant assurer à Tavenir au clergé dans leurs instituts respectifs une position plus lucrative, nous avons statué d*} pourvoir en employant à ce but les revenus provenant des biens ecclésiastiques dans les provinces occidentales, et voulant assurer à Ta venir au clergé dans leurs instituts respectifs une position plus lucrative, nous avons statué d*y pourvoir en employant à ce but les revenus provenant des biens confisqués dans les provinces occidentales à la suite de la dernière révolution, après en avoir cependant satisfait en premier lieu 1^ dettes et les diverses obligations dont lesdits biens se trouvent chargés.

Ainsi soit-il. Nicolas,

Allocution du pape Grégoire XVI, 7'elatioe à Véglîse catfiolique tn Pologne, en Lilhuanie et dans les RuthénieSj prononcée decafU h Sacré-Collège, dans le consistoire secret du 22 juillet 1842; stiiri^ cT tin exposé des actes du pouvoir temporel et spirituel de la Cour de Rome, afin de remédier aux maux qui accablent la religion ôt la part du gouvoifiement russe orthodoxe^.

Vénérables frères, Déjà, dans ce lieu même, Nous avons épanché avec vous, vénérables frères, la douleur que dès longtemps a profondément enracinée dans Notre âme la condition misérable de l'Église catholique au sein de l'empire de Russie. Celui dont Nous sommes, quoique indigne, le Vicaire sur la terre, nous est témoin que, depuis je moment où Nous fûmes revêtu de la charge du souve- \ rain pontificat, Nous n'avons rien négligé de ce que demande la sollicitude et le zèle pour remédier, autant que cela était possible, à tant de maux chaque jour croissants. Mais quel a été le flruh de tous Nos soins? Les faits et des faits très-récents ne le

1. Àfthives du Fo/tcan, elLescoeur. Égl. cathoL en Pologne , sous le gouT. rasie,p. 407.