‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 385 sur 434 · ÂrMveà es Msuie, et Theiner, Yteissitudes, t. n, p · texte numérisé non relu

ÂrMveà es Msuie, et Theiner, Yteissitudes, t. n, p

S. Toute propriété mise sous tutelle en Russie est considérée comme coa»

Art. 2. L'iodivida qui aura apostasie ne devra garder à sou service aucun de ses serFs de la religion orthodoxe, ni demeurer dans aucune de ses propriétés habitées par des gens de la religion dominante.

Art. 3. Ces mesures cessent du moment où l'apostat retournera dans le sein de l'orthodoxie par suite des admonitions d'un prêtre.

Art. 4. Le fait de l'apostasie sera établi d'après les prescriptions légales pour les enquêtes en matière criminelle.

Art. h. Le ministère de l'intérieur est chaîné de l'observation de ces lois et de toutes les dispositions à prendre. Dès que le fait de l'apostasie parviendra à sa connaissanci*, ce ministère, après en avoir acquis certitude, donnera suite à l'affaire, en vertu des règlements ci-dessous et des lois générales sur lei crimes co tre la toi. Le fait peut être constaté par le propre aveu du coupable et par l'enquête judiciaire.

Art. 6. En même temps le ministère de l'intérieur prendra les renseignements nécessaires sur la famille de l'apostat, et s'il ee trouve des enfants en bas âge, il me fera son rapport sur les mesures à prendre afin de mettre h l'abri leur orthodoxie.

Ainsi soït-il, Nicolas.

Office du secrétaire dÈlal Tanecff, à 31. Bloudoff, présitlaU de la section législative au conseil d'Êlat,fii lui commtnuqua)!! l'oukaxe ci-dessus :

Saint- Pélersbonî^, mars 1840'.

J'ai l'honneur de transmettre ci-joinl à Votre Excellence l'onkaze sur les apostasies.

Sa Majesté impériale veut que les dispositions du présent oukaze soient incorporées d'après le mode nsité au Code criminel {svod) avec la remarque qu'aucune prescription ne doit étr« prise en considération dans les causes de cette nature, on qm l'apostasie ne constitue pas la matière d'an crime une fois commis, mais forme une action criminetle eontinneUe jusqu'an retour à la foi orthodoxe. Ttmetff.

1004 FOLMIIB-

Note diphmatico^eligieuse , du cardinal Lambruschini^ ucrdatt

(TÉtat du pape Grégoire AT/, remise au gouremement russe fc:

riniermédidire du chargé iT affaires de Russie à Borne ^ sur tu

persécutions des catholiques polonais, lilhuaniens et nilA«MiV»4,

soumis à la Russie,

Rome, le l*' jain IS40*.

Le soussigné, cardinal secrétaire d'État, s'est fait un deroir de soumettre au Saint-Père la Note que Voire Excellence lui i adressée, en date du 17 mai dernier, concernant la communiotion des mesures de rigueur adoptées par Sa Majesté TEmpe reur de toutes les Russies et roi de Pologne, contre Mgr Gulkowski, évèque de Podlaquie.

Le soussigné s'abstient d'exposer à Votre Excellence l'impression douloureuse que l'annonce du fait précité a produite sur l'esprit du Saint- Père, car il ne saurait trouver des paroles qui suffisent à l'exprimer. Votre Excellence elle-même le caractérise suffisamment en le qualifiant d'affront fait à l'Église.

