Wcuti'JuIncAijetltarteosN. H., t. S, p. las

ANxNÉE 1847. 1071

♦' crois devoir iieanmoiij.s entrer ici dans quelques exj-iicaiiùr.aauxijue.les (Jonr.e lieu la dépôche adresbée par lord l'almerston à lord Ponsonhy , soucia date du 23 novembre dernier. Cette dépêche contient une protestation du Cabinet britannique contre la suppression de la Bépubliquê de Krakotia ; la déclaration taite par cû Cabinet qu'il ne reconnaît pas aux trois puissances le droit de prendra une pareille résolution de leur propre autorité et de la mettre A exécution sans le concours des autres puissances qui ont signé le traité de Vienne; enfin le doate exprimé par lord Palmerston si les trois Cours n'auraient pas trouvé dans leurs propres forces les moyens suffisants pour assurer la tranquillité de la république de Krakovie sans recourir à son anéantissement.

Je n'ai point Tintention , M. l'ambassadeur, pas plus que je ne Tavais dans ma précédente dépêche, de commencer dans celle-ci une discussion sur la question de droit entre notre Cabinet et celui de S. M. britannique. Les trois Cours n'auraient jamais agi comme elles l'ont fait, si elles n'avaient pas été complètement convaincues de Tentière légalité de leurs actes. Ce qu'elles ont cru devoir dire pour justifier leurs convictions, elles Tont déjà dit aux Cours de Londres et de Paris, et je n'hésite pas à vous charger de porter confidentiellement à la connaissance du premier secrétaire d'État de S. M. britannique le petit mémoire ci-joint, qui renferme quelques éclaircissements ultérieurs sur les raisons de droit qui ont servi de r^le aux trois puissances. En appliquant spécialement à ce commentaire la maxime « qu'il ne faut pas dépasser les droits et les obliga- 't tions imposés par les traités , ni les limites que leur assignent les engage- « ments contractés, » nous croyons avoir tout dit pour éclairer, autant qot possible , la conscience du Cabinet britannique sur la marche suivie par les trois ('ours.

J'arrive maintenant, M. l'ambassadeur, aux doutes exprimés parle premier «secrétaire d'Etat de Sa Majesté britannique dans sa dépèche du 23 novembre sur l'utilité où, si Ton veut, sur la nécessité, reconnue par lésais Cours, de mettre un terme à l'existence de la république de Krakovie.

La question de Krakovie pendant toute la durée de la situation faible et anormale de ce petit Etat n'était pas à Krakovie ; elle se trouve entièrement dans les eflbrts d'un pokmùme, qui a voulu attenter môme à l'existence de trois grandes monarchies. La ville et le territoire ont été déclarés port franc. Le sort d'un port franc, qui n'a d'autre débouché que trois Etats limitrophes, entourés de lignes de douane, saute aux yeux. Il doit périr de misère ou se transformer en une caverne de contrebandiers morale et matérielle ; Krakovie est devenue le séjour de contrebandiers et d'aventuriers de toute espèce. Cette ville, qui en 1809 était riche et florissante, est aujourd'hui pauvre, dépeuplée et exposée à la misère matérielle et morale. Il ne faut pas chercher Krakovie dans l'enceinte de ses murailles , mais dans les clubs de France et de Bruxelles. Ce qui portait le nom de commerce n'était en grande partie que du poison que l'on gardait dans la république pour le répandre dans les Etats voisins , suivant les ordres des chefs de rèmigration polonaise. C'est par Krakovie qu'ont été importées en Galicie les productions de la presse radicale polonaise, lesquelles ont préparé et amené les horribles scènes qui au mois lie février de l'année dernière ont ensanglanté cette province ; c'est KrakoTie qui a fourni par centaines de mille les armes dont les propriétaires fonciers ont armé leurs paysans, mais que ceux-ci ont tournées contre les premiers.

