Arehivet de la diète
128 POLOGIIB.
Matthieu Lançkoronski, palatin de Braçlaw. Auguste Sulkowski, palatin de Gnezne.
Lei eoitéllani de premier mère :
Joseph Mielzynski, castellan de Poznanie. Joseph Stempkowski, castellan de Riiovie. André Zienkowicz, castellan de Smolensk.
Joseph Wilczewski, castellan de Podlaquie. Théodore Szydlowski, castellan de Hazovie.
Les easteUans de second ordre :
Simon Szydlowski, castellan de Zamow.
Raphaël Gurowski, castellan de. Przement. Adam Lonçkî, castellan de Gzechow.
Simon Dzierzbicki, castellan de Brzeziny. Joseph Dombski, castellan de Ko^alew.
Antoine Lasoçki, castellan de Gostyn.
Kasimir Karas, castellan de Wizna.
Jean-Chrisostome Kraiewski, castellan de Racionz. François Podoski, castellan de Ciechanow.
Du ministère :
Stanislas Lubomirski, grand maréchal de la couronne. André -Stanislas Mlodzieiowski, grand chancelier de la couronne.
Michel Czartoryski, grand chancelier de Litvanie. Jean Borch, vice-chancelier de la couronne. Joachim Chreptowicz, vice-chancelier de Lrlvanie. Théodore Wessel, grand trésorier de la couronne. Wladislas Gurowski, maréchal de la cour de Litvanie.
De l'ordre Équestre :
Stanislas Lentowski, chambellan de Krakovie et nonce du palatinat de Krakovie.
Alexandre Lentowski, vice-échanson de Krakovie et nonce du palatinat de Krakovie.
Kasimir Raczynski, grand notaire de la couronne, nonce du palatinat de Posen.
Adam Zakrzewski, vice-panetier de Kalisz et nonce du palatinat de Posen,
Florian Zakrzewski, vice-échanson de Wschowaet nonce du palatinat de Posen.
AlflTÉB 1773. 1S9
Antoine Pnuimski, staroste de Nieszawa et nonce du palatinat dePosen.
Thomas Szamski , qoartier-maltre de Wlno et nonce du palatinat de Wilno.
Joseph Narbotty porte-ens. de Lida et nonce du pal. de WUno.
Joseph Stypalkowski» juge du Grod de Lida et nonce du palatinat de Wilno.
George Szauman, juge du Grod de Brasiaw et nonce du palatinat de Wilno.
Bognslas Tomaszewicz, juge au Grod de Brasiaw et nonce du palatinat de Wilno.
Martin Lubomirski» lieutenant général des années de la couronne et nonce du palatinat de Sandomir.
Jean Krosnowski, vice-panetier d*Opoczno et nonce du palatinat de Sandomir.
Xavier Rochanowski, tribun-majeur de Radom et nonce du palatinat de Sandomir.
Antoine Radonski, notaire-ferrien de Radom et nonce du palatinat de Sandomir.
Etienne Ghomentowski, tribun-mineur de Stenzyça et nonce du palatinat de Sandomir.
Jacques Hadziewicz, trésorier de Wisliça et nonce du palatinat de Sandomir.
Vincent Goluchowski, nonce du palatinat de Sandomir.
François de Sales Miaskowski, staroste de Gnèzne et nonce du palatinat de Kalisz.
Antoine Sieroszewski, aide de camp général du roi et nonce du palatinat de Kalisz.
Alexandre Gurowski, chambellan de Gnèzne et nonce du palatinat de Kalisz.
Pierre Korytowski, vice-juge de Gnèzne et nonce du palatinat de Kalisz.
Jean Korytowski, porte-enseigne de Kalisz et nonce do palatinat de Kalisz.
Yalentin Gozimirski, tribun de Wschowa et nonce du palati* nat de Gnèzne.
Joseph Jelenski, juge du Grod de Troki et nonce du palatinat de Troki.
Joseph Jelskiy porte-eoseigne de Grodno et nonce du palatinat
de Troki.
Kasimir Wollmer, juge-terrien de Grodno et nonce du palatinat de Troki.
Ignace Sucheçki, panetler de Sieradz et nonce du palatinat
de Siéradz.
Jean Ty mowski, panetier et juge du Grod de Piatrkow et nonce
du palatinat de Siéradz.
