ANN&E

■ Les ditpuilioni sur la coDitilution de U fille libn de KrakOTie , tnr Tut- • demie de celte Tjlle et tur l'èTtehé el le chapitre de KnkoTie , tcllci qu'ellM a te trouTent éooacéet dam lei arlidei T , 1&, 10 et 17 du Iriilt additioimel a relatif iKrakorie, aoceié au présent traité général, BuroDt la mime forae et ■ Taleur que ai elles étaient teitueliement insèréa dans cet acte. >

Celle des puiuaDcei qui serait contrcTeiiue de plein gré à ces diipoiittoiif , aurait incootettablefflent porté atteinte i U convention pasaie entre les troia puiiunces ; touletcii ce leriit taire violence k l'eaprit el au telle de l'arlicle du congrès devienne elle plushaul , el lui attribuer uoe ai gniScation qu'il n'a jamait eueel ne pouvait Jamaie avoir, que d'en déduire l'obligation pour les troia paiasancei de tolérer dans un £iat créé par elles toute espèce de désordres et di troubles, depuis les menées secrètes les plua perfldes jusqu'oui hoïtililéa les plus palaotei el de rËlablir l'ancien état de choses après une violation de la paix aussi osteniible. S'il est impcssible d'admettre une pareille inlerpréiilioa de l'acte par lequel a è:è créée la république de Krakovie, il reste encore une question 1 taire, savoir ; si les trois seules puissances intéressées dans l'aÂirt n'auraieni pas dd , avant de prendre leur réwlution, s'assurer du oonsentemeot des autres puissances , dont les plénipotentiaires out ligné l'acte du congrès de Vienne. L'eiamen de celte question nous ramène au point de vue dans lequel les événements avaient placé l'alTsire.

Lorsque la conjuration, préparée de longue main dans le but ds rétablir l'incien royaume de Pologne , éclaia à Krekorie pour sa Iraustormer immédiat«meot en une rébellion ouverte , et qu'i la même époque la tentation faite ea Galicie pour insurger, également dans ce bul,le peuple des campagnes , ameaft une réaction et des scènes qui sont presque sans exemple dans l'bistoire, il ns pouvait être question d'entamer des négociations politiques, mais il fallait inlervenir de suite avec la plus grande énergie. Le détachement de Irûupes entra àlLrakavieavaDt l'eiplosion de la révolulion, était trop faible pour se maintenir dans la ville. Le Roi , notre auguste maître, à la première nouvelle de ces événements, ordonna de faire marcber des troupes dans le territoire de Krakovie. Elles trouvèrent la ville déjà occupée par des troupes autrichiennes et russes: il u'eiisUitplusdegouvernemenilégilime, d'autorités légalement constituées. Avec l'occupalicn militaire de la ville, il devenait absolu meol nécessaire d'établir un nouveau gcuvemement. Ce fait de l'anéanliasemcnt de la république de Krikorie par suite de l'insurreclion peut être perdue de vue à l'étranger : mais les trois puissances proieclrices ne pouvaient le laisser passer inaperçu ; elles devaient avant toulnommer un gouvernement provisoire; elles ne pouvaient pas prolégerce qui n'existait plus , el une situation provisoire de longue durée ne pouvait ttre avantageuse ni au pays ni aux Etais voisins. Les trois puissances ne pouvaient que se demander : si elles fonderaient un nouvel Etat de Krakovie ou ce qu'elles devaient résoudre relativement au territoire de l'Etal qui avait cessé d'eiister.