• Aucun étranger, ett-il dit dans la dépêche du 33 novembre, ne peut arriver à Krakovie sans aYoir parcouru aupanvant une longue étendue de pays ap-

lûTi

parmant à Tunt «m i l'uutra de» troïj puissaDC«(. La pcpnlatioB it Inl~' n'Mt pu trM-ooitsidinble, et l'arrirte d'un élranirer 5np«el. BfB4n'«ï MTaitpr«tDpUinen1 mnarqioÉe par U polic«, mais il sernttp«ÙNpMAk«n par«l itraiiget on un habilaiit quelconque de Krakarie gnirgtlntpwftmfl i(ua tUBp* une correspondance ivac les habiUnU d'un psfttokia.lntbli d'y proTMincr des irouMei, san» que ladite correspondance tomUl at>* main» du BouTememenl de ce [ays; et une Toiii que desmenêef deant^* Mralnt Donnuet.Uligi«UtioD locale de Krakoria offrirait atremest In Bf* dt Im réprimer d'une maaière effleace.

Koui n« pouTOns oppoMr i ce; bienreilIanlFS obMrrUioaa du pmw) crèUire d« Sa Majesté britapnique qu'une eipérieac« àe te'ne tia.fUtt 1«l^*l«lei trait Cour» ont recotini au moyen le plus én^rgiqnedacl tUap aant diipoier, lavoir laririiiondela canFtJtutfoude la république dt lnk> M 1833. L'article 1 ci*jainl da nouveau statut de consiitatioa mut l*f nitrt de Ditnre & engi^r les tiobitants de la république i rtncncer in» iiit* révolu tionoairei et direclement hoitiles À l'eiiïteDce mifflt <■!■ pniaaaacca pralealrice*. Non-ieuiement la mesure est demeurée iodlciH. as l'émigration jr a tu un molit de redoubler ses eFTorts. Lei troupads r» muses protectrices ont dQ entrer dans le territoire de la république «llMc^ pendant qutliiue temps pour y rélsblir sulint que possible l'oidre pcUx 4> aTlII été troublt de toute ntanitte. Les goure rnetneats de France tt tki^ IStre onl prolwté i. cette occasion contre l'aueiate portée i l'ind^aDdue <> il ripublique de la part des trois Cours, et cette maaif^taUon 1 1 qu'elle derait atoir. Les Factions ont repris courage , elles onl coDtiiitlhr intrigues ul ont amené Us éiénements du mois de février dernier. Cet liaf vérité hiitorique, la plus incontestable de toutes les vérités.

On ne peut gouverner queion propre pays et non un aulre; l'idDimiM V l«s grands Etats aiercenl sur les petits revêt si souveol l'apparence dti'sfpeûoaque les wlenlioas les plus bienveillantes du parti cilomnié reipoml i» ftflliblemeDi aux plus grands embarras. Les puissances proteciricesoDttnjHn f r«|f«el* la partie de l'indÉpendance.assurée par )elraitédn3 m^(î[ iiTil)lIl) il» république da Kraiovie. C'est cette dernière elle-meineqiu acontniDiin puiisanoesprolectriceai mettre un terme i une prétendue liberté . qui « f» But avait cédée au gouvernement derémigralion. Le motif, l'uniqaF tatSti Irrésolution des trois puissances est fondé dans le sentiment de l'absolut» CStiité où étaient les puissances d'agir comice elles l'ont fait. Si celle aati avait été tant soil peu ajournée, la Galicia et les autres pays limitropbHcraîenl redeveiiues infailliblement U Ihéilra de scènes sanglantes, tandis ipi'i l'houra qu'il est ces pays respirent de nouveau. L'Empereur, notre'augusltsîi TOnin , ne vaut pis qua le peuple ou les classes élevées de ses sujets sùai aanacrées, il veut les gouverner , mais non les opprimer. Krakovie laraiiéntaBment conservé son existence politique, si l'émigration polonaise n'aiiil P" dfaUi cette ville pour en^ faire son poste avancé. Les trois Cours, quÎMSeron anenna illusion sur 1b» complications de l'époque, se seraient bien gardées ô'fi créer de nouvelles , si elles n'avaient pas été convaincues de l'indispeosabk ai cavité de faire un coup qui arrache aujourd'hui un cri de rage i la fiction " TrtWionnaire. Elles onlconaullé la première loi de cbaque Éiat.U droit* propre conîervalion et de protection envers leur» sujels; ensuite elles onlaf. eonvaincufla de leur droit et de leur devoir. C'est en cela et dans aucuoa sut" chose qua réside toute la question de Krakovie.