François Jerzmanowski, notaire du Grod de Przedek et nonce
du palatinat de Lenczyça.
Stanislas Dombski, porte-enseigne de Brzesc-Ruiawski et
nonce du palatinat de Brzesç.
Antoine Biesiekierski» trésorier de Kowal et nonce du palatinat de Brzesç.
Pierre Suminski, vice-échanson de Dobrzyn et nonce de la
terre de Dobrzyn.
Mathieu Zyniew, staroste de Berzniany et nonce du district
de Starodub.
Antoine Toloczko , tribun et nonce du palatinat de Nowo-
grodek.
Michel Bulharyn, notaire-terrien de Wolkowysk et nonce du
palatinat de Nowogrodek.
Ignace Rychlowski, porte-enseigne de Piotrkow et nonce de
la terre de Gzersk.
Adalbert Szamoçki, porte^nteigne de Yarsovie et non ce de
la terre de Varsovie.
Sigismond Staniszewski, juge-terrien de Varsovie et nonce
de la terre de Varsovie.
François Wilczewski, chambellan de Wizna et nonce de la
terre de Wizna.
Christophe Frankowski , burgrave du Grod de Varsovie et
nonce de la terre de Zakroczym.
' Paul Bosciszevrski » vice-panetier de Prasnysz et nonce de la
terre de Ciechanow. Antoine Sulkovrski , lieutenant général de la couronne et
nonce de la terre de Lomza.
Ignace Lempi^i, staroste de Aozan et nonce de la terre de
Rozan.
Victor Karniewski, notaire-terrieD et du Grod et nonce de la terre de Rozan.
Ignace Zielinski , juge-terrien de Liw et nonce de la terre de Liw.
Michel Karski, porte-enseigne de Rozan et nonce de la terre de Nur, dans le palatinat de Mazovie.
Hiacinte Jezierski, porte-glaive de Lukow et nonce de la terre deNur.
Paal Siestrzewitowski, vice-juge de Mielnik et nonce du palatinat de Podlaquie.
Joseph Luszczewski, juge-terrien de Sachaczev^ et nonce du palatinat de Rawa.
Adam Lasoçki, panetier de Sacbaezevir et nonce du palatinat de Rawa.
Auguste Dombski, staroste de Gostynin et nonce du palatinat de Rawa.
Laurent Zahloçki, vice-échanson de Gombin et nonce du palatinat de Rawa.
François Niemcewicz , juge-terrien et u(mcB du palatinat de Brzesç-Litwesi.
Maximllien Woronieçki, chambellan du roi et nonce du palatinat de Braçlaw.
Antoine Gzetwertynski, nonce du palatinat de Braçlaw. '
Thadé Wolodkowicz, écuyer-tranchant de Minsk et nonce du palatinat de Minsk.
Constantin Jelinski, chambellan de Mozyr et nonce du palatinat de Minsk.
Adam Lenkiewicz^ notaire-terrien de Mozyr et nonce du palatinat de Minsk.
Nicolas Pruszanowski, vice-échanson de Rzeczyça et nonce du palatinat de Minsk.
George Wierpsza, écuyer-tranchant de Rzeczyça et nonce du palatÎDat de Minsk.
Et S. M. l'impératrice de Russie a, pour le même effet, muni de son plein pouvoir le sieur Otto Mognus, baron de Stack^ berg , son chambellan actuel et son ministre extraordinaire et plénipotentiaire à la cour de Varsovie ; lesquels commissaires et plénipotentiaires ainsi dûment autorisés, après avoir
échangé leurs pleins pouvoirs respectif et aroir tenu eotre.enx plasieurs conférences , sont enfin convenus des articles suivants:
Art. I. n y aura désormais et à perpétuité une paix inviolable et une sincère nnion et amitié parfaite entre S. H. le nù de Pologne, grand-duc de Litbuanie, et ses successeurs, anssî bien que le royaume de Pologne et le grand-duché de Lithaanie d'une part, et S. H. l'impératrice de toutes les Russîes, ses héritiers et successeurs, et tous ses États d'autre part, telle et sur le même pied que cela est établi par le traité de Varsovie du 13/S4 février de l'aanée 1768, lequel traité est renouvelé par le présent de la façon la plus authentique, pour avoir exécution, force et valeur en tons ceux de ses articles, auxquels i) n'aura pas été dérogé ou apporté quelque changement ou restrictioD par le présent.