Quant h la première alternative, il résulte de ce qui a été dii plus haut que la restauration d'un Ëlat qui était devenu la foyer des menées crimindlesde l'émigration polonaise, aurait eu maintenant use toute auire importance politique que sa création en 1815 et son maintien depuis celte époque jusqu'i l'eiplosion de ta dernière conjuration. Pour ce qui est de la question de savoir ca qu'on ferait de ce pays, il s'agit avant tout de considérer queU sont ceux qui ont le droit d'en disposer, si ce senties buil pulisanees qui ont signé l'acte dn congrès devienne, ou leslroiaquiontCOnduenlrealleslestralLésduSmai IKIS sans la participation des autres. Noiu croyons pouvoir assurer que les trois

Inisn

t06S routent;.

puUMDM* a'oat pu ponè stuintis i dos drott> «mofen B^^Étan (Ut ((ii'«i*rMt If leur . >iMi <}ue l'aii^eaii l'Aiat de* cfaosM. 1

Pour M qii ui <!• 1« Prutie eu pttrikui»«r. la popubiian |id«Mtf te ^ étsb* 4i: l*c«en a prouvé d« la maatèrv U pli» éridenU deptiB m ^1 prèxi^ntitu'iln'etUlc p&idïDscMtc prorincï on maiifM - - - • --■- BDBlrc In gauT«riiem«nl, niait que l'c^iit <" ' (panll de l'ïirac'Hvr; t^or |iar conféquent il

,w pu lolvnr co to) er d'iniriBnes &ui rtonti«ra> ue la mnmmN inMW> ■te* de I* M|»randr« MU* natra protectwa el dB le rtldlir ipte^a Mwl bi-nitns par l'eict* d'une r«beUe uidue.

Oipèche diptomaiiitue de M. GtHsoi au eotntt de Lendrrs, ]>rottslant tonlre fincorporotioti de Krakoviiàki nnrcfiie autridiirjinr.

„ , ^ Piris, le 3ilécM.l.rïIgW

H Ib Comte, r*t ma d6r)ïch8 du 19 ooireinlira il«ni(er , en inrormani M. le eimu * in AUaArtiducoimDUiiicalioiiaqiiim'ivaienl oté faites psr U. d« Tbm ta**" d'Autriche !i Pari!) tu fiy" 'le U république de Knbovte et de «m jbv^ tiM ft kmDnaTcbieautnehienue, j« t'ai char^ d'aller lroirT«rt«nlP>hM« et 4« lui demaDitor de notre part quelle oondoiie il m proponil dt «air*» cMe eircoEisUnce, et «il Alait diapost à j'en enlnulre a»ee BOttt. L«ri f» mantona répondu l M. de lamac, qu'aj-ant reçu quelque* jouniiplnM un* commuoicalioD pareille. " ysMil déjà préparé un* rèpolweijMitia» mil approuvée, qui seraiieipédièe le surlendemain. 33 aov<nkR,(IMi «wrrait une copie 1 tord Kormiabyt Paris, pour qu'il "■'»» Hntnàt tfW* MBOe. Lord Korminby eel venu, en eHel, reiidredi dernier. SI

CVtnnnmqiier . sans m'eD donser copie, une dépêche en date

pirLqrd Palmeraion à Lord Pansonby (imbusadenr de la rmiilu Diilwial %nne) et dam laquelle, en élablissanl que la suppression de la rép««>iw* Inkovie ne lui parait point justifiée p»r la nécessit*, ei que les troi» Cmn* Ttaine, de Heriio et de Sainl-Pélerabourg ne sont point k elles-senles t» di* dtfaccoinpltr, I* gouvernement anglais proieste, en venu du traité de Tior *« juin 1815, contre rejéootion delà mesure qui lui a été «nnonoès. Jefler d^prta les ordres du roi d'adresser à tes représennnta auprè* dei iroia C(W> Fnpression des sentiments de «on gouternemem sur U destnictioti de l'fcal* bikoTie , et noire proleslation formello contre eeite mesure. Je tous irtiimt cl-)nii)le ma dépêche, en vons iorilanl i en donner communication h lof4WmntOQ et a lui eu remettre copie.

:i noTRiHt. V

!dUj>, Mt^I I

raade-BreUptl 1 laréptfiS^*'

Dépêche diplomalique de M. Guizoï au comte de Flahauk à r\tm, m prouvant coiilrt l'incorporaiion de Krakoi'ie à la monarch»

avtricliiennc.

«onMcur. P"'«.fc 3 décembre !»«..

