Martf^ns, 1. ), p

ANNIÎE 1795. 3'i3 } { :^

cernent au mal, qu'en incorporant 'i leurs empires respectifs les provinces qui y confinaient. Elles ont annoncé, en conséquence, au gouvernement de la République, i)ar une déclaration commune, remise à Grodno le 9 avril dernier, la résolution - 1 1 « ferme et irrévocable qu'elles avaient prise à cet é;^ard; et, \^^k après avoir reçu les iiommagcs et le serment de fidélité de leurs . nouveaux suiets, elle? ont invité la nation polonaise ci s'asscm- ' si^ ' hier en Diète, afin de consolider, par un arrangement amical, ' 1 11 les mesures qui doivent assurer l'état actuel des choses et l'exis- , , * tence future de la République.

Pour cet cfîct, S. M. le roi de Prusse a muni de son plein pouvoir le sieur lleni/i-Louis de Ruchh oltz, son conseiller privé des finances et envoyé e"xtraordinaire et ministre plénipoten'.iaire à la Cour de Pologne; et S. M. le Roi et la République de Polo- ■ .

gnc ont nommé et autorisé de leur côté, savoir (suivent les noms, comme dans le traité russe du 22 juillet); lesquels plénipotentiaires et commissaires, ainsi dûment autori'^és, après <• , avoir échangé burs ])lcins pouvoirs resjjcctifs, sont convenus des articles suivants :

Art, 1. n y aura une •unili'' et u'io union sincère et con^^tante entre S. M. le roi de Prusse, ses héritiers et successeurs, et tous ses l'^'ats d'une part, et S. M. le roi de Pologne, grand-duc ^ ^- ^'

de Lilhuanie, et ses successeurs, aussi bien que le royaume de Pologne et le grand-duché de Litlurinie, do l'autre ; de manière que les deux hautes ]>arties conlractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles une bonne inlelligence et corres;iondance réciproques, en évitant tout ce (lui jinurrait altéi-or la Iraiiqiiillité cl la (iro';périté de leurs Elit-'.

Art. 2. Et, alin d'établir cet heureux système d'union et d'amitié sur une l»ase d'autant plus solide, il a élé jugé convenable et nécessaire de fixer et détcirminer les limiles qui sépareront à ravcniî- ;i jamais )c.«; Klats de S. .\i. le roi d»' Piiisse (t ceux du royaume de l'olo.:;ne. En conséquence de quoi S. M. le roi de Polo^mc, lani pour lui qu(! pour ses successem's, et bs ordres et l'il ds du )'o\auui(! de Pologne et du grand-duclu' de ïiithiianie.cèdenl pai l(>|«iésent traité, irrévocablcnu'nt et à p'>r- ])éhiilé,sajis aucun r<'lour ni réserve quelconque, à S. M. le roi de l^russe, ses héritiers et successeurs de l'iin et de l'autre sexe,

LijL»i"^f'" 'i^'i iffV''7'î>'»fci-'^-^''-" ------'■■-'• ■'■>'"'-'^^**-'^''fe*-''»«'''- iiifcîyViSAii./ifcilik «<. ii«J;a»^.. *..Tr..iU.-iAaoss»»„^'W, ^- 1». -■'-^'^'fc^^?' -'.„-';, i','- ■;-^^'''

?A'i POLOGNE.