Art. II. Pour terminer irrévocablement toutes contestations des limites entre les deux États, et abolir de part et d'autre toutes prétentions de quelque nature qu'elles puissent être, S. M. le roi de Pologne, tant pour Elle que pour ses successeurs, et les Ordres et les États généraux du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie, cèdent, par le présent traité, irrévocablement et à perpétuité, et sans aucun retour ni réversion, à S. M. l'impératrice de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs de l'un et l'autre sexe, les pays suivant, savoir : le reste de la Livonie polonaise, de même que la partie du palatinat de Polotsk qui est au delà de la Dzwioa, et pareillement le palatinat de Wilebsk, de sorte que la rivière de la Dzwina sera la limite naturelle entre les deux États, jusque près de la frontière particulière du palatinat de Witebsk, d'avec celui de Polotsk, et en suivant cette frontière jusqu'à la pointe OÙ les limites des trois palatinats, savoir : dePoIotsk, de Witebsk et de Minsk, se sont jointes, de laquelle pointe la limite sera prolongée, par une ligne droite, jusque près de la source de la rivière Druç, vers l'endroit nommé Ordwa, et de là, en descendant cette rivière jusqu'à son embouchure dans le Dnieper, desorteque tout le palatinat de Mscislaw, tant en deçà qu'au delà du Dnieper, et les deux extrémités du palatinat de Minsk, au-dessus et au-dessous de celai de Mscislaw, au delà de la
nouvelle limite et du Dnieper, appartiendront à Tempire de toutes les Russies, et depuis Tembouchure de la rivière Druç, le Dnieper sera la limite entre les deux États, en conservant toutefois à la ville de Riiow et à son district la limite qu'ils ont actuellement de ce côté de ce fleuve. S. M. le roi de Pologne et les Ordres des États du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie cèdent donc à S. M. Impériale de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs^ tous les pays et districts ci-dessus énoncés, selon la fixation ainsi déterminée des nouvelles limites des deux États, avec toute propriété, souveraineté et indépendance, avec toutes les villes, forteresses, villages et rivières, avec tous les vassaux, sujets et habitants, lesquels ils dégagent en même temps de Thommage et du serment de fidélité qu*ils ont prêté à Sa Majesté et à la couronne de Pologne, avec tous les droits tant pour le civil et le politique que pour le spirituel, et en général, avec tout ce qui appartient à la souveraineté de ces pays. Et ils promettent de ne former jamais, ni sous aucun prétexte, aucune prétention sur ces provinces cédées par le présent traité.
Art. III. S. M. le roi de Pologne pour lui et ses successeurs et les États de Pologne et de Lithuanie renoncent également à perpétuité à tous les droits ou prétentions quelconques qu'ils peuvent avoir, ou avoir eu, sur aucune des provinces qui composent actuellement la monarchie de toutes les Russies, sous quelque dénomination, prétexte, stipulation, d'événements et de circonstances quelconques, que lesdits droits et prétentions aient jamais pu ou dussent jamais à Tavenir avoir lieu de s'exercer.
Art. IV. En conséquence de la cession stipulée par l'article II, S. M. Impériale de toutes les Russies renonce de son côté à perpétuité, pour Elle et ses successeurs, à tout droit et prétentions quelconque qu'elle peut avoir ou avoir eu sur aucune des provinces qui composent actuellement les États de la République de Pologne, sous quelque dénomination, prétexte, stipulation d'événements et de circonstances quelconques, que lesdits droits et prétentions aient jamais pu ou dussent jamais à l'avenir avoir lieu de s*exerc6r.
Art. y. Les catholiques romains utriusque ritus jouiront, daus
lU HLOCm.
les proThues cAdéw par le {irésent traité, de tontes leurs poa-
■eiiiODS et propriétés quant au civil, et par rapport à la reli* gton, ils seront entièrament conservés in ttatu quo, c'eit-à-dire dans le même libre eiercioe de leur culte et discipline, avec toutes et telles Églises «t biens ecclésiasUqaes qulto possédaient au moment de leur passage sous la domination de S. M. Impériale au mois de septembre en L77S,' et S. M. Impériale et ses successeurs ne se serriront jamais des droits du souTerain an préjudice dn ifaM çuo de la rdigion catholique romaine dans les pays susdits.