Le chargé d'sffaires d'Autriche e*t Tenu, 1*18 du moi» demiw . me fcuiiBi-

1. Atchirti df Franee , et l(arl«tii, t. X. p. ni 3. /d«n, l-X.p. 116. r 1- 11.

ANNÉE i84(>. 1063

ni-l'i-:'!' (les dépêches de M. le prince deMoUcrnich , en date du (>, annonçant au gouvernement du roi que l'incorporation à l'empire d'Autriche de la ville et du territoire de Krakovie a été résolue par les Cour» de Vienne, de Berlin et de Saint-Pétersbourg, et explicpiant toe motife de cetU réeolutiM. 7e tobs tm transmets ci-joint copie. Le 20, M. le ministre de Pruna «t M. tedwargé d'affldfw de KuHie m'ont (kit une communication enctemant aamblakle. Ten ai rendu compte au roi dam son coaseil. Le gouvereenent du Mi en a iMieiti une profonde et douloufwite surprix. Nous atom reçu , an fèrrier et mars dernier, comme en 1836 et 1838, rassuranct que l'occupation de Krakefie parte troupes des trois puissances était une mesure purement militaire et non politique, commandée par la nécessité et qui cesserait avec la néoeesité. On dit maintenant qn'ime occupation temporaire ne suffit point et que la mesure adoptée par les trois Cours est indispensable pour garantir déflaitivement, dans leurs fitats, Tordre et la paix incessamment troublés par les conspirations et les insurrections dont Krakorie était devenue le foyer permanent. Hais pour que la suppression du petit âtat de Krakovie mit effectivement un terme à set désordres, il faudrait que son eiistence indépendante en fût Tunique, ou du moini la principale cause. Cette supposition n'est pas admissible. La fermentation si souvent renaissante des anciennes provinces polonaises provient d'une cause plu générale et plus puissante. Ce sont les membres épars d*un grand Ëtat violemment détruit qui s'agitent et se soulèvent encore. Les trahéa qui reconnaiieaat de tels faits ne font point tout-à-coup disparaître les angoisses et les plaiea mciales qui en résultent. Le temps, l'équité, une bienveillance constamment aative, le bon gouvernement prolongé peuvent seuls y réuasir, car ce sont les seuls moyens que la civilisation de TBurope rende aiqourd'bui possibles et pratiques. Les souverains et les hommes d'fitat, réunis au congrès de Vienne, SB avaient jugé ainsi. Ils avaient voulu , au moment même où TEurope réunie consacrait le partage de la Pologne, donner à la nation polonaise et à la consclenee de l'Europe troublée par ce partage, «ne certaine satisfaction morale. Ha avaient en même temps ouvert, devant leurs sujets polonais , des persp^tives dlunMioration pour les institutions et le gouvernement intérieur du pays. Des troubles graves peuvent interrompre le cours de cette politique B»ge à la feie^ généreuse, mais non la fisire entièrement abandonner et abolir. Rien ne promet davantage le pouvoir que de se déclarer hors d'état d'accomplir, lentement et avec le temps, ses propres promesses et les espérances- qu'il a Mmême données. La destruction du petit Stat de Krakovie peut enlever k res|irit de conspiration et d'insurrection polonaise quelques moyens d'action, maie elle peut aussi entretenir et même irriter les sentiments qui font naîtra et renaître si obstinément ces déplorables entreprises. Bt en même temps sDe fait perdre aux influences qui pourraient les prévenir une grande partie de leur autorité. Elle affaiblit partout en Europe, dans cette question douloureuse, les principes d'ordrs et de conservation, au profit des passions avene^es et dos desseins violents.