Mémoire annexé à la dépêche du prince de Metternich du 9 jativier 1847 au comte de Dietrichstein à Londres et communiqué par êelui-ci à lord Palmerstonl

La résolu lion des trois Cours relstiTe à Krakorle examinée sous le rapport

du droit des Gens.

Lors de la décision arrêtée le 6 aovembre 1846, relative au sort de KrakoTÎe , trois questions de droit public furent prises en considération :

1" La position réciproque entre l'ancien Ëtat libre de Krakovie et les trois puissances protectrices.

2" Les droits et obligations des Cours d'Autriche, de Prusse ei de Russie, entre elles, dans leurs rapports avec Krakovie.

3" Les prétentions possibles que les puissances signataires de l'acte du Congrès de Vienne pourraient avoir le droit de former envers les trois Cours cidessus nommées.

4 . La position réciproque entre l'ancien Etat libre de Krakovie et les trois

puissances protectrices.

Krakovie ne devint un corps politique, que par la seule et unique volonté des trois puissances protectrices. D'acconl avec l'Autriche et la Prusse, la Courde Kussie sépara des pays dont la conquête lui avait donné l'incontestable droit de disposer librement, une certaine portion de territoire i laquelle fût concédée une in'Iépendancequece territoire n*avait possédée à aucune époque antérieure. 11 n'a jamais été mis en doute que les trois Cours, faisant usage du même droit, auraient pu convenir entre elles d'un autre arrangement relativement à Krakovie, et fixer sa destinée d'une autre manière. Mais l'indépendance concédée à ce nouvel Ëtat libre, n'était pas absolue; elle fut restreinte par les droits que se réservèrent les trois puissances protectrices.

L'État de Krakovie, vu la nature de son origine, devait accepterdes restrictions mises à son indépendance, qui n'auraient pu être imposées à aucun autre corps politique, dont la fondation eût été indépendante de la volonté d'autres puissances.

Ces restrictions lui imposaient non-seulement une stricte et perpétuelle neutralité, et robligation de tenir éloignés de son territoire tous les réfugiés des trois £lats voisins, mais, de plus , l'Etat de Krakovie, qui n'avait pas été partie contractante dans l'acte de sa création , ne se trouvait pas appelé i prendre dans le système des Etats Européens la place pour laquelle lui manquait l'ôgalilé d'origine et de droit.

L'Europe ne pouvait se mettre en contact avec l'État de Krakovie , représenté politiiiuement, comme il Tétait, parles trois puissances protectrices, que par l'intermédiaire de l'une des trois Cours; de même ce n'était que par leurs organes , que cet Etat pouvait s'adresser à des gouvernements étrangers.

Cette position de Krakovie ressortait nécessairement de la nature particulière du protectorat auquel il était soumis. Les Cours qui lui avaient donné sa libre constitution , avaient l'incontestable droit de fixer l'étendue et les limites de leur octroi. En d'autres mots, elles avaient le droit de déclarer qu'il y aurait à l'avenir un Etat libre de Krakovie, et de fixer en même temps soui quelle forme cet Etat aurait à exister.

Les restrictions mises au mode de son exbtence en étaient donc aussi les conditions.

1074 NLOCIIS.

AuBsi longtemps qae le nooTél Sut libre les remplissait, il iTait TméKitable droit d'exiger des puissances la protection de son existence; ne roahiV: pas, ou ne pouvait-il pas les remplir, par ce fkxt même s'éteignait en wkn temps l'obligation des puissances.