Le soussigné répétera ici à Votre Excellence ce qu'il eutfhonneur de lui communiquer dans sa Note du 26 février 1838, savoir : qu'il n'entreprendra pas de justifier les formes du rapport que monseigneur l'évêque de PoJlaquie a adressé le 9 mai à la commission lie l'intérieur et des cultes du royaume de Pologne ; il reconnaît que plusieurs phrases de ce rapport- auraie.if pu être évitées, mais il ne peut s'abstenir d'observer qaeli phrase la plus forte, relevée par Votre Excellence dans sa Note, savoir que l'évêque nourrit Tespoir consolant que Dieu melln un terme au gouvernement de Sa Majesté impériale en Pologne, présente un sens tout autre que le sens si inconvenant et si audacieux qu'on a voulu lui prêter. Malgré que le Saint-Père ignore le texte de la demande faite par la commission administrative à révoque de Podlaquie, qu'il n'ait connaissance que de la traduction d'un extrait de la réponse de Tévêque , pourtant ce seul document suffit pour prouver que Mgr Gutkowski n'a point eu Tintention de désigner la personne de Sa M^yesté impériale ni le gouvernement supérieur du royaume de Pologne, mais qu'il voulait uniquement parler du gouvernement subal-

1. Archives du Vaiitên, et Theiner, Vicissitudes , t. H, p. 437.

ANIISE 1840. 1005

terne, c^est-à-dire de l'autorité civile, qui est elle-mâme placée sous les ordres de la commission administrative. Voici ce que nous lisons dans Textrait de la réponse de Mgr Gutkowski : < A cette occasion, Tévéque recommande ici à la commission administrative qu'elle ait à s'occuper de choses plus sérieuses et qui ont trait au bien-être des églises, comme de leurs revenus, etc., etc. ; de veiller sérieusement à aviser autant que possible aux moyens d'obliger l'autorité civile de Podlaquie à mettre à exécution les ordres de la commission administrative, ce à quoi elle ne pense pas, ainsi qu*il lui en a déjà fait la remarque par son rapport du 25 février dernier. A de pareilles représentations, l'évoque n'a point eu de réponse. » Or donc, c'est là le gouvernement que Mgr Gutkowski appelle injuste et méchamment insouciant pour les intérêts de l'Ëglise catholique.

Ce fait est confirmé par les dernières paroles de la même réponse, par lesquelles il demande que sa réponse soit littéralement communiquée au gouvernement supérieur, c'est-à-dire au ministre secrétaire d'État. Quelle qu'ait été toutefois la phrase employée par Mgr Gutkowski dans celte réponse, il est évident qu'elle était adressée seulement à l'autorité civile de la province, et que sa lettre n'est qu'une réclamation auprès de l'autorité supérieure contre {la oscitanzà) ou l'injustice de l'autorité inférieure.

Il serait juste, au surplus, de considérer la position de l'évéque qui a fait la réponse en question, et d'accorder quelque indulgence aux circonstances douloureuses au milieu desquelles il se trouvait. En butte depuis longtemps aux rigueurs du gouvernement pour avoir avec un zèle apostolique défendu la cause de l'Église catholique, il se trouvait depuis plusieurs années privé des revenus de son évéché. Il n'ignorait pas qu'on l'avait accusé de félonie par-devant le chef suprême de l'Église catholique, et, quoique sûr de ne point mériter ce reproche, il savait qu'aux yeux du Saint-Père, et selon l'expression de Votre Excellence, il aurait pu être taxé d'insouciance pour les exhortations pater-** nelles de Sa Sainteté; lesquelles toutefois n'avaient eu rapport qu'à cela seul et ne leur commandaient point une aveugle obéissance pour des ordres de l'autorité civile contraire aux maximes et à la discipline de l'Église catholique. D'après cela qu'y a-t-il