Art. W. S. M. Impériale de toutes les Russies garantit for- DWllement, et de la manière la plos forte, k S. M. le roi de Mogne et ses successeurs, et à la RépnUique de Ptdogne. tontes ses pos!e55ion9 actuelles, selon retendue et daus féCat où elles restent après les traités 'conclus entre la sérénianme RépuMique de Pologne et LL. HM. llmpératrice-reine de Hongrie t% dp Riihéine et le roi de Prusse. Et pareillement S. M. le Roi et la République de Pol(^e garantissent à S. M. Impériale de touti's les Russies et ses successeurs ses possessions actndles an Knrope, selon l'éleodne et dans l'état où elles se trouvent Mpr^a la conclusion des mêmes traités. Et les deux hautes par- Ues contractantes déclarent que c'est conséquemment à œ doovel état de choses que devra s'étendre et s'eiéculer l'article O de leur b^ité de 1 768.
Art- Vli. S. H. Impériale ayaiit déclaré vouloir ecmtribaer, par ses bons offices, à rétablir le calme et le bon ordre en Mogne sur nn pied solide et permanent, garantira tontes et telles constitutions qui seront faites d'un parfait concert avec les ministres des troisCours contractantes, en la Diète aetueUement assemblée à Varsovie sons le nœud de la Goofâdératibo, tant sur la forme du gouvernement libre républicain et îndépeodant que sor la pacification et l'état des sujets de la religkn grecque orientale ncn unie, et des dissidents des deux comnmoioDS érangéliques ; et pour cet ^fet, il sera dressé nn aets s^ré contenant leedites constitutions, lequel sera signé p>r les ministres et commissaires respectifs comme faisant partie do présent traité, et aura la même force et valeur que s'il 7 ^*^ insfré mot pour mot. Bt le deux hautes parties contrat-
ANNËfi ITT.*). 135
tantes déclarent que les articles III, IV et Y de leur traité de 1 768 avec les actes séparés qui y appartiennent, ne s'entendront qu'en conséquence de ce qui sera arrangé dans le susdit acte séparé.
Art. Yni. Tout ce qui sera arrangé et stipulé dans des traités ou conventions séparées, qui auront lieu plus tard par raj^ port au commerce des deux nations et à tout ce qui y a rapport^ aura la même force et valeur que s'il y était inséré mot pour mot dans le présent traité.
Art. IX. Gomme on ne saurait comprendre dans ce traité tout ce qui peut avoir rapport au bien et à l'avantage des deux États, il sera fait un autre acte séparé, dans lequel sera inséré tout ce qui a été stipulé et accordé de part et d'autre, ou ce qui pourra l'être dans la suite, et cet acte aura pareillement la même force et valeur que s'il faisait partie de ce traité.
Art. X. Pour désigner avec plus d'ordre les frontières entre les deux £tats, les deux hautes parties contractantes déclarent qu'elles nommeront incessamment des commissaires pour cet effet, et que dans le cas que ces commissaires ne pourront convenir sur l'explication de l'article II de ce traité, on s'en rapportera à la médiation des deux autres Ck)urs contractantes, et en attendant, l'ouvrage de la démarcation s'arrêtera. Et s'il s'élevait encore à l'avenir des disputes entre les deux États ou leurs sujets au sujet des limites, on nommera des commissaires de part et d'autre qui tâcheront d'accommoder ces différends à l'amiable.
Art. XI. Dans les circonstances des troubles dont était agité le royaume de Pologne et de la guerre qui s'est élevée entre l'empire de Russie et la Porte-Ottomane, celle-ci ayant fait publier un manifeste par lequel elle impute à la sérénissime République de Pologne la violation du traité de Rarlowltz, et da là résultant des doutes et des inquiétudes, tant sur l'existence effective de cette paix que sur la conduite ultérieure de la Porte à l'égard de la République, S. M. Impériale de toutes les Russies promet de s'employer, de concert avec S. M. l'impératricereine de Hongrie et de fiohême et S. M. le roi de Prusse, à détourner la Porte de toutes vues hostiles contre la sérénissime République à raison de ladite imputation, et d'obtenir, au
moyen de leurs bons offices, que la Porte-OUoDiuie se coddoise dans les termes de ladite paix de Karlowitz comme toujours subsistante et n'ayant jamais été enfreinte.