L'octroi fait à Krakovie. et accepté par lui, d'une existence politique rJr. pendante restreinte, était donc un acte de donation conditionnelle: ii\r»f.i- | couler de cet acte , ou de Tintcrprètation quelconque d'une autre inteûL^i des droits seulement d'un côté, et dénier les obligations qui doivent leurc: correspondants, ce serait violer tellement ouvertement les principes d'ëqcnaturelle reconnus dans tous les temps et chez tous les peuples, qu'il Drapas nécessaire de combattre l'idée, qu'en agir ainsi, pourrait dereLi: r. droit.

Krakovie a-t-il rempli les conditions de son existence?

Pendant le cours dos seize années que Krakovie n'a pas rempli ses oblçtions . les trois puissances ont-elles montré assez d'indulgence et de l:i£r nimité?

Leur patience n'est-elle pas arrivée à un point, que leur honneur et la sûr.-. de leurs Etats leur faisait un devoir de ne pas dépasser ?

Les déclarations publiques faites par les trois Cours, et l'article inséré àiL VObtervateur auirichien du 20 novembre 1846 , répondent suffisamment i et questions. Les trois puissances, qui, l'année 1815 , ont octroyé à l'État Itbred: Krakovie son statut constitutionnel, l'ont modifié Tannée 1833 , sans opp;)5iu£ d'aucune part, dans le but, si cela était possible, de reconduire cette république sur la base de son existence. Ce but n'ayant pu être atteint , il ne re^ autre chose à faire que de reprendre en 1846, entièrement et pour toujours U donation qui avait été faite en 1815.

9. Les droits et obligations des Cours d'Aulrîcbe, de Pniase et de Russie entre é\t>

dans leurs rapports avec Krakovie.

Les trois Cours se sont trouvées placées , les unes envers les autres . uiib^^ment dans le rapport de parties contractantes , qui , d'après des principes àa droits anciens et j.imais contestés, pouvaient toujours, en vertu d'une >iûùration uuaaime, anuuler une convention qui était un acte de leur libre t:lonté. Le traité du 21 avril = 3 mai 1815, avait été conclu sans en avoir donte avisa aucune autre Cour, sans avoir demanilé Tassentiinent d'aucune autre puissance, comme aussi sans avoir éprouvé d'opposition d'aucune part; le^ trois Cours pouvaient donc, d'après le droit qu'elles avaient envers TEut de Krakovie lui-même, se délier mutuellement des obligations de ce traite, e*. l'annuler.

a. Les préteniioni poiiiblos qae les puissances signataires de Tarte du Ojc^ de Vienne pourraient avoir le droit de former envers les trou Cours ci-«le>ns nommées.

Le traité du 21 avril = 3 mai 1815, ayant été compris dans l'acte généi&l da Congrès de Vienne, il se présente la question : Quelles {•rétentions peuvent découler de ce fait pour les autres puissances européennes qui ont été cosignataires de cet acte? Ceci conduit à la nécessité d'examiner la valeur de ce document comme un acte de droit public. Les résultats du Congrès de Vienne sont d'une double nature : Premièrement y il consiste dans une série de traités particuliers qui, indé-

j:t.ii(l Mils 1rs uns (\o^ aulrO' , ont été conclus entre puissances i.i.liviil-.icilernonl séparées. Ces traités règlent les diffcrenls rapports, qui, lors de la conclusion de la première paix de Paris , étaient restés indéterminés comme sujet de contestation entre les différentes puissances; mais ces traités, comme tout autre traité en général , n'ont pu aToir force obligatoire que pour et entra les partits contractantes.

Secondement, Tous les traités particuliers conclus entre les Cours séparément, ont été, à la fin du Congrès de Vienne, réunis dans un acte général collectif, qui fut signé par les huit puissances européennes appelées à prendre une part active et directe aux négociations du Congrès.