1006 MLOCRB.

d'étonnant qa*m éfAqne placé en nne «tnatioii aussi pénibk d insupportable, voyant toutes ses réclamations adressées an g» Temement demeurer sans réponse, ait dit dans un moment d'affliction amère que la seule consolation qui lui reste dan a douleur, est de penser que le gouvernement du royaume de K" logne n*est ])as pour lui la dernière instance, mais qu'il espèr* en la Providence, laquelle daignera mettre un terme, non poinl au gouvernement dà Sa Majesté, mais bien à cette insouciance pour ses réclamations dans la défense des droits de TËglise, insouciance que révêque rencontre depuis si longtemps? Au reste, le soussigné se souvient très-bien des accusations imputées à Mgr Gutkowski par la légation russe, mais il se souvient également des réponses qu*i1 y a faites : il rappelle surtout que jusquMci la légation russe n'a produit aucun des document? qu'elle affirmait être en la jwssession du gouvernement impérial et constituer des données positives sur les coupables intelligences de Tévèque avfc les réfugiés qui conspirent, dans te autres pays, le renversement de Tordre établi. En dernière analyse, quant à tout ce qu'on a porté contre Mgr Gutkowski ib connaissance du Saint-Siège, sur des sujetsqui n'ont point rapport aux lois et à la discipline de TKglise et sur lesquels, anisi que le soussigné Ta franchemenl dit t:t écrit à la k'«;:alion im[.^ riale cl royale, le Saint-Père, loin do pouvoir le blainor, luioai! au contraire son entière approbation. 1° Le refus de l'évéquefe réduit aux reproches suivants : de remettre à l'autorité civAete livre intitulé : ('onconlance rt divergmcc entre les ÉgfLses omtale et occidenVilr ou idées sur l*i(niim dr VKglhe grecr/ue schim^* tique avec V Église aitholiquc roimiinc; 2** la lettre écrite en novembre 1837 par révêque à S. A. le prince de Varsovie; 3* la réponse faite par Tévêque à la commission de l'intérieur et des cultes du royaume de Pologne ; k"* enfin des assertions vagues sur la constante aversion de Tévéque pour le gouvernement Quant au premier chef d'accusation, le fait si déplorable de h défection des Grecs-unis ne fait aujourd'hui connaître que trop bien Tesprit dont l'évéque de Podlaquie était animé lorsqu'il refusait de remettre volontairement an gouvernement le livre mentionné et les motifs de ce dernier pour le retirer; ce point de contestation rentre dans la catégorie de ceux qui concernent

rév(Mque comme évoque, c'est-à-dire comme défenseur des dogmes de la discipline de TËglise. L*aversion constante pour le gouvernement reprochée à Hgr Gutkowski, est démentie par la conduite de œiui-ci an temps de la révolution polonaise ; elle n'est prouvée par aucun fait porté à la connaissance du Saint-- Siège, elle se réduit à l'aversion témoignée par l'évéque» non pour Tautorité civile, mais pour les actes de celle-ci, en tant que contraires. aux droits de TËglise; aversion exprimée peutêtre avec trop de simplicité, sans recherches dans les phrases, sans tournures étudiées , mais dont ces caractères même démontrent la nature bien différente de celle qu'on voudrait lai donner.

Il ne reste donc plus que les deux lettres écrites par Mgr Gutkowski le 8 novembre 1837 et le 9 mai 1840, dans lesquelles, en séparant le fond de la forme, on ne trouve plus rien d'hostile ni de contraire à l'auguste personne de Sa Majesté impériale ni à son gouvernement. Donc, eu considérant la conduite de Mgr Gutkowski sous cet aspect, qui est celui que le Saint-Siège doit accepter aussi longtemps que rien ne lui est démontré qui infirme la fidélité de ce prélat envers son souverain légitime, il n'est point étonnant que le Saint-Père, frappé d'abord de la gravité des accusations faites, en novembre 1836, contre l'évéque et sans môme pouvoir y ajouter foi, l'en ait averti paternellement et sérieusement; puis qu'ensuite ayant reçu de lui, en juin 1837, ses justifications, il ait témoigné sa satisfaction et sa joie de voir que cet évéque se déclarait prêt à endurer toutes sortes de maux plutôt que de manquer à la fidélité jurée et due à Sa Majesté l'Empereur et Roi, et qu'il Tait exhorté à persévérer avec prudence et avec la simplicité évangélique dans r4U> complissement de son sacré ministère, mettant toute sa confiance en Dieu. Il n'y a rien non plus de surprenant que le nonce apostolique à Vienne, informé en détail de cette affaire et ayant en une occasion pour écrire à l'évéque de Podlaquie, lui ait écrit, sans même en avoir reçu l'ordre du Saint-Siège, dans le même sens que le Saint-Père.