Art. XJI. Quoique le présent traité ait été conçu en langue fnnçaise, ceci ne portera aucun préjudice pour l'avenir à l'usage établi à cet égard chez les hautes parties contractantes.
Art. Xm. Le présent traité sera ratifié par S. M. le Roi et la République de Pologne d'une part, et par S. H. Impériale de toutes les Rnssiesde l'antre part, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tét s'il est possible, et il sera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète. Les deux hautes parties contractantes lâcheront aussi de se procurer les garanties de LL. HM. l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême et le roi de Prusse.
En Toi de quoi, nous, les plénipotentiaire^ et commissaires spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. (L. S.} (L. S.)
Antoim-Kasimir Osfroicsft/, évéque Le baron Ouo Magma
de Kujavie et dePoméranie. de Stackeiberg.
(Sar celte coloane niiTeat les Donu da 96 PoloQïis ci-dessus indiqués.)
Traité du prmûer partage entre la Pologne et ta Prusse.
Varsoria, 18 KpUmbre 1TT3'.
Au nom de la Très-Sainte Trinité.
Soit notoire h quiconque appartient : comme S. H. le roi de Prusse a fait déclarer à S. M. le roi de la République de Pologne, par un mémoire exhibé à Varsovie, au mois de septembre de l'année passée, qu'elle se croyait autorisée et était résolue de revendiquer ses droits et prétentions sur la Poméranie polonaise et sur d'autres districts de la Pologne, et qu'en conséquence du concert pris entre elle et LL. MM. l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême et l'impératrice de Russie, qiii se trouvent dans le même cas d'avoir des prétentions à la charge du
I. Herldierg, t. 1, p. 38^-, Uowr, t. V, p. STiUuUna, t. II, p, 148.
royaume de Pologne, Sadite Majesté prussienne a fait en même temps prendre possession delaPrusseetdelaPoméranie polonaise et des districts sur la Netze. Comme d'un autre côté S. H. le roi et la République de Pologne ont fortement protesté contre cette occupation des provinces susnommées, il en est résulté de» différends et des contestations entre les deux Ëtats, qui auraient pu altérer et interrompre leur tranquillité et harmonie réciproque. Pour prévenir donc les suites préjudiciabes d'une pareille mésintelligence, les deux parties sont convenues de faire ouvrir des conférences de pacification à Varsovie , à une Diète extraordinaire, indiquée pour cet effet, et au gré du désir des trois Cours alliées ; et d'y faire travailler à un prompt accommodement de ces différends, par des plénipoten tiares et commissaires autorisés de part et d'autre. Pour cet effet, S. M. le roi de Prusse a muni de son plein pouvoir le sieur Gédéon de Benoit, son conseiller actuel d'ambassade et son ministre plénipotentiaire à la Cour de Pologne, chanoine au Grand-Chapitre de Kamin, et S. M. le Roi et la République de Pologne ont pour le même effet autorisé et muni de leur plein pouvoir (comme dans le traité avec la Russie) ; lesquels commissaires et plénipotentiaires ainsi dûment autorisés, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, et avoir tenu entre eux plusieurs conférences, sont enfin convenus des articles suivants :
Art. I. Il y aura désormais, et à perpétuité, une paix inviolable et une sincère union et amitié parfaite entre S. M. le roi de Prusse, ses héritiers et successeurs et tous ses héritiers d'une part, et S. M. le roi de Pologne, grand-duc de Lithuanie, et ses successeurs, aussi bien que le royaume de Pologne et le grandduché de Lithuanie» d'autre part, de sorte qu'à l'avenir les deux hautes parties contractantes ne commettront ni ne laisseront commettre par les leurs aucune hostilité l'une contre l'autre, directement ou indirectement ; qu'elles ne feront ni ne permettront aucune démarche contraire au présent traité, mais qu^elles l'observeront plutôt religieusement en tout point, entretiendront toujours entre elles une bonne et parfaite harmonie, et tâcheront de maintenir l'honneur, l'avantage et la sûreté mutuelle, comme aussi de détourner l'une de l'autre tout dommage et
