‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 8 sur 434 · ÀrOhices de la DilU · texte numérisé non relu

ÀrOhices de la DilU

qui subsistent si heureusement entre les deux cours de Prusse et de Russie sont fondées sur un principe trop juste et trop équitable pour qu'on pût seulement présumer qu*il ait jamais été question entre elles d'un pareil dessein; qu'au contraire, loin de songer à s'agrandir, S. M. le roi de Prusse ne travaille et ne travaillera constamment qu'à maintenir les £tats de la République en leur entier.

S. H. l'impératrice de Russie ayant le môme objet pour but, ce n'est que dans une pareille vue que le Roi s'est concerté avec elle. Benoît.

Déclaration de Marie-Thérèse^ communiquée par son ambassadeur à Varsovie 9 de Mercy^ en assurant la Pologne de Vintèrtt que V Impératrice-Reine prend à la République^ au maintien de ses {ibertéSy du système électifs et que jamais la cour de Vienne ne prendra part à aucun partage de la Pologne.

Varsovie, 16 mars 1764.

Dès le commencement de cet interrègne, l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême s*est fait une espèce d'obligation de faire connaître l'intérêt qu'elle prend, comme voisine et alliée de la République, au maintien de tous ses droits, à la conservation de ses domaines, à la pleine jouissance de ses prérogatives en général, et surtout de celle qu'elle a de nommer au trône vacant par une élection libre et volontaire. Mais Sa Majesté étant informée des bruits qui se sont répandus en Pologne, comme si l'on avait raison d'y douter de la réalité et de la fermeté de ses intentions, elle a jugé nécessaire de les manifester par une déclaration authentique.

En conséquence, S. M. Impériale et Royale déclare de la manière la plus forte et la plus solennelle qu'elle considère la République de Pologne comme un État souverain et indépendant, dont le droit que lui assure les lois et les constitutions du pays, de se choisir un roi par la liberté des suffrages, ne peut être en aucune manière restreint, que par conséquent l'exclusion d'aucun candidat ne saurait avoir lieu sans porter atteinte à son indépendance et à son entière liberté, qui n'admettent ni exception ni limitation, et que les voies de fait ou les menaces que Ton pourrait employer pour lui en

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