L'insertion de ces Traités dans l'acte du Congrès de Vienne n'ajoute rien à leur force obligatoire. De même elle n'enlève à aucune des parties contractantes le droit de pouvoir modifier le premier traité, ou l'annuler, et par un accord libre et réciproque, stipuler d'autres conditions. Cette faculté est prou?ée par des conventions postérieures, qui plus ou moins longtemps après la signaturc des actes du Congrès de Vienne, ont eu lieu entre les Cours séparées, et qui ont, soit par des échanges ou des cessions de territoires, modifié la teneur de ces actes. Les puissances rassemblées au Congrès de Vienne , et qui en ont signé Tacte final, n'ont été aucunement appelées à prendre part à ces conven*tions; elles ont aussi peu fait acte de protestation ou de réserve, pour ne pas y avoir été appelées. La Prusse, qui avait acquis de la Saxe parle traité de paix du 18 mai 1815,1a plus grande partie du cercle de Neustadt, en fit l-i cession le 22 septembre 1815, au grand-duc de Weimar. Le cint(uante-deuxième article de l'acte du Congrès de Vienne avait donné à l'Autriche le droit de souveraineté sur la principauté d'Ysembourg; lc20juillet 1819, l'Autriche fit cession de ce droit au grand-duc de Hesse. Le Congrès de Vienne avait assigné la principauté de Lichtenberg au duc de Saxe-Cobourg. Par un traité du 21 mai 1834, cette maison en fit la cession à la Prusse.

Ces fûts sont d'irrécusables précédents, qui confirment l'opinion ex poséeplus haut.

Il résulte de ces considérations, que les traités insérés dans l'acte du Congrès de Vienne, n'ont pas acquis force obligatoire parce qu'ils sont compris dans cet acte, mais bien parce qu'avant ils avaient été conclus entre les parties ccnritractantes.

L'acte du Congrès de Vienne sert à témoigner l'état légal qui existait alon^ tel qu'il avait été fixé après la première paix de Paris, par une série de traités conclus entre les diflérents Ëtats européens.

La signature de l'acte du Congrès de Vienne est la preuve que le signataire n'avait aucune difficulté à élever contre la teneur de cet acte . et qu'il renonçait au droit de lui faire opposition. Il n'acquérait, par cette signature, auoui droit de s'opposer contradictoiremeut à des transactions que dans Tavenir d'autres Cours pourraient légitimement vouloir contracter entre elles. MaifrW signataire acquit le droity comme témoin de ce grand acte du droit puUto-, d'iutervciiir, sur réquisition qui' lui serait faite, aussitôt qu'une contestalfoii viendrait à s'élerer entre les parties contractantes d'un des traités consignés dans l'acte général du' Congrès de Vienne. Les trois Cours d'Autriche , de Prusse et de Russie, ne peuvent comprendre l'acte du Congrès de Vienne d'une auira manière; il est facile de faire application de ces principes généraux au cas particulier qui se présente; il ne peut, certes, pas entrer dans la pensée des troii Cours de vouloir affaiblir la força et l'importanoe d'une œuvra diplomatique

qui a donné à l*Karope pendant la durée d'une gëDèretion entière, un èUt ii paix politique qu'elle n'ayait pas eonnu depuis des siècles.

Si l'abus que rËtatde Krakorle a fait de son indépendance politique tel:: les circonstances détaillées plus haut Tont fait connaître, a fait naître k i^ . eessité de mettre fin à cette indépendance, cette mesure a été prise no&scji^ ^ ment dans le sens et dans l'esprit de l'acte du Congrès de Vienne, saisie plus encore dam le but de maintenir toutes les dispositions qu'il renfem*. 1

Se servir de l'indépendance de Krakoviepour violer ouTerlementrob!igit:> I de neutralité qui lui aTait été imposée, faire de cet fitat libre le foyer de a cblnalions coupables de haute trahison, c'est dans ces actes d'agression et &•. dans la ré&istancc qui leur a été opposée, qu*eziste la violation de Facie .: Congrès de Vienne. Cet acte n'avait certainement pas eu pour objet de dln :- Krakovie un port franc eu faveur de la révolution, et de livrer son territcir: comme bonne prise, k une propagande radicale établie à Tétranger.