L'article • du traité devienne imposait à la république de Krakovie l'obliga^ tion d'éloigner de son territoire les perturbateurs, et les trois puissaneea protectrices avaient sans nul doute le droit d'exiger que cette obligation fût reaplie. Mais n'y afmit-il, pour atuindre ce but, point d'autre moyen que d'abolir l'îadépendanee de ce petit Eut et de le snpprlmer lui-même T Lss JtmHes el étroites de la république, l'immense foroe dea trois grandes piiimantiss dans las Itats deoquellH elle est enclavée , les droits de pveleotlon oo&féfia à om

pulMiMM pM rirMde 6 4* iniU, UMr pane à cfMiv^w dn

il }g ml , **Ds rMMurîr à bm «â t ■* HnriMtttl qvd^ua ptiiU , en criutt bi«a MMtou 4* qnÂ|Mfai» plu gnia.

ntÉll.W IMit ta*, le droit iBEoDie«tali)a de toalH Is paimBcn^v MMOMW kB mil* de Vicnor, -l'iaicrrciiir daas tmt dtfibAntwix it l>i* 4^ 4mI ta rip<iU]<)ua de Knkonc pouTait être l'o^jat. H. U phou lek tarai«ft dil, duu u d«pichc du 6 aorembre, que Ici trois CoaniiMQirtf. i Mv HoûM, le 3 nui ISIS, le petit ilal d« Kra^rie, tt qu'cUu uittu aa»

• |f*iiiil«i *k cotigKi de Viann*, pour earccistretneut. U cooKsliDD [oe «Btr* bUm. • Le KOUTcrnïaieal du roi ne saurait admcLlre une utie'^ >■ Mnasèn aux pnacipei et m^iiie au Ungkge dea grande* tracucticas qnESr MMhioI le droit |hi1i1ic europten. Uei pubiaocca indêpeiMluitei qui XrVaiis W plad de ptH^ tgHiU et dêllbftreat nr d«« talArèta ecaunuiM ne loM^ ■■It appelées à aiffgûiTvr dei deteneioations et des acte» adcpiii m»lm pUfldpttien.

Bb c« qoi touche Krako*ie et 11 Pologne, tes souvcntn et ta AicMrW poUica allMtenl que des tnccrtîKidM prtAoafttj , de longWM dbcaK>a>K> lu fepritemsDU de loatei les puiuaocei au congrès de Vieaie W pnM^« ««nduiioii de ce traJU tpécûl da 3 mai, qui a réglé, dîton aajowtdln^la iaUrttg des iroii puitsanccB copartigoaleB de la l\>lagi>e , laai anouo incns des autre* paiiunc» de l'Europe. Le telle nCme Aa traita de Vient» 4h«i*' que le sort de la P^\ogne i il* réglé par une délibéraiioo europ««Dne.C'«ttli'i Pologce que ce Irïllè «'occupe d'ibord, comme de la plas icopartaotedw^ liooa générales tur leiquellei U doit statuer. Lt^ articles 1 , 3 , 3 , 4 el i dMl mioeiit la part de cbacuae dai trois puisiauces coparlageaaies dacsleleniw du erand-ducbé Je Variorie, Le* articlas 6 , T , 8 «I 9 iDstilueat la répdli^' Krakovif. • n n'y a pu la moindre différeoce eotra ces ariî(;les et ceux liûéx mui à U Pniss« une partie de*£tat*du raide Saae. La foodalion dt UteinU qwa de Krakotie est pUcée au miiat rang que les stipulatioas qui ont [ors dltolres £uu, lusliiué des royaumes, reconnu le4 viQea libres de l'AUcmip' eM la ContéJératiCFD Gennimque. Deni article* seulement du traité gèoénli

• Jniu, les aniciea 10 et IIS. font mention du traité spteial conclu 1«3b MM le* trois pui ts*oce« , et il* didareot qaa !•• diipoaiijona conlcoufi dus tMllè auroDt ■ la même (orce et laleur que si elles étaient taituellemeni iM ré«* daus l'acte général. > Acoup lûr, Lien loiu de rendre l'eiiiteDcedi république de Krakovlc plui précaire, ces paroles adoptées et sigaèeapartiM TBarope, ont eu pour objet do lui donner de plus furtes et de plu* autbeuuiji garantie»