Art. II. Pour obvier à toutes les disputes qui pourraient nattre à Tavenir, et pour abolir de part et d'autre toutes les prétentions de quelque nature qu'elles puissent être, S. M. le roi de Pologne, tant pour elle que pour ses successeurs, et les ordres et les États généraux du royaume de Pologne du grand-duché de Lithaanie, cèdent par le présent traité irrévocablement à perpétuité» sans aucun retour ni réservation dans aucun cas imaginable, à S. M. le i*oi de Prusse, ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe, les provinces, palatinats et districts, que Sadite Majesté a fait préalablement occuper en vertu de ses lettres patentes du 13 septembre de l'année passée, comme un équivalent de ses prétentions, et nommément : toute la Pomérellie, la ville de Dantzig avec son territoire excepté ; de même que le district de la G-rande-Pologne, en deçà de la Netze, en longeant cette rivière, depuis la frontière de la Nouvelle-Marche jusqu'à la Vistule, près de Pordon et Solitz, de sorte que la Netze ou Noteç fasse la frontière des Ëtats de S. M. le roi de Prusse, et que cette rivière lui appartienne en entier; et Sadite Majesté, ne voulant pas faire valoir ses autres prétentions sur plusieurs autres districts de la Pologne, limitrophes de la Silésie et de la Prusse, qu'elle pourrait réclamer avec justice, et se désistant en m6me temps de toute prétention sur la ville de Dantzig et sur son territoire ; elle se contente que & M. le Roi et la République de Pologne lui cèdent, en guise d'équivalent, le reste de la Prusse polonaise, nommément : le palatinat de Marienbourg, la ville d'Ëlbing y comprise, avec l'évêché de Warmie et le palatinat de Gulm ou Ghelmno, sans en rien excepter que la ville de Thora, laquelle ville sera conservée avec tout son territoire à la Pologne. S. M. le roi de Pologne et les ordres et états du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie cèdent à S. H. le roi de Prusse, ses héritiers et successeurs, tous ces pays ci -dessus énoncés, avec toute propriété, souveraineté et indépendance, avec toutes les villes, forteresses et villages, avec tous les havres, rades et rivières, avec tous les vassaux, sujets ethahîtaais, lesquels ils dégagent en même temps de l'hommage et du seiw ment de fidélité qu'ils ont prêté à Sa Majesté et à la courofliM de Pologne, avec tous les droits, tant pour le civil et politique <cpi0 pour le spirituel, et, en général, avec tout ce qui appartient i
la souveraineté de ces pays ; et ils promettent de ne former jamais, ni sous aucun prétexte, aucune prétention sur les provinces cédées parle présent traité. On nommera de part et d'autre, incessamment, des commissaires qui seront chargés de régler définitivement, et d'une manière plus exacte, les limites des provinces que le sérénissime Roi et la République de Pologne cèdent à S. M. le roi de Prusse, et d'en dresser des cartes exactes.
Art. in. — S. H. le roi de Pologne et les États de Pologne et de Lithuanie renoncent également de la manière la plus forte et la plus formelle à toute prétention qu'ils pourraient avoir ou former, soit à présent, soit à l'avenir, sur aucune des autres provinces, que la sérénissime Maison de Prusse et de Brandebourg a possédées jusqu'ici. Sans déroger à cette renonciation générale, ils renoncent expressément et nommément à la réversion du royaume et du fief de Prusse, qui a été stipulée en faveur de la couronne de Pologne, dans l'article YI du traité conclu à Yelau ou Wolawa, le 19 septembre de l'année 1657, pour le cas que les descendants mâles de l'électeur Frédéric-Guillaume de Brandebourg viendraient à manquer; et ils consentent que S. M. le roi de Prusse et ses héritiers et successeurs de l'un et l'autre sexe puissent librement posséder le royaume de Prusse à perpétuité, avec toute souveraineté et indépendance, sans que la couronne de Pologne puisse ni ne veuille jamais y former aucune prétention, ni de réversion, ni d'obligation féodale, ni sous aucun autre titre, prétexte ou dénomination. Pour prévem'r et écarter aussi tout sujet et toute matière de disputes, qui pourraient résulter des articles du traité de Velau, qui ne cadrent plus aux circonstances présentes, les deux hautes parties contractantes abolissent par le présent traité les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 du susdit traité de Velau de 1657, en lui conservant cependant la force et son obligation dans les articles qui ne sont pas expressément abrogés id.
