Hirtem, V,I56; Mcununn, I

3. Ce tnité a paru du» h ^collection des State fapert, t. I; et Hirteiu, I.T,p.336.

E. de Saxe recevra en échange le reste de la Pologne et occupera ce trdne comme souverain héréditaire.

S. M. le roi actuel de Pologne abdiquera le trône en recevant une pension considérable.

S. A. R. rÉIecteur de Saxe donnera sa fille en mariage à S. A. I. Constantin, le fils cadet de S. A. I. le grand-duc Paul, et qui sera le père de la race des rois héréditaires de Pologne et de Lithuanie.

Déclaration de Pilnitz entre V Autriche et la Prusse^ signée

en cammun le 27 août 179 *.

Articles secrets ajoutés k cette déclapation.

Art. 2. Les deux parties tâcheront de s* entendre le plus tôt possible avec la Cour de Pétersbourg en faveur de la Cour électorale de Saxe pour la succession au royaume de Pologne.

Décret de la Diète constituante rendu à la séance du 24 janvier 1 792, au sujet du vice-grand-général de la couronne Sévérin Rzewuski; et du grand maître d'artillerie de la couronne Stanislas-FUix Potoçkù

Varsovie, Î7 janvier 1792*.

Vu que MM. Sévérin Rzewuski, vice-grand-général de la couronne et Félix Potoçki, grand maître d'artillerie de la couronne, se sont montrés désobéissants à nos ordres, et qu'en outre M. Rzewuski ne remplit plus depuis dix-huit mois les devoirs de sa charge, nous, Roi, de concert avec les États assemblés en Diète, déclarons la charge de vice-grand-général de la couronne, vacante et supprimons en même temps les deux charges de vice-grand-général. Ordonnons aussi à la commission de guerre de nous présenter d'autres officiers, selon l'ancienneté et la capacité, tant pour remplacer M. Potoçki, grand maître d'artillerie que tous ceux qui n'auront pas prêté serment à la Constitution. S. N. Malacliowski^

K. N. Sapieha^

Maréchaux de la Diète.