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fit tous bieiw meoblei qui leur appirtieDdnitf oa denront leor «pparlfflùr à rbeare de la mort dans loule l'éleDdne de letns £Wb. Et s'il «irivùt qae linéique marcband russe moût à Bieurîr eo Pologne, oa ub marchuid polonsia «n Russie, soit qi'ij ait lesté ou dob, «es aurcbandises, efEets et tout ce qa'il poBira laisser seront remis, saoB en rien détouniereu retenir, jor quittance, k ses compagiws, poreats, su à celui qui se pvteDtera pour les woueiUer; bien ealendn que le testasunt oa le droit de succédw ab inêatat seroal prouvés, selon les lois, dans le lieu «ù la personne sera décédée , et que sur tout ce qui sera transporté hors du pays , il sera payé un droit de dii pour cent de a Haleor.

£a foi de quoi, nous, plénipotentiaires autorisés striaonellement par les deux iustas parties contractantes, avons signé cet acte séparé et l'avons muni des sceaux de nos annes.

ilnloine OtirowiAt, Ûttm Jfo^nw, baron

évéque de Kuîavie, etc., etc. dt Siœiuibtrg.

Premier AeU séparé mtnia Pologne ei ia Pruue, conterumt diffèrentetJtipuiationiàlasuiuduprtmierparlagede 1772. VarsoTia, la lâBivil77&'.

Comme il a été stipulé dans les articles X et XI du traité conclu h Varsovie le ISseptembre 1773, entre S. M. le roi et la République de Pologne et S. M. le roi de Prusse, de dresser un acte séparé sur tout ce qui aurait rapport au bien et à l'avantage de leurs États, Aussi bien que sur ce qui aurait report au commerce des deux nations, et que cet acte aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le susdit traité, les plénipotentiaires des deux hautes parties contractantes qui ont conclu le traité susmentiouDé sont ultérieurement convenus des articles suivants :

Art. I. La condition des citoyens de la sérénissime République passés sous la domination de S. M. le roi de Prusse au moyen du traité susdit ne sera pas inférieure à celle des anciens sigets de S. H. Prussienne et ils jouiront sous sa domination des libertés et prérogatives qui seront compatibles avec le bonheur général des si^ets de Sadite Majesté.

l.llaneM,.t.U, p. 60-

AlfNfiE 177». 179

Art. n. Les sajets mixtes, c*est-è-dire ceux qui ont on auront en même temps des possessions dans les États respectifis des deux puissances contractantes, auront la liberté de séjourner, de dépenser leurs revenus et de fixer leur habitation dans celui des deux États où il leur plaira de fixer leur habitation , sans être gênés en aucune manière, ni assujettis pour cela à quelques droits ou impositions de plus.

Art. m. Il sera permis à tout gentilhomme et bourgeois sujet de la République de Pologne de se transporter dans les Ëtats de S. M. le roi de Prusse, et réciproquement aux nouveaux sujets libres de S. H. Prussienne de fixer leur demeure dans les États de la République, et de vendre leurs biens dans l'espace de six ans, à coippter de la date de l'acte présent, sans payer les droits de traite foraine. Cependant ceux qui voudront se transporter entièrement d'un pays à l'autre devront acquitter préalablement les dettes et prétentions qui se trouveraient à leur charge dans le pays qu'ils voudront quitter, sous peine d'être arrêtés et retenus par la juridiction du lieu où ils ont demeuré.

Art. lY. Il sera permis à tous les nobles polonais sujets de la République, qui, revêtus actuellement de charges en Pologne, se trouvent en même temps possessionnés dans les pays passés sous la domination de S. M. Prussienne, de jouir de leurs revenus sans payer le droit de traite foraine, ainsi que d*exercer lesdites charges sans aucun empêchement de la part du gouvernement sous lequel ils ont leurs possessions.

Art. y. Les sujets des deux États pourront toujours librement retirer, dans toute l'étendue des deux États respectifs, les deniers prêtés sur hypothèque, toutes les autres dettes, les héritages et successions, aussi bien que les dots, sans en payer la traite foraine ; bien entendu que l'exemption de traite foraine n'aura lieu que pour le terme de six années, à compter du temps où sera ouvert le droit des intéressés.