Art. IV. S. M. le roi de Pologne et les États de Pologne et de Lithuanie se désistent également et renoncent de la manière la plus forte à tout droit féodal, au droit de réversion, et en général à tout autre droit et prétention <{a*ils pourraient former à
présent ou à Favenir sur les districts de Lauenbourg et de Butow. Us cèdent tous leurs droits sur ces districts à S. M. le roi de Prusse, et ils consentent que Sa Majesté et ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe puissent posséder ces mêmes districts à perpétuité, avec toute souveraineté et indépendance, sans aucune réversion ni obligation féodale ; et pour obvier à toute dispute à cet égard, les deux hautes parties contractantes abolissent également la convention de Bydgoszcz ou Bromberg du 6 novembre 1657, de sorte qu'elle ne doit plus subsister que dans la stipulation qui assure à la Maison de Brandebourg la possession* des districts de Lauenbourg et de Butow, et sans que cette sérénissime Maison soit plus assujettie aux autres stipulations et restrictions dudit traité de Bydgoszcz.
Art. V. S. M. le roi et les États de Pologne et de Lithuanie se désistent encore nommément et expressément du droit de racheter le territoire de Draheim, fondé sur le traité de Bydgoszcz du 6 novembre 1657. Us cèdent à S. M. le roi de Prusse tous les droits qu'ils pourraient encore avoir ou former sur ce district, et ils consentent que Sadite Majesté et ses héritiers et successeurs de l'uif et de l'autre sexe puissent librement posséder ledit district à perpétuité et irrévocablement, avec toute propriété et souveraineté, sans que la couronne de Pologne puisse ni veuille jamais y former aucune prétention à titre de rachat, de réversion, ou sous quelque autre dénomination quelconque.
Art. YI. En considération et en échange des cessions que le sérénissime Roi et la République de Pologne viennent de faire à S. M. le roi de Prusse par le présent traité, Sadite Majesté renonce, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe, de la manière la plus forte et dans la meilleure forme, à toutes prétentions qu'elle pourrait avoir eues ou avoir encore, à la charge du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie, sous quelque titre que ce puisse être. Sa Majesté se charge aussi de la garantie des provinces qui restent à la République de Pologne après la conclusion de ce traité, et elle fera toujours tout son possible pour les lui conserver; en exceptant pourtant les guerres qui pour-
raient sunrenir entre la République de Pologne et la Porte* Ottomane.
Pareillement le Roi et la République de Pologne garantissent à S. M. le roi de Prusse et ses successeurs toutes les provinces que Sadite Majesté possède au temps de la conclusion du présent traité, avant la ratiûcation duquel on conviendra cependant de Texception à faire d'une puissance, vis-à-vis de laquelle la République à son tour ne sera également pas tenue à soutenir la guerre.
Art. Xn. Dans les circonstances des troubles dont était agité le royaume de Pologne et de la guerre qui s*est élevée entre Vempire de Russie et la Porte-Ottomane, celle-ci ayant fait pubUer un manifeste par lequel elle impute à la sérénissime République de Pologne la violation du traité de Karlowitz^ et de là résultant des doutes et des inquiétudes, tant sur l'existence effective de cette paix que sur la conduite ultérieure de la Porte à l'égard de la République, S. M. le roi de Prusse promet de s'employer, de concert avec les deux Cours impériales, à détourner la Porte de toutes vues hostiles contre la sérénissime République à raison de ladite imputation, et d'obtenir, au moyen de ces bons offices, que la Porte-Ottomane se conduise dans les termes de ladite paix de Karlowitz comme toujours subsistante et n'ayant jamais été enfreinte.
Art. VIII. Les catholiques romains jouiront dans les provinces cédées par le présent traité, tout comme dans le royaume de Prusse et dans les districts de Laueubourg, de Butow et de Draheim, de toutes leurs possessions et propriétés, quant au civil, et par rapport à la religion, ils seront entièrement conservés m statu quo, c'est-à-dire dans le même libre exercice de leur culte et discipline, avec toutes et telles églises et biens ecclésiastiques qu'ils possédaient au moment de leur passage sous la domination de Sa Majesté prussienne au mois de septembre en 1772, et Sadite Majesté et ses successeurs ne se serviront point des droits de souverain au préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays susmentionnés.