le?, pnlatinats, villes et dislric!?, dont Saditc Majesté a piis possession en V(3r!u de '^cs lettrc.r. patentes du 25 mars de Tannée courante, et qui sont fixé? par le présent trdté dans la ligne, à commencer do la frontièie de la Silésie, en passant à une licne au-dessous de Czenstocliov;, longeant à droite jusqu'à la Piliça, peu au-dessus de Konieçpol, comme l'occupation c-.n a été faite au confluent de la petite rivic''c deEiala, venant doLelovv, longeaut ensuite îa rivière de Piliça. jusqu'à Groîtowice. De là une ligne droite sar SochacAew. oui laisse Rav/a à une demi-licuc d'Allemagne, à gauciie, et jusqu'à une lieue au delà de la ville do Ilavva, on tourne par nn angle droit jusqu'à la petite rivière de Sivierniewka, autrement nommée Jezo"\vKT., jusqu'à l'endroit où elle se joint à la rivière do Hzura, qu'on suit encore jusqu'à la Yistule \is-à-vis de A\'y?zogrod; de cetle dernière vi^le une ligne droite forme la frontière jusqu'à ])ziaido\Y (Soldau), de manière que la rive droite dcsdiles rivières de IMiiça, et Skernievka, au!i ; nu l't JezoNvka. et de Bzura, reste à la Pologne, et la rive ganche à la IVusse, eî laisse la navigation sur ies susdites rivièîcs liîjrc pour les sujets des deux Klats, sans qu'aucun parti ne puisse jamais entreprendre aucon ouvrage pour détouruîT ie cours actiif 1 de ces rivières. Dans les endroits où la commission de d-'uiarcaiion trouverait les marques des frojitières de la prise de possession autrement vdacées, elle aura à les fiire po.-er scloîi la susdite fixation. S. M. k-. lloi et la llépublique de l'ologno cèdent en outre aussi les villes de Dautzig et de Tiiorn, avec Iturs territoires respectifs. S. M. le roi de Pologne et les ]-.ta[s du royaurno. de Pologne et du giand-duché de Litlrj.'inie aiiantlonnent à f>. M. ;e .''oi de Prusse, ses héritiers et successeurs, tous les pays ci dessus énonces, avec toute propriété, souveraineté et indéi^ondance, avec toutes les villes, forteresses, bourgs cl villages, avec ions les iiavres, rades et rivières^ av»'c tou''> les sr-jets et i)ai>itanis, lesquels ils dc-gagrnt en même teiupsde riioinmage eî du serment de (idélilé qu'ils ont prêté à S. M. (,'i à k' couroiune (le Pologne, avec tous les droits, tant poui' le civd e( le j"i|iii(|i,e q'.e pour le sjiirihiel, cl on général vivec tout ce. qn; appartii'iil à li .'^nnxeriinel»''; iirometlant de la nianirre la pins )io'^ilive et la jjIus solennelle, de ne jamais fi-rmci" iliiccleiiii'nl eu indii"<(lt;inent, .sou.-> qutliiu.', pK'le.vli'

..aiiftiri'î tàiT.'iii..

ANNÉE 17î)5. 340 ^ ^ >

que ce soit, aucane prétonlion quelconque sur les pays et dis- ; TT

tricls cédés par ie pré^'Cnl trailé, ' ;■;

Les deux l.'autcs p artles contraciantes s'engagent de nommer ' i

incessamment des commissaires de part et d'autre, pour régler .

l'olijet impoj'taiit de la démarcation des frontières actuelles entre ■ I 1 ^

la Prusse et la Pologne, avec toute l'exactitude et précision nos- ' ""'^l

sibles, ainsi que pour terminer à l'amiable les dilïérends, dis- "^f

putes et contestations qui pourraient s'élever à cette occasion °. ^i

entre les sujet.^ respectiis. il seva également nununé à l'avenir, .; '%|

de part ci d'autre, de pareils commissaires, au cas qu'il se manifeste quelque contestation, tant au sujet des limites mêmes, qu3 par rapport aux droits litigieux des sujets respectifs relativement aux limites.

Art. 3. En réciprocité des cessions que S. M. le Pioi et la Ué- ,

publique do ]*ologne viennent de faire par le présent traité, S. M. le roi de Prusse renonce tiès-expiessén.'ent, iiour elle et pour ses héiitiers et succcssears de l'uîi et de l'autre sexe, à toutes les ])réteîitions qu'elle pourra à i'avcjiir form.er, soit directement ou indirecttiiîcni, ti >ous uucis titres, ûéuùminations, prétexte ou stipulation de circonsiances ou d'événements que cela puisse être, sur aucune province, ou la raoindre partie du territoire que comprend actuellerncnt la l^ologne. S. M. le roi de Prusse l'cuonce égalcnient à la possession et aux di-oiis sur les terres de Scrreie et de Taurogié et leurs dépendances, situées dans la San)ogilio, s'engageant en outre à maintciir la l'ologne dan-; l'état de possession actuel, et de lui garantir, comme elle lui garantit en effet par le présent article, do la manièje la l'ius cx{.'rcsse et la plus obligatoire, l'intégrité et la souveraineté desdites possessions actuelles, avec tous les droits qui cndéiivenl.

Art. 4. VA paieilhjUKint S. M. le roi de Pologne, pour elle et ses succc'seurr, et les f)idrcs et Étais de Pologne et du grandduché de l/ilhuaiiie, renoncent àperjH'luilé, de l.i manière la plus solemuîlld, à tous droits et jjrétentions (juelconques, de (|uel(|uc naliu-c et dénomination qu'ils soient, et sous qu('l(jue litre, jiretexle nu circoiistances «pi'Jls jiuissenl élrc formés sur ks jiays. ])rovinces et districts, et toutes leurs apparlenauccs cédés j)ar i

l'article 2 du j-réseul traité. S. .M. le J'ioi et la République di^

Pologne garantissent en outre à S. M. le roi clo ï'riisse et ù ses successeur'^, non-scuîement les provinces qu'ils viennent de céder par l'article 9 du présont traité, mais aussi celles qui ont été précédemment cédées à la Prusse par le traité ccnrlu à A''arsovie le 18 septembre 1773.

