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3'iK POLOGNE. , i

do la prescrite annûe, entre S. M. le lloi et la séréuissime République de Pologîic, Cl entre S. M. rini|.'éralrice du toutes las ïlussies, Sa Majesté le lloi, et les Ordres et États du royaume de Polo,r;ne, et du grand-duché de Lithuanie, assem!ili:s en Diète confcdéi'ce ., ayant mûrement rélléchl sur la situation actuelle de la scrénissime H('|'iil)]iquG, et roconrin que rien n'était plus pvojire à lui assurer désornnis un étal stable et permcuent d'in- ^

tégriic et d'indépendance, que de contracter avec S. M. l'Impératrice de tùiiles les Tuissics et son empire, une alliance étroite et perpétuelle et une union intime et indissoble; ils se sont empressés à invilei- S. M. Tlmpératrice d'entrer avec eux dans des arrangements de cette espèce: S. M. l'impératrice de toutes les liussies, guidée pf'r sri constante affection pour la nation pç^onaise, et ayant fortement à crcur son Men-èlre présent et à venir, n'a pas balancé à écouter une proposition qui devait la mettre ù même de mnnifc'ster toute l'étendue de ses bonnes dispositions à cet égard ; ( t, pour n'en pas retarder les elfets lieureux, S. M. le Roi et la sérénissime République de Pologne, et sadite Majesté l'Impératrice , ont autorisé les mômes plénipo- ^{

tcptiaire'i, qui oiit li-.sv,';!]].' à la confection du sui:dil traité ds Grodno, à ent;»mer et à conclure cette nouvelle négociation, en vertu des ])lcins ]>ouvoirs dorit ils ont été précédenunent munis; savoir: S. M. j'impénitrice cle toutes les Russies, son conseiller privé actuel cl clievalier des ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre-NevsLy, et do Sainte-Anne, Jacques de Sievers, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de S. M. le Roi et !a sérénissime République de Pologne; et S. M. le Roi et la .séréni;".sime Ré[)ubiiqiie.

(Suivent hr. signatiiii.'i comme (Irm.s ]o U-aito russe du T^ jiiiMel.)

Lesquels })lénipotenliairf:s, après s'être assemblés cl avoir »

conféré eiitie eux, sont convenus des articles suivants : I

Article l". Il y aura désormais, et à jx-i-pétuité, entre S. .M. le Uoj, ses successeurs, et la sérénissime Républi^ric de l'ulogne, d'une part, cl entre S. M. l'Impératrict- de toutes les Russies, ses héritiers et succi-sseurs cl son empire , ilerunlie, une amitié constante, une umImh indi ..suluble , et une alliance délcnsive, ,

sans resliiction qwclcruque. ^,

i.-ifk&Sii-i.-^^:. ■ .... ^m»^j»Jà'.ii~.«^.".»<B»i.'trt«-j

7vrt. % -Te ù;n!(' de Moslcou de 1GS6, ceux, de Varsovie de îVGo et 17 73 eniioniblûavec les actes séptirés qui y ont rapporl; Tactc de dôinat côlion de limites de la Russie-Llancbe et du gouvernernciii de Katerinosîaw. du 5-16 j.iinvier 1781; et enfin le traité réc^nsnienl conciu à Hrodiio sont confinnés et renouvelés, et seront inviolabieriicnt observés de part et d'autre dans (.eûtes icnr.s cîanrcs et stipulations, autaiit qu'ils ne dérogent pas eiiti'c eux, et qu'il n'y sera pas dérogé par Je présent traité.

Ari. S. En conséquence uo l'intime union stipulée par l'articic l'"" ciiire les deux hautes parties contractantes, elles se garantissent, de la manière ia jiiu.s Cornieile et la plus obligatoire, leurs Ét.iis, d''n"iaines e! possessions respectifs, tels qu'elles les possèdent artuelloinent en Europe, et se promettent et s'engagent, en ce.:-; que Voue dï-I'e^ fût attaquée par un ennen-»! quelconque en Kuro]ie,des'entrnider et de se secourir mutuellement de toutes ieurs lorcss militaires, en y employant avec zèle et bonne foi tous le? juoyens que la Prùvidence leur a dispensés, el de ne faire tu paix ni trêve séparément.