Les choses en étant à ce point, la lecture de la Note de Votre Excellence a dû néoessairemeat produire sur le Saint-Père une impression |>rofende et douloureuse. Le fait de la déportation

1if|tf|l^iOo de pantfM par-MD sUrao» condunaer «omM niSIplV^T -■r -^^'^""'^ ^ fidéUté et de désobéissuice grmm WNPie^dvili à son aouverain légitime, un évéque qui, ci ipone, n'a commis d*«atre faute que d'aooomplir a^ee «Ue ses difoirs eodésiastiquea, ou bien de déplaire au très-paisBant c» pgreur des. Russies. Un évoque est un dignitaire de l*£gli9e, et non 'Un fonctionnaire publie susceptible d*âtre placé ou écarté •dalles fonctions par la Tolonté de son souverain. Un évéque ot -qpii par un lien sacré au diocèse pour lequel il a reçu sa 'mis* flpp de Tantorité suprême ecclésiastique; il n'en peut être amd^ malgré lui que par des motifs très-graves, exprimés dansk droit canonique et d'après certaines formes également tracées, '▼être Kxcellence déclare dans sa Note que si dans Topinionde %jSainteté, Mgr Gutlcowski ne mérite pas d'dtre destitué de soa ^Mt^ épiscopal, la solution de cette question concerne Sa Sait* lll^et Sa Majesté l'Empereur ne veut pas s'en constituer l'o^ 1N|Jn(». Cependant le fait de la déportation de Mgr Gutkowskieil dtométralement opposé à cette déclaration. L'on prétend qu'aoi jfigi de Sa Majesté l'évéque de Podlaquie s*est rendu coupabk de désobéissance manifeste aux ordres du gouvernement du» 4^ questions entièrement étraDgères à la religion; mais lés bits allégués sont de toute autre nature, et le Saint-Père ne peut pu dHiter que s'ils eussent été représentés à Sa Majesté l'E!np^ renr sous leur véritable point de vue» Mgr Gutkowski n'aonit 'foini encouru la disgrftce de son souverain, qui aurait vu en lu un sujet dont la conduite, malgré ses formes, était en substaott réglée par le principe : ReddiU qux suru Cxsaris Csfsari, et quM 9mi Dei Deo.

, .Hélas ! plût à Dieu que les doléances de Mgr Gutkowski contre IjMijordres du gouvernement fussent sans fondement, et qos dans les vastes domaines de Sa Msgesté impériale et royds l*^lise catholique n'eût pas les plus graves et les plus jostei motifs de se plaindre! Mais malheureusement il n'en est point ainsi. Les plaintes des catholiques sujets de Sa Majesté impériale arrivent aa Saint-Père de toutes parts, malgré que l'on cherche, par les plus grandes rigueurs, k empêcher toute corn* mnnîcation des fidèles avec.leur chef visible, à moins qu'elle!

AMOI 1810. 1009

ne passent expressément par l'entremise du ministère impérial. Les édits impériaux qui, depuis peu d'années, sont venus accabler l'Église catholique, ne sont que trop nombreux. Le Saiat- Përe a voulu que, dans celte circonstaDce douloureuse et tout ea s'adressent à la magnanimité du puissant empereur de toutes les Uussies en faveur de l'évéque de Podlaquie, on ne négligeât point de porter au trAne de Sa Majesté ses plus pressantes réclamations contre tout ce qui, dans les Ëtats de l'empereur et roi, opprime la liberté de l'Église cattiolique ou en blesse les droits; et nommément contre la défense faite au clergé latin d'entendre la confession sacramentelle des personnes qui ne leur seraient pas connues et de les admettre à la sainte communion.