Art. VI. Dans les procès civils qui existent ou qui pourront venir à exister entre les sujets des deux États, on observera la règle ordinaire, que le demandeur suive la juridiction du défendeur, et tout criminel doit être puni dans le lieu du délit. S. M. le Roi et la République de Pologne promettent, au reste, de prendre des arrangements efficaces pour qu'il soit toujours admi-

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nûtré bonne et prompte justice aux sujets de S. H. le nri de Prusse, et que surtout l'exécutioii aoit donnée aux sentences émanées en dernier ressort dans les tribunaux. S. M. le roi de Prusse promet également bonne et prompte justice aux aqjets polonais qui pourraient avoir des procès dans ses États; en général on maintiendra de part et d'autre les transactions, les sentences et l'exécution des décrets émanés dans les tribunaux en dernier ressort ou confirmés par des constîtutioDS, ntéme avant la prise de possession des provinces cédées à S. H. Prussienne.

Art. vn. Les deniers et hnpdts publics appartenant k la République et trouvés le jour de la prise de possession, c'est-À-dire le 13 septembre 1 77S, dans les caisses des provinces céi^^ à S. H. Prussienne, lui seront restitués et acquittés.

Art. VIII. Tout ce qu'on a trouvé en aident comptant, en mobiliers et denrées dans les économies royales, comme aussi les revenus et les arrérages qui en reviennent jusqu'au 13 septembre 1772, sera boni&é à S. M. le Roi après que des commissaires de part et d'autre en auront évalué la valeur.

Art. IX. n ne sera pas permis de part et d'autre de faire des recrues et des enrôlements quelconques sous aucun prétexte dans les Ëtats respectifs.

Art. X. S. H. le roi de Prusse ajustera d'une manière équitable et en argent comptant les prétentions de ceux qui ont possédé à titre onéreux des starostjes dans les provinces qui lui ont été cédées par S. M. le Roi et la République de Pologne.

Art. XI. Les archives qui regardent les biens des sujets de la République et leur fortune, et qui à cause des révolutions antérieures pourraient avoir été transportées à Kônigsberg (Krolewieç), comme aussi celles qui par le changement de domination sont restées dans le grod de Nakio et dans d'autres chancelleries, seront délivrées à la République de la manière suivante :

1° S. M. le Roi et la République de Pologne enjoindront aux citoyens des palatinatsqui y sont intéressés, de choisir entre eux des personnes qui se rendront sur les lieux destinés, et, de concert avec les députés nommés pour cela par les régences de S. M. le roi de Prusse, passeront en revue lesdites archives et

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chancelleries, et tout ce qu'ils y trouveront en protocoles, originaux et autres papiers concernant les sujets de la République couchés dans les actes , qui pourra être séparé des autres qui regardent les sujets prussiens, leur sera délivré sans payement avec un inventaire signé des deux côtés, dont chacun gardera une copie collationnée.

2<* Les protocoles et les cahiers où les transactions des sujets des deux puissances seront comprises ensemble ne pouvant être délivrés, on ne refusera point, à la réquisition desdites personnes députées et à celle de chacun des intéressés, d'en fkire tirer des copies authentiques, moyennant un payement discret pour les droits de chancellerie , selon la coutume pratiquée en Pologne et la taxe faite par la loi de payer, pour une feuille contenant quatre-vingts lignes, un florin de Pologne.

3* Parfaite réciprocité sera observée à Tégard des archives et des documents qui pourraient intéresser les sujets des États de S. H. le roi de Prusse et qui se trouvent dans quelque chancellerie de la République, y compris celle de Tbom et de Dantzig.

En foi de quoi, nous, plénipotentiaires autorisés solennellement par les deux hautes parties contractantes, avons signé cet acte séparé et Tavons muni des sceaux de nos armes.

AfU.-Kasimir Ostrowski^ évoque Gidéon de Bmoît.

de Kuiavie, etc., etc.

Deuxième Acte séparé entre la Pologne et la Prusse, relatif au commerce entre les deux États.

Varsovie, le 18 mars 1775*.

Dans Tarticle X du traité conclu entre S. H. le Roi et la République de Pologne, et S. M. le roi de Prusse àVarsovie, le 18 septembre 1773, il a été stipulé que tout ce qui serait arrangé dans des conventions séparées, qui auraient lieu plus tard par rapport au commerce des deux nations, aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le susdit traité. En conséquence de quoi, les plénipotentiaires des deux hautes