Art. IX. S. M. le roi de Prusse ayant déclaré vouloir contribuer par ses bons offices à rétablir le calme et le bon ordre en Pologne sur un pied solide et permanent, garantira toutes et
143 FOLOGNE.
telles constitutions qui seront faites d'un pariait concert avec les ministres des trois Cours contractantes^ en la Diète actuellement assemblée à Varsovie, sous le nœud de la Confédération, tant sur la forme du gouvernement libre, républicain et indépendant que sur la pacification et l'état des sujets de la religion grecque orientale non unie et des dissidents des deux communions évangéliques ; et pour cet effet, il sera dressé un acte séparé contenant lesdites constitutions, lequel sera signé par les ministres et commissaires respectifs, comme faisant partie du présent traité, et aura la même force et valeur que s'il y était inséré mot pour mot.
Art. X. Tout ce qui sera arrangé et stipulé dans les traités on conventions séparées, qui auront lieu plus tard par rapport au commerce des deux nations et à tout ce qui y a rapport, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité.
Art. XL Comme on ne saurait comprendre dans ce traité tout ce qui peut avoir rapport au bien et à l'avantage des deux États, il sera fait un autre acte séparé dans lequel sera inséré tout ce qui a été stipulé et accordé de part et d'autre, ou ce qui pourra l'être dans la suite, et cet acte aura pareillement la même force et valeur que s'il faisait parti de ce traité.
Art. XII. Tout ce qui sera arrangé par rapport à la ville de Dantzig par les commissaires des deux Cours alliées de Prusse et de Russie d'un côté, et par les députés du Sénat de ladite ville, de l'autre, doit avoir la même force et valeur que si c'avait été inséré mot pour mot dans le présent traité. Si les deux hautes Cours susmentionnées jugeaient aussi à propos de régler quelque chose par rapport à la ville de Thorn, cela aura également la même force et valeur, que si c'avait été inséré dans le présent traité.
Art. XIII. Les deux hautes parties contractantes déclarent que dans le cas que les commissaires respectifs et qui seront nommés incessamment ne pourraient convenir sur l'explication de l'artide second de ce traité, on s'en rapportera à la médiation des deux autres Cours contractantes, et en attendant, Touvi'age de la démarcation s'arrêtera; et s'il s'élevait encore des disputes entre les deux Ëtats ou leurs sujets par rapport aux li-
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mites, on nommera des commissaires de part et d'autre qui tâcheront d'aeeommoder ces différends à l'amiable.
Art. XrV. Quoique le présent traité ait été coaçu en langue française, ceci ne portera aucun préjudice pour l'avenir à l'usage établi à cet égard chez les hautes parties contractantes.
Art. XY. Les troupes de S. M. le roi de Prusse évacueront la Pologne quinze jours après la ratification du présent traité.
Art. XYI. Le présent traité sera ratifié par S. M. le roi de Prusse, d'une part, et par S. JL le roi de Pologne et les députés de la République de Pologne assemblés en Diète, de l'autre, dans Tespace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt s'il est possible, et il sera inséré ensuite dans les con* sUlutions de la présente Diète. Les deux hautes parties contractantes tâcheront aussi de se procurer la garantie de LL. MM. l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême et l'impératrice de Russie pour d'autant mieux assurer l'exacte observation de ce
traité.
En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires et commissaires ^cialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. Anl.'Kasim. Ostrowski, évéque Gédéon de Benoit.
de Kuïavie et de Poméranie.
André^tan, Mlodiieiowskiy évoque de Poznanie, gr. chancelier de la couronne ^
Traité du premier partage entre la Pologne et V Autriche.
Varsovie, 18 septembre 1773'.
Au nom de la Très-Sainte Trinité.
Soit notoire à quiconque appartient : S. M. l'impératricereine apostolique de Hongrie et de Bohême, après avoir fait occuper par ses troupes quelques districts de la Pologne, en
1 Ici suivent les noms des plénipotentiaires polonais indiqués dans le préambute du Traité de partage avec la Russie (page 127). Toutefois les plénipotentiaires suivants n'ont pas voulu signer le Traité avec la Prusse : Thomas Stwnski de WUno; Joseph Styjndhowtki, de Uda ; Jo;*eph JeUki , de Grodno ; Kasimir WoUmer, de Grodno; François Jerxmflnowski, de Lenczyça; Stanislas Ihfnbtki, de Brzesc-Kuiawski ; Antoine Biesiekienki, id. ; François Wilcxewski,
de Wizna.