Le goure rneme ni du roi ne Fsii donc qn'uter d'un droit évident, et eo sk temps il accomplii un di^voir impérieui en protestant soteoneUeineiit tUM tuppre»ton de la république de KrskoTîe, acte postUTeineal contrwreà lettre comme au seos du trailc de Vleunt, do 9 juin ISIS. Après les lougats redoutable* agiulions qui ont si prafondèinent âbranlé l'Europe, c'esl pti respect des (raLlé« et de loua le) droits qu ib consacrvnt, que l'ordre eitroiicl'est Tonde et se maintient. Aucune puiMaoca ne peut s'en alTmidiir aiu • alTraocbir en même temps toutes lei autres. La France n'a pat àoaaé l'eicisf d'une semblable alleinle à Is politique de con^rvaiion et de paix : U Fnu(£ i^ pat outillé quels douloureni •aeriâMf lui ont riDpMés le* iiwtéa de Ul^ H

|:ourrait se réjouir d*UD acte qui rauloriserait, par une juste réciprocité, à ne - consulter désormais que le calcul prévoyant de ses iutérôts. Et c'e^t elle qui ^ rappelle à Tobsenratioa fidèle de ces trtités les puiasances qui en ont recueÛU

■ lae prioeipaux avantagée 1 C'est elle qui se préoooupe eurtout, da aaintien .des. droits acquis et du respect de rindépendance des Ëtats I .

I a«=TOUB 0faa19e.de dttHMT à M. le prince de l^et^nlich commnTiicatioD dt

■ c«lledépéc]ieetdo lui en renettrc copie.

• -^^ GuisoU

■ Dépêche dipkmuuique de lord PalmerUon au vieomie Ponsonby à

Vienne^ en protestant contre rineorporatioH de Krakovk à te monarchie autrichienne.

Foreign office, 7 décembre 1846 ^

f Ba addition aux arguments que Votre Exoellenee a reçu instruction d'opposer à la destruction proposée de rindépendance de r£tat de Krakovie et à son annexion k l'Autriche, j'iniite Votre Excellence à signaler au gouTemement autrichien qu'une semÛable mesure ne serait non-seulement pas justifiée par une impériettte nécewitéiOt tout en violant le traité de Vienne, mais qu'elle occasionnerait le plus grand tort au commerce de l'Europe, et qu'elle serait surtout préjudiciable aux intérMs commerciaux de la Grande-Bretagne. Il doit être évident pour le gouvernement autrichien que le sentiment de l'atteinte portée aux intérêts matériels de ce pays tendrait inccfntestablement à augmenter la désapprobation de la nation an^se par ce qu'elle considérerait injuste en soi-même et en désaccord avec lea stipulations des traitést

Deuxi^ne Noie circulaire diplomatique du cabinetpi'ussieni adressée par M. deCanitz^ ministre des affaires étranger es ^ aux envoyés de la Prusse à Fétranger^ combattant les protestations de l'Àngùterre . et de la France, du 23 novembre et 3 décembre 1846, contre fin^ corporation de Krakovie à la monarchie autrichienne^ et prouvant que tout s'est fait légalement et légitimement; enfin que les assert tions des Cabinets de Saint* James et des Tuileries^ portent à fau9 . et un côté, tout en approuvant d'un autre câté la conduite des trak puissances copartageantes delà Pologne.

Berlin, le 17 décemlwe 1846'.

Depuis que j'ai en l'honneur de vous adresser, en date du 29 novembre der* nier, des explications sur Taflaire de Krakovie, vous aurex eu connaissance, de même que le gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité >du IfemorandiMi où sont contenus les motifs de l'incorporatien , dans la monarchie autrichienne de la JWpublt^ue de Krakovie^ qui a eiisté depuis 1816 jusqu'en février de cette année. Les ministres de France et de la Grande-Bretagne , accrédités près notn^, Cour m'ont eommoniqué des dépêches de M.Ouiaot et de lord Palmerston , dans lesquelles ces ministres protestent contre ladite incorporation, comme étant une

1 . Jrc^tret fFÀngkeemi ^ 2. Ârckivu de iVuiie, et Marteus, H* R*, t. Z, p. 112.