Art. 5. Les cp.tlioliques roniains. h l'instar de ceuv de leur religion qui ont passé précédemment sous la domJna'ion prussierme, jouiront, dans les provinces cédées par le présent traité, de tous leurs droits et propriétés quant au civil; et; par rapport à la religion, ils conserveront le même libre exercice de culte et de discipline dans l'état actuel, avec toutes les églises et tous les biens ecclésiastiques dont ils étaient en possession ci-devnnt. S. M. prussienne déclarant pour elle et pour ses succcsseu;- de ne vouloir jamais exercer les droits de souveraineté, au pn'-judice de l'état actuel de la religion catholique dans les pays passés sous la domination par le présent trnité.

Quant aux églises et fondations pieuses, qui, siùiées dans im. îîtat, auraient une partie de leurs biens-fonds enclavés dans l'autre, les hautes parties contractante? en se les cédant réciproquement avi'C tous les droits, soit spi'"ituels., soit temporels, s'en réservent la disposition libre; hier» entevidu que Icsdits bicns-foiids conserveront leur nature ci ne pourront être employés qu'à l'indemnisation réciproque des églises et communautés qui perdraient à ces arrangenients, sauf à fixer dans los articles séparés le terme de la jouissance dos revenus d( .■-dites églises et communautés resjtectivcs dans l'ét.it actuel, sans préjudicier aux droits des aJvitaliles des possesseurs et de leurs coadjulf'urs actuels, et en séjiarant néanmoins dés à jM'ésenlles J)ieiis-funds de l'évêché de Posnanie, qui rester.l en Pol'">gn(> à la disposition de la Uépubli(|ue, i)0ur en fonderies rcvemis d'un nouvel évèché de A^irsovie.

Art. 6. S. M. le roi de l'russe, désirant conliibucr à la tranquillité di* la rit'piiblique de Pologne, eu aulaut (pi'il dépendra d'rlli', niii^riit d;^ f'oncounr, au cas (pi'elle en sera requises jiar la nation, à Li garantie des coristitutinns, qui seront établies à la Piète acincllcnieiil asscnddéc .'i (îi-odiio.

Art. 7. T'iiilcs U';; nnivcnliiMis séparées (pii pourndfrd élri; conclues dans la suite, soit 'i l'égard du commerce des deux na-

iious, Suit sur d'aiilres ohiols po.rticuiiers, auront également "ja rnéine force. et valeur que si elles f.tisaieut partie ou présent traiié et y étainut irisévées rnol à mol; et on a^i^ant à un noLivcl arran gemenl de commerce, ies deux hautes panies contractantes, s'engagent à prendre pour base réciproque deux pour cent de droits d'entrée, de sortie et de transit, et d'adopter les principes les jjIus modérés^ rciativement au tarif, à fixer par une commission bilatérale, ii nommer immédiatemen.t : le lloi et la République de Pologne scréocrvanldc pouvoir recourir à la rr,édiation de S. M, l'Impératrice de toutes les Jiussie.s dans les diblcultés qui pourraient survenir dr.ns la négociation du traité de comraerce-

Arî. S. Les deux hautes panies coritraclanies sont conveijues encore do renouveler e! de coniirraer ici dans la meilleure forme, le traité conclu entre elles h Varsovie le 18 septembre 17 7b, en tant qu'il no déroge point au contenu cl aux stipulations de celui d'awjûjvd'hui, s.^nsquc les articles séparés dudit liaité de 1773 puisi-.ent faire naitre aucun obstacle aux slipulatioiis futures des actes séparés du présont traité.

Art. 9. Le [ij-ésent traiîé sera ratifié ydv S. M. le roi de Prusse d'une part, et par S. M. ic iloi et la lb''publiqu3 dc; To- Jugne de l'autre pari, dans l'espace de six semairics, h compter du jour de la signature., ou plus lot si faire se peut, et il sera ensuite inséré dans la institution de la présente Diète.

Les deux hautes partie.'. cont:actantes s'engagent de denian-dcrà S. M. rinqjératrice de toutes ies Ilu.s.sles la gararitlc du présent traité.

En foi de quoi, )ious, les (dénipotentioires et commissaires spccialcmcul députés et autorisés pour ia conclusion de ce traité, l'avons signé et y avun? apj>osé le cachet de nos armes.

Par oïdi'C exprès des :•é^•■'^is^inle^ l.!a!s, nous signons

Loiii^ de UvchhoUz.

(Suiwiil l;s ■ji':;ii,''lur(« {•lolonr.i-.'s coramc «laiis !« Iraiii n)s.<;o du 2;> joilUl.)

ïro.'i'.'- il ntiiana entre lu î'ohuinc cl h' uw^sic.