C'est de Krakovie que partit la violation d'une pertie des stipulatiots '. Congrès de Vienne; pour maintenir les autres de ses stipulations, il d<ks'^ aux trois puissances d'autre mesure à prendre que celle qu'elles ont prise.

Dèlruire l'indépendance de Krakovie, en lui laissant le nom d'un fiailil'r? eût été une mesure peu convenable, et qui, de plus, n'aurait atteint d'aucou manière le but que les trois puissances devaient tenir en vue. La coulraJicù?: qu'il y aurait eu entre le fait et le mot aurait affaibli la position des trois Cait nais: elle aurait placé leur bon droit i!ans l'ombre, elle aurait en même teDK jeté un faux jour sur leur manière d'agir; elle aurait ainsi donné à la propagande des moyens de redoubler ses attaques.

Les trois Cours étant, relativement à Krakovie, restées fidèles à res[ri;. comme à la lettre de l'acte du Congrès de Vienne , ne pouvaient avoir Y\z\gition d'enlever aux puissances cosiguataires de cet acte, les droits qui eadcr.vent pour elles. Ces droits sont, d'après la différence des cas, de doul^c nature.

Ou bien, il surgit entre les parties contractantes d'un traité enregistré ûaa l'acte du Congrès de Vienne , une interprétation contradictoire, ou une arjjuii* tion arbitraire de ce traité de le part d'une des parties con tractantes au Jjamage de Tautre partie, la partie lésée aurait sans aucun doute le droit de r* cou.'ir à l'intervention des Cours signataires et de leur demander le secours ii^ leur médiation. Ces Cours seraient, de droit, les arbitres naturelles du rif férend.

Ou bien , les parties contractantes d'un traité enregistré dans lactc final «lu Congrès de Vienne, procèdent, sans sortir des bornes du droit qui leurcompète , après une entente réciproque . et vertu d'un libre accord , à la nova:i;n de ce traité, comme tel est présentement le cas à l'égard de Krakovie; daas ce cas le droit des Cours cosignataires à l'acte du Congrès de Vieane, quand elles ne sont pas appelées à intervenir comme arbitres, se borne à la prétenlioa d'être informées des changements apportes à des traités dont elles ne sont pia parties contractantes, et dont elles n'ont été que les témoins.

Ceci n'est donc qu'une affaire de forme; dans le cas actuel, les trois Coura protectrices ont observé cette forme envers les deux Cours de Paris et de Londres.

La résolution prise à l'égard de Krakovie leur a été communiquée avant la publication qui en a été faite. Les trois Cours n'auraient pas pu faire davantage, •ans porter préjudice à leur droit; d'un autre côté, ce qui s'est passé da.is

l'affairo Hollan'lo-Belge loiir a servi de précédent, peur ne pas étendre celte communication aux autres puissances cosignataires à l'acte du Congrès de Vienne.

Si les trois Cours , relativement à Krakovie eussent suivi une autre marche que celle qui avait été observée alors , et si elles eussent associé à cette affaire let Cours d'Espagne , de Portugal et de Suède , sans parler d'autres dlfScultés» elles eussent jeté une ombre de doute sur la validité des actes de droit public en vertu desquels la Belgique avait été séparée de la Hollande, ce qui de toute manière devait être évité.

Le résultat de cet examen est :

1* Krakovie ayant pendant seize années consécutives violé les conditions dt son indépendance, les trois Cours avaient le droit d'annuler le traité du 21 avril = 3 mai 1815, qui établissait ces conditions comme devant être la base sur laquelle devait reposer l'existence politique limitée de cet Ëtat.

2. Au moment où les trois Cours prenaient cette résolution, elles jouissaient du même degré de liberté en vertu de laquelle elles avaient conclu le traité de Tannée 1815.