3 I* pT«»aie de MMnWrkc*»

ithMôanitaU potoMÎM. ynkail ■■■ «BiEBda bonile «û-4'«wi(lli* MliUilteouDit. pour MUiat ^'tli* parûsui: acccuiblc à l«rtMliM,fHdinl q3>ll< iIc-:Urui «ne gnnTc t *ic et > morl aoi Ttrneniau, nutii loai* la uaâHi f«ar réunir ei Pfbfaa MU la p«nfui wùtnt iui puMv <1« l'«i fM Ua«iieii el lei eaap'itts àt !• ca)«:a MÎr de U natiocalilié polodùM tOBlc «ptee de Inh^soa « dlwstUiie (Minl*~ tilDBiii lenBaDique, on p«UTait en Frtoce et « dkMiOiiCidn uiia ûeviublM don* paraiUc e

«at l'âodaM «rec k^elie etU l'umoaçoit n« pas tCBir caaple et ce ^ w ■ancE* •rueui da cncaiDsl el BUBile*Ur d«a «ympalUo qai ne v^ommbi !■ air da nîMoi HlidM et mOreiDatt peiéM. isatt nr Am iwpiiiim m-T uiroi pLoiAi ()iu rMllo. Si Iw gouvemcoMBU de Prmnca M d'ÉiulMMIi **cfaeol au grand prit i l'opioioQ puiiiiqtx dus lear |>at«. nitawqaudcIW«< égarée. injusi« et Jcmj.iée par d«i préja;» et des iiji»pithi»M, il ni ■*« »* puqDi d'auue* goaremcoMau iiili)<a<iiiii <wn»t yewMw éMi h^t»"-

annlï: i{\\- io(

pros ;ilT;iires des opinions étrangères pour règle lie loiir conduite. Uue polémique entre les Cabinetb amènerait dinicilemenl une entente dans cette quastioD. ^ Les trois puissances répondront aux protestations par une déclaration commune, calme , précise , convaincues qu'elles sont de n*«Toir porté attatntt à »a- ^ cim droit étranger, d'aroir défendu le leur et d'avoir réprimé rinsnmction et ** rîDjusiice.

■ La dépêche du gouvernement français a été adressée , à ce que j'apprends , k c- toutes les missions de France . et portée par celles-ci à la connaissanoe des gosveroeraenls allemands. Elle touche ù des rapports qui concernent rAllemagna * et établit entre ces derniers et raffaire de Krakovie un parallèle dont on pour- I rait déduire des conséquences graves ; en conséquence , je crois devoir vous en I transmettre une copie, en l'accompagnant des observations suivantes : 1 Pour ce qui est des deux points principaux, désignés plus haut, je crois r pouvoir m'en rapporter à ma note circulaire du 20 novembre dernier. Préten- 1 dre, comme le fait la dépêche française, qu'il ne saurait exister aucune diflé- I rence des droits et des obligations entre toutes les stipulations contenues dans l'acte final de Vienne, que chaque changement fait sans le consentement de , tous les cosignataires met en question toute la base légale, et que pour la république de Krakovie il doit y avoir la même garantie que pour l'acquisition du , duché de Saxe par la Prusse , ainsi que pour Texistence politique des villes libres de l'Allemagne , et pour tous les rapports de droit public existant depuis 181&,c'est évidemment avancer une assertion contredite par le texte même de l'acte final de Vienne. L'introduction de cet acte prouve déjà le caractère qui distingue ce document des traités mêmes auxquels il se rapporte. Ces paroles : • Les puis- « sanccs, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune ff les différents résultats de leurs négociations, etc., les traités, conventions, « déclarations, règlements et autres pactes particuliers, etc., « démontrent qu'on ne peut pas donner au mot tnregiMtrtr une signification dont pourrait se sentir offensée l'une ou l'autre des puissances cosignataires.