Le soussigné ne peut non plus passer sous silence :

L'oukaze du 26 octobre 1833, qui supprime le célèbre monastère de Poczaïow, appartenant à l'ordre de Saint Basile, et érigé en cathédrale gréco-russe aVec le titre d'évéché de Wolynie, circonstance qui coïncida avec la suppression du siège épiscopal rulhénien de Luçk;

Ni l'oukase de lass, qui ordonne la fermeture de tous les noviciats pour accélérer l'extinction des ordres religieux;

Ni les autres faits contre lesquels on a déjà réclamé dans la Note du 6 septembre 183S;

Ni l'oukase du 23 novembre de la même année sur les mariages mixtes, élendu également h la Pologne, malgré les anciens traités conclus entre la Russie et l'ancienne république de Pologne;

Ni l'oukase de 1B33, qui remet en vigueur un oukase de l'impératrice Cattierine II, portant que, pour chaque quatre cents habitants, il y aura un prêtre et une église, afin de pouvoir ainsi supprimer facilement de nombreuses paroisses, ce qui n'a pas manqué d'arriver;

Ni enfin les oukases du S4 juin 1833 et du 22 avril 1834, qui ordonnent l'érection de deux évéchés grecs non catholiques k Varsovie et & Polotsk , ce qui lit enlever aux catholiques de Varsovie la magnifique église des Piaristes, comme ceux dti Wilno avaient déjà perdu le grand tem[rie de Saînt-Kasimir.

Outre ces ordres impériaux, il serait difficile d'énumérer les

mO FOLOGHK.

ordonnances des autorités subalternes, qui tendent à répandre par tous les moyens la religion grecque non-unie et à avilir, opprimer et éteindre, s'il était possible, la religion catholique. Les faits ne démontrent malheureusement que trop cette tendance universelle de l'autorité civile. La défection récente des grecs-unis, préparée depuis longtemps par des moyens indirects, mais efGcaces, en est une preuve palpable; mais une autre preuve non moins inexcusable se manifeste dans les provinces polono-russes annexées à l'empire dès 1772. Il existait dans ces provinces un grand nombre d'écoles pour la jeunesse, où l'enseignement était donné par des religieux dominicains et piarîstes, ou par des moines de Saint-Basile ruthéniens, ou bieo par des professeurs séculiers catholiques ; le professeur chargé de l'enseignement de la religion y était toujours un ecclésiastiqu^ catholique. Actuellement, par suite de la suppression des codvents, la majeure partie de ces écoles n'existe plus ; celles qui se maintiennent encore sont organisées à la manière des écolef grecques non-unies et conûées à la direction des professeur séculiers appartenant au culte dominant, ou au culte protestant, ou à un professeur catholique, mais de nom seulemenL Ouant à l'instruction religieuse, elle est partout confiée à des prêtres grecs non catholiques. Enfin, pour détruire toutes les espérances du clergé, après avoir fermé en Pologne plusieurs séminaires sous le prétexte de la révolution de 1830, on a rendu TadoiL^sion de nouveaux élèves presque impossible, en leur imposant des conditions le plus souvent inexécutables.

A la vue d'un ensemble de circonstances, de lois, de faits et de tendances si menaçantes pour l'Église catholique dans les Ëtats russes, l'âme du Saint-Père se sent cruellement déclarée, et il ne lui reste que de s'adresser avec confiance à la justice et à la magnanimité de l'empereur et roi, se flattant qu'il voudra par son autorité mettre un terme à tant de maux.

Le Saint-Père» plaçant l'accomplissement des devoirs de son ministère apostolique bien au-dessus de toute considération humaine, espère que la grâce divine lui accordera de n'y manquer jamais; et si ses réclamations devaient rester sans effet, il aura du moins dans sa conscience le témuignage consolant d'avoir fait pour sa part tout ce qui était en son pouvoir, et de n'être

ANiaKEi840. 1011

point coupable devant Dieu qui, d'après ses promesses infaillibles, n'abandonnera jamais son Église.

Le soussigné, en priant Votre Excellence de vouloir porter la présente réponse à la connaissance de Sa Majesté impériale, votre auguste souverain, saisit cette occasion pour lui renoave* 1er rassurance de sa considération distinguée.

