‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 9 sur 434 · AN5ÉE · texte numérisé non relu

AN5ÉE

empêcha rezercice sont également incompatibles avec ses prérogatiyes.

C'est sur ces principes et le dispositif des traités qui depuis longtemps subsistent heureusement entre les États de Sa Majesté et la République, qu'elle a dessein de régler ses démarches à tout événement; elle s'engage môme, dès ce jour, de reconnaître pour roi celui qui aura été élu au trône par une élection libre et conforme aux lois. D'ailleurs, Sa Majesté étant résolue de ne point gôner le suffrage de la nation, directement ni indirectement, elle ne voit pas quels obstacles on serait fondé d'y apporter.

Tels sont les vrais et invariables sentiments de l'impératricereine envers la République de Pologne, et à l'égard de l'élection d'un roi, sentiments dont elle fait donner part aux puissances voisines et qui justifient la pureté de ses vues. Au reste, S. M. Impériale et Royale a sujet de croire que l'on songe d'autant moins à mettre la violence en usage contre la liberté de la nation polonaise, qu'en ce cas, toutes les puissances qui s'intéressent à la conservation des droits de la République se verraient obligées de s'opposer à de pareilles entreprises.

De Mtrcy,

Traité (t alliance entre la Prusse et la Russie.

Saint-Pôterabourg, le 31 xnars-11 avril 1764 *.

Article secret. — Gomme il est de l'intérêt de S. H» le roi de Prusse et de S. M. l'impératrice de Russie d'employer tous leurs efforts pour que la République de Pologne soit maintenue dans son droit d'élection, et qu'il ne soit permis à personne de rendre ledit royaume héréditaire dans sa famille, ou de s'y rendre absolu ; S. M. le roi de Prusse et S. M. Impériale ont promis et se sont engagés mutuellement, et de la manière la plus forte, par cet article secret, non-seulement à ne point permettre que qui que ce soit entreprenne de dépouiller la République de Pologne de son droit de libre élection, de rendre le royaume héréditaire ou de s'y rendre absolu, dans tous les cas où cela pourrait arriver; mais encore à prévenir et à anéantir

1. Hoser, Venuch, t. VII, p. 225; Hartens, B«cuet/, t. I, p. 229; Wenck, UUI, p.486.

par toas les moyens possibles, et d'un commun accord, les vues et les desseins qui pourraient tendre à ce but, aussitôt qu'on les aura découverts, et à avoir même, en cas de besoin, recours à la force des armes pour garantir la République du renversement de sa constitution et de ses lois fondamentales.

Ce présent article secret aura la môme force et vigueur que s'il était inséré mots pour mots dans le traité principal d'alliance défensive signé aujourd'hui, et sera ratifié en môme temps.

Lettre de plusieurs patriotes polonais au suUan Moustafà III ^ m le priant de sHntéresser à la Pologne et S agir contre les intrigues dé la Russie.

Au palais primatial, Varsovie, 13 avril 1764 ^

La Sublime-Porte a daigné faire connaître la disposition où elle est de maintenir la République de Pologne dans tous ses droits, libertés, constitutions et possessions, et le désir qu'eUe avait qu'aucune puissance n'y port&t atteinte. Des assurances pareilles, données par plusieurs autres puissances voisines et respectables, faisaient espérer à tous les patriotes la liberté et la tranquillité dans les délibérations politiques que les lois exigent; mais c'est avec la plus vive douleur que ces patriotes voient aujourd'hui s'évanouir des espérances aussi bien fondées. La Diète générale de Pologne, rompue par la présence des troupes étrangères, qui se sont portées à des démarches incompatibles avec la liberté ; d'autres troupes qui, d'un côté, se répandent en Litvanie, de l'autre, s'avancent vers la capitale, et dont une partie a déjà occupé des postes avantageux aux envi* rons, donnent de justes alarmes pour la Diète prochaine, qui ne saurait avoir lieu tant que des troupes étrangères seront dans lé royaume; les démarches qu'on a faites auprès des ministres àe Russie résidant à Varsovie, pour la retraite de ses troupes, sont restées sans efTet jusqu'ici. Il ne restait donc que de s'a* dresser directement à S. M. l'impératrice de Russie ; c'est ce que font les principaux membres de la République assemblés en ce moment dans la capitale. Ils ont en môme temps recours aux puissances intéressées au maintien de la République, et en particulier à la Sublime-Porte, dont l'équité et la magnanimité

Page 1