Pour ce qui eU des rapi>orts de la Confédération germanique , ils constituent inconlestiblement l'autonomie des membres dans leur propres aflTaires; nonseulement ces rapports n'ont piis d'analogie avec la position toute exceptionnelle qui a été faite à la république de Krakovie , mais ils en diffèrent enoon compléiement. Cette autonomie de la Confédération germanique est de la plus haute imiK)rtance pour l'Allemagne; aucun acte, aucune protestation d'une puissance étrangère ne pourra altérer ce principe fondamental de son existence. Les villes libres de l'Allemagne sont des membres indépendants de la Gonfièdération germanique; elles ne sont pas, vis-à-vis d'autres gouvernements, dans un rapport semblable à celui de Krakovie : la garantie de leur existence poUtîque repose $ur VaUe fédéral que n'ont poi tondu let huit fmtsfoncer, mai» gm' a été également enregistré dans Vaete du congrès, Lt% limites du territoire de la Confédération Germanique et de celui de la France ont été fixées par le traité passé avec la France. Celle des parties contractantes qui chercherait à porter atteinte à cette fixation, violerait les traités, quand même il n'existerait pas d'acte de Congrès de Vienne. Si l'une des parties contractantes se fût déliée spontanément des stipulations du traité du 3 mai 1815 et eut voulu prendre possession du territoire de Krakovie sans le consentement des deux autres, c'eût été incûntesUblement une rupture des traités, car la république de Krakovie, comme le fait observer avec raison la dépêche du gouvememement français, ne devait faire partie d'aucun des territoires dans lesquels le duché de

KICB l>ULOGPie.

VknaiM *nii iU p«H*go tn l»l&i main qu'après qw Ui«|Rdi5]«!*(b LD*i( aiitlMé fBfiMtwie pvl'ùuurrfciion. Us Ufti» fiarUcs um nlint pu iule droit , comms le dii U dépdcbe en questioo, de UD< MHmlle VaocicDnï conT«ntiOD, au sujet de c« p«iil lefriunrc, naia» in iM droit! giriTiti» aui sutrrt puissaaces p«r les tniU* it\ai;f^< i|ai 1 notre ivii. n'i pas ilc prouré.

Pour es qui nlde laSoie praialenna, l'acte Onal de V^eaDSCWtinlw» pulnion particulitr« daai ion article 1T, qui dit etprvaiteealqKliya» MOU de tea payi (tpècialnnent lUaignts dans l'article I!>] a tH pntti S, M. le rei ii« Prusse el i *ei succeiseurs par l'Autriche. U Rto^t, h ta* Bretagne et la Frnnt;. Les inolifs |>our letq irais celle garantie ipécitleliir» iMe (lani l'acle Snal du congre» ao ni contenus dans l«i négociations qui Vatft (àài. La ban légale de ente possesston est d'uDe toute antre oatnre ^cé Èttt laquelle a tla lanilèe ta république de Srakorre. Nous m pmTuu^ noonnaitra L'eiacliluda du préeédeat parallë'e établi eotre la pc^OD de lit Mtn* de KrakoTte el celle de l'AllerDatrne , «t «ans rouloir, eamine diw Tira <1U plu* haut, entrer tn polémique contre celte manière de voir, Boailnsii ce que do» aUiès connaissent le point de Tue que nous regardons eomme h ad térltaiile daoïceit* alTaire.

La* sujet» polonais du roi n'onl fail aacaue teulalÎTe de scnâè*«i9tiit i«i« lai trente années qui se sont teouléea depuis le Congrès de Tienne. Lei (W d'afilateurs «rangers ont échoué coolre le bon sens de la8^axldeIlaionwd(I^ pulation;legouverneniealdu roi a réussi i prévenir les borrcurique neilill^ leaîneur^t, Suree point, lacondulte du gouvernement pruMitti«>lloBltti eonfonne à la lliêorie énoncée dans U défiètho du gouverueieeiit françaû; ■■ «que nous ne pouvona pas emiiager non plus comme crtolraire i telU Ib»rie, c'est la coniiolîon qu'avait le gouternemenl de l'indUpensabl; DMOilt dWler, dans rintérét de rAllenHgoe non moins que dans celui des 6dèlH ^ p»ionai», aui ennemis uomBiuns les moyens de continuer leursorimintil»» oAcietde les rendre iooffensib pour l'avenir. U dépêche du goureiMMl français a parbilemenl raisoci de désigner le respect pour les traita (linmli, cwnuie la ttaraniie de la tranquillilé de l'ordre el de la paii de lEurope. Sas adoiAons sans hésiter celle doctrine et nouscrojcns aroîr agi noa vacmln. mais pour ce but, en concourant i détruire un foyer de désordres el de m» Mes, sans faire aucun mal aux [aiiitiiei habiianis de ce petit Eiai.