Le cardinal LambrusdmiL

Lettre de Fempereur Nicolas /•', au pape Grégoire XVI ^ en le rasmrant sur son amour et sur sa protection du catholicisme dans set États, et qu^il protégera toujours le pouvoir temporel du Pape en Italie, pourvu que les Polonais obéissent à la Russie.

Saint-Pétersbourg, le 21 novembre = 3 décembre 1840'.

Très-Saint-Père,

A son retour de Rome, le conseiller d*]âtat Fiihrmann m*a rendu un compte fidèle du résultat des explications dont je Pavais chargé auprès du Cabinet pontifical, ainsi que de l'audience dont Votre Sainteté a bien voulu Thono r ( .

C*est avec une véritable satisfaction que j*ai reconnu dans les rapports de cet employé les dispositions conciliantes qui animent Votre Sainteté à mon égard. Certain aujourd'hui de Tappui que Votre Sainteté consent à me prêter, pour m'aider à accomplir le bien que je serai toujours disposé à faire au clergé et à TÉglise latine dans mes Ëtats, je me plais à compter avec une entière confiance sur la réalisation des promesses qu'elle m*a fait donner, relativement à Finstitution canonique du nouvel archevêque métropolitain de Mohilew, ainsi qu'aux exhortations k adresser à Tévéque de Podlaquie, pour l'engager à se démettre définitivement de ses fonctions épiscopales.

De mon côté, Très-Saint Père, je ne manquerai pas de m*bccuper incessamment du remplacement de Gutkowski par un ecclésiastique qui saura réunir, faime à l'espérer, aux qualités du sujet fidèle à son souverain celles d'un ministre consciencieux et pénétré de ses devoirs religieux ; car ce n'est qu'à cette double condition qu'il pourra remplir dignement une mission de paix et de concorde. Quant à l'ancien évéque, son éloignement ayant

1. Arckivei d» faHean, et Theiner, Vicissitudiur, t ff, p. 38S.

eu uniquement pour objet de prévenir le mauvais effet que l'exemple de son opposition aurait fini par produire dans le pays, Votre Sainteté peut en toute confiance se reposer sur moi du soin de lui conserver des moyens de subsistance proportionnés au rang qu'il occupe dans la hiérarchie ecclésiastique.

Le conseiller d'État Fûhrmann, qui aura l'honneur de vous remettre la présente, est chargé de concerter avec le Cabinet de Votre Sainteté les moyens les plus propres pour donner suite aux déterminations qui seront définitivement arrêtées sur les deux principaux objets de sa mission.

Je ne saurais, Très-Saint Père, terminer cette lettre sans vous exprimer l'intérêt sincère que je prends au maintien de la tranquillité des provinces gouvernées par Votre Sainteté. Héritier du trône de feu l'empereur Alexandre, je le suis également de ses principes pacifiques et conservateurs, et j'aime à garder le souvenir de la part active que mon frère, de glorieuse mémoire, a prise à la restauration du pouvoir temporel du saint-siége.

C'est dans ces sentiments que je prie Votre Sainteté d'agréer la nouvelle expression de ma haute considération.

Nicolas.

Oukase de Vempereur Nicolas, réglant V administration des affaires du royaume de Pologne.

Varsovie, le 6/18 septembre 184 P.

Ayant jugé convenable, en 1832, de créer dans notre conseil de l'empire un département spécial des affaires du royaume de Pologne, auquel ressortissent les affaires les plus importantes concernant le royaume, nous considérons l'existence ultérieure d'un conseil d'État distinct dans le royaume comme n'étant plus en harmonie avec la situation actuelle du pays, et comme il est d'urgente nécessité en même temps d'établir la cour de justice supérieure sur une base plus solide, nous avons résolu de supprimer le conseil d'État actuellement existant dans le royaume, ainsi que la cour de justice supérieure, et de les remplacer à Varsovie, pour tout le royaume de Pologne, par deux départements du sénat dirigeant, qui prendront les noms de neuvième

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