Donoot, t. VU, n* part., p. 125; MarUns^U U, p. i

farasKT dUMrd toos les avantages possibles de soo oommenoe flitur, les deux hautes parties contractantes se réservent de spécifier i Favenir tout ce qui peut contribuer à ces avantages et i maintenir une réciprocité parfaite qui convienne entre deux États voisins et amis.

Art. m. Le commerce du sel de Riga dans le grand-duché de Lîthuanie, en étant une branche principale, S. M. le Roi et la République de Pologne promettent : qu'il sera toujours aussi libre qu'auparavant , et déclarent qu'ils ne permettront jamais que, par aucune compagnie étrangère ou nationale, il se fasse un monopole de sel, et feront confisquer tout dépôt étranger quelconque. Et réciproquement, S. H. Impériale de toutes les Russies, voulant favoriser selon que le voisinage de ses États le facilite l'approvisionnement de sel nécessaire à la Pologne, déclare qu'il sera permis à tous les sujets de la République, Lithuaniens ou Polonais sans distinction, devenir se pourvoir de sel dans toute l'étendue du gouvernement de la Russie Blanche aux magasins de la couronne, où le sel leur sera délivré en tout temps et en telle quantité dont il sera besoin, et au même prix qu'aux propres sujets de S. M. Impériale. Et il est convenu entre les deux puissances que le transport de toute sorte de sel, à l'exception de celui qui sera transporté par la Dzwina, et qui restera entièrement libre, ne payera d'autre droit de sortie ou d'entrée, douane, péages, ou autres droits quelconques, ni en Russie , ni en Pologne , que ceux qui ont été usités jusqu'à présent.

Art. lY. La rivière de Dzwina faisant la frontière entre les deux Ëtats respectifs, la navigation sera commune aux deux puissances, et leur intention étant de Tencourager et la favoriser spécialement, elles déclarent que la navigation en allant à Riga, ou en venant de cette ville , sera parfaitement libre et franche (le tout droit pour les deux nations, savoir : les sujets de la Russie naviguant des pays appartenant à cette puissance par la Dzwina à Riga, ou de Riga par cette rivière auxdits pays et transportant leurs productions , effets et toute autre marchandise que ce puisse être , ne payeront aucun droit pour ladite navigation et ledit commerce, ni à la Russie, ni à la Pologne, encore que sur les routes ils fussent obligés de toucher, ancrer.

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relâcher oo s'arrêter, pour quelque cause que ce soit, à la rive ou aux rives appartenant à l'une ou à l'autre puissance; et réciproquement, les sujets de la République de Pologne jouiront de la même liberté et franchise de la part des deux puissances, pour leur navigation et leur commerce par la Dzwina à Riga des pays appartenant à la République. Et afin que cette frandiise ne puisse donner lieu à des abus de part et d'autre , il est convenu que les navigateurs sur la Dzwina, tant Russes que Polonais venant de Riga, s'y pourvoiront d'un certificat, pour constater que c'est de cet endroit, et non d'un autre , qu'ils sont partis.

Art. V. Quoiqu'il soit déjà stipulé par les traités précédents et confirmé par le présent , que les douanes et péages des particuli^Y soient abolis, S. M. le Roi et la République de Pologne promettent de le faire observer le plus strictement et de faire punir le plus rigoureusement en cas que quelqu'un osât y contrevenir. De même ils promettent que la justice aux marchands russes trafiquant en Pologne , en cas qu'ils seraient lésés par les sujets polonais, sera toujours rendue sans aucun délai et sûrle-cbamp, afin que le commerce n'en soit pas interrompu ou retardé. PareiUementi S. M. Impériale de toutes les Russies promet la même chose de son côté aux marchands de Pologne trafiquant dans ses États. En outre les deux puissances désirant d'unir entre eux leurs sujets et de les faire jouir de tous les avantages d'un bon voisinage, déclarent que tous les articles du commerce qui s'est fait jusqu'ici entre les deux Ëtats respectif^, ne payeront à l'avenir d'autres droits d'entrée et de sortie, de douanes, péages, transit, et généralement quelque droit que ce soit, que par le passé.

Art. VI. Le commerce du grand-duché de Lithuanie avec la ville de Riga sera libre sans aucun droit d'entrée sur les produits de la Pologne , ni de sortie sur les marchandises qu'elle reçoit de là en échange.

Art. YII. II sera libre et permis aux marchands et sujets des deux puissances, en cas de maladie ou en quelque temps que ce soit, auparavant ou même à l'article de la mort, de léguer par testament ou par quelque autre disposition que ce puisse être, ou de donner les marchandises, effets, argent, dettes à recevoir