Vooï Toudrei bien porler la présenle Noie à la connaissance du gooreraeiMil pria lequel vous êtes Bccrédiié. Quant à la question : Si l'eiécmion delarewlulion prise par l'Autriche, la Truste et la Russie aurait dû éire précédée ifira* commun Lcalion faite aui aulrcs puissances, Je me réserve d'en fai™ !'*ljt[ dHine Note ultérieure; dans tous les cas , cette question est tout â fait iniepudanlc du point de vue du droit proprement dit.

De Canùs.

ANNÉE 1847. iq69

Note du comte de Nesselrode au wjet de F incorporation présumée du royaume de Pologne transmise au chargé d* affaires de Rusneà Paris ^ et communiquée par celui-ci au ministre des affaires étrangères en France.

Saint-Pétersbourg, le 30 décembre 1846*.

Je reçois à Tinstaot votre dépèche du 19 décembre, par laquelle vous me rendez compte d'une interpellation qui tous a été faite par M. Guizot au sujet de rincorporatioQ présumée du royaume de Pologne à l'empire de Russie. Je me h&te de répondre en tous autorisant, par ordie exprès de l'Empereur, à démentir ces rumeurs de la manière la plus formelle.

Ce qui a pu donner naissance àoetia Causse idée, répandue à de«ein par lee éçiigrés polonais, toujours prêts à dénaturer les intentions da gaafememeBt impérial , c'est le projet-annonce de la suppression de la ligne de douanes qui sépare la Russie de la Pobgne. Cette meeure , sollicitée i diTorsee reprises par la population du royaume de Pologne, est tout à son avantage, parce qu'elle offre à ses produits , à ses populations, un débouché dont elle n'avait pas joor jusqu'à présent.

Veuillez offrir ces explications à M. le ministre des aflkiree étrangèree de Ftance et y conformer votre langage vis-à-vis de toutes les personnes qui peuvent exercer de l'influence sur l'état de l'opinion publique.

■ Nesselrode.

Dépêche diplon}4Uique du prince de Metiemich, adressée au. comte de Dietrichstein^ ambassadeur autrichien à Londres, et au comte d'Appony, ambassadeur à Paris, comme réponse aux protestatiens anglaise et française, des 23 novembre et 3 décembre 1846, soutenant que l'incorporation de Krakovie à la monarchie est légale et légitime, que Us traiiés de Vienne ne sont pas pour cela violés, et qu'enfin personne n^a droit d'intervenir dans les affaires polonaises, hormis les trois puissances voisines copar-tageantes.

vienne , le 4 janvier 1847 '.

M. le vicomte Ponsonby (M. le comte de FlahauU) a porté à ma connaîssanee une dépêche que lord Palmerston lui a adressée le 23 novembre (M. Guiiot In 3 décembre 1846) avec ordre de m'en donner une copie. Nous avons depuis élé informés que des dépêches de la même teneur avaient été adressées par M. Je principal secrétaire d'Éiat aux missions d'Angleterre à Berlin et à Saint-Pétersbourg.

Ayant porté la dépêche en question à la connaissance de l'Empereur notre augustre maître, et réclamé ses ordres quant à la réponse k faire à cette communication, je me trouve autorisé par Sa Majesté Impériale et Royale à vous adresser les raanifeslations suivantes, iiui servent de base et dérègle iuTariable à sa politique ; elles renferment la pensée de l'Empereur, laquelle se trouTe en un accord parfait avec celles de LL. Mil. prussienne et russe.