Ferrand, t. III, p

même cel!e de la Diète, n'est en étal de détourner ■ qoi fond àl'ÙB^troviste sorla République, il os reste de devoir i remplir k la confédérclMD, qm s'att en^igte par od Hnneitt solenaal, & la bca dea aatalB, de iiiaiBtciMrriadinsibiltti.da la République, mémb dans sa plas petite partie, qae eehû 4b am prendre aucune parti riaà4ecequipeiuTait)a rendre aaecta»deuMBt eoapaye de paqure. Les (Ulibératioaaj^aat donc nioU Juaqu'ici que sur les moyens les plus coarenables de mettre à i'aM rhooBear d'usé eepaôeBCe para et sans reproche ; après qM la MnMdriratMHi s'eU vue bon d'état de rien tenter avec aucoia pour I«aerncedBlapatrtc,etde mériter par une conti«4édaraUon légale, dans une conjoncture sur laquelle elle ■VaiNmr^ndMàaalaire. et où alla espère que le puUic, juMi «t cwnpatiMant, lai rendra jnitica, qm'U la plaigne fia- Ut qua d« TaocaUer da ses népris.

Au miliau de cette perplexité, la seconde Note de S. Ex. N< rÀmbasaadenr, du 18 avril, a été remise h. la cotifédéra- Uoo générale, au moment même où elle a lieu de craindre les r^troches de la nation sur son inactivité, surtout après l'avis qu'elle reçoit, que tout ce qui a été llvTé aux armes nombreuses de S. M. impériale, ne sera pajé qu'après la publication des «niversaux pour la convocation d'une Diète extraordinaire. Enfin, elle a pris la résolution d'enjoindre aux soussignés de déclarer, de la port de la confédération générale et par ses ordres exprès : a En présence de l'être suprême, devant les puissances alliées et voisines, qui auraient compassion de son sort, à la face de la nation ou de ses membres justes et impartiaux, que ladite conlëdératioQ se regarde comme parfaitement înno- «nte de tout blAme, relativement k la part qu'elle aurait pu prendre an partage de la Pologne, ainsi qu'aux mesures qu'éDe prend suivant les lois garanties par ces mêmes puissances, eo rappelant les membres du conseil permanent, qui n'ont enoore rendu aucun compte de leur administration; en remplaçant ceaa qui ont été intimement démis, et enfin, après en avoir complété le nombre fixé suivant la loi de 1775, en remettant cette magistrature dans son activité, afin qu'elle vienne au secours de la République dans ses pressants besoins, et pourvoie -• antres soins do gouvernement. >

ANNiE 1795. 311

Les soiuiigBés m flatleot que & Ex* M. rAabafltadew ttovf«a cette réponee auiei siiie^ que jute et lofele, eiàri cpw toutes les démarches de la confédération l'ont ééé; qo^eUe la fisra eonnatlre à sa Cour, et qu'ette justifiera, aiq^rès d'elle^ ^ qui est Vetbi d*«n serment solennri prèle par ladite rnuffidé ration, qni pieacrit des èeraes éûroîles à son anierité.

Antoine PulaAiy vîee-manéchal de ia confédéraln» delà

oouroons* /offpfcZabiaU0, maréchal de la confédération de Uthinnio.

Xou umftnjne aàrmée à laDièêô de Avcteo, par ksmmittm de Buitie et de la Prusu, t^in de hâter la eîgnaktre dêt iroiab de iMwtMi»

Grodno , le 8-19 join 1793 *.

c Les soussignés, voyant les États delà sérénissime BépuMiqne de Pologne assemblés en Diète, et ses membres réunis par Je lien de la confédération, s'empressent de demander à la J)iètfi^ assemblée dès soD^commencement, l'objet et le contenu de ia déclaration du i9 mars-9 ayril dernier, qu'ils ont remisât par ordre de leurs souverains, à la confi&dération générale des deux nations. — Pour faciliter un arrangement aussi indispensablement nécessaire, qui ramènera le plus tôt possible le re* pos de la République, et établira en même temps une forme de gouvernement salutaire et agréable à toute la nation , les sous* signés requièrent les États assemblés en Diète, de nommer sans 4élai une déligatian, munie de pleins pouvoirs suffisants, avec laquelle ils puissent négocier, arrêter et conclure un traité définitif, selon la teneur delà susdite déclaration; lequel tcaité définitif sera ensuite ratifié par S. M. le roi et les Étals assainblés en Diète, et les ratifications échangées aussitôt que faire se pourra. « Jacques de Sievers.

< Louis de Buehhottx.»

Ifate du ministre de la Kussiey présentée à la Diète de Grodno^ poter

hâter la signature des traités de partage.

Grodoo, ce 12-24 juin 1793'.

« Le soussigné ayant reçu la réponse à sa Note du 19 juin,