Art. 4. Le co.nimandenient en cbcf des armées et la direction des opérations en cas de guerre commune appartiendront sans contestaiion à celle des deux puissances qui emploiera un plus grand nouj'nre de irou!)Cs.

Art. h. Les eominandant.sen ciiefdes armées, institn.és d'après la règle éln't.di-' dans rartlcle précédent, les autres généraux et officiers de grades inférieurs, rus.ses et polonais, compteront entre eux d'ajirèsia j)aritc cl l'ancienneté de leurs grades. Dans le cas ou les cojp'^ poloriais se trouvoraiL-nt ])]uh nombreux que les corps iii:;ses auxiiuels ils .«ci aient joints, l'officier polonais sui)éi'ieui' ou égal en aura le coumiandenient.

Art. G. (". nnme par rmc suite des engag(Mncnt? que les deux liantes jia! iir.-s viennent de contracter entre elles, le pbn'. grand poids de la défeuf.e contre tontes attaques auxquelle.=; elles seraient expoféc.-^ t^jmberait néressaireineiit à la ciiarge de l'emjiire de IJnssie. S. M. le Pioi et la sérénissirnelU'juiblique de Pologne reconnaissent qu'il «"^l /.b.^i ju-^t(.' que sabilaire de lair>scr h S. M. rinqiératiini de lomc:> les ilussies et Ji .<rs successeurs et héritiers, tout ie degré d'inlbicnfe ulili.daiis les mesures mi-

Sk:i^£^^iiùtàlà^-Ui^ ■ -^^ . -- -■ jàsriSLiëétÀtJiCai^^g*^ ^'c>^ ^-Â' ùbà^v-^j^.AlihsSM.ii^XîMb^.^s^^

350 POLOGNi-.

litoiros ot politiques qu'une sage prévoyance, d'après un concert préalable avec le gouvernement polonais , pourrait conseiller pour la sûreté et la tranquillité delà République, soit pour écarter les dangers d'une gnciTC, qui pourrait la uienacer, soit pour faciliier les moyens de l'en faire sortir avec hon/ieur et avaiitage.

Art. 7. Eq conséquence, il sera libre à S. M. Impériale de toutes les llussies et à ses successeurs et héritiers de faire entrer ses troupes dans tous les cas de nécessité, après en avoir amicalement prévenu le gouvernement polonais et obtenu son aveu, sur le territoire de laPiépublique, de les y faire séjourner, et de former des magasins pour la garde desquels il sera permis de l;ii?ser tel noniljre de troupes qu'il sera jugé nécessaiie, et de prciidrf;, de concert avec Je gouvernement de la Uépublique, toutes les précautions qui paraîtront propres à mettre et à tenir ces magasins dans une parfaite sûreté et à l'abri de toute insulte.

Art. 8. S, M. Impériale promet de son côté que ses troupes, soit dans leur passage, soit dans leur séjour, seront tenues dans la plus sévère discij'line, qu'il no leur sera permis de se méier ni du gouvernement, ni de la police, ni des aff^^ires entre pariiculiers, dans les endroits où elles s'arrêteront; qu'elles payeront comptant, selon le prix convenu, ou contre bonnes et valables quittances à être acquittées incessamment, tout ce dont elles auront besoin pour leur consommation; et que, si malgré les soins qu'on prendra pour les assujettir au bon ordre, il arrivait que ces troupes se permissent quelques excès, il on sera fait prompte justice et réparation.

Art. 9. Les hautes ])iirlic3 contractantes s'engagent à se concerter et à s'untendre amicalement sur toutes b'S mesures cl dispositions civiles et militaires, qui, en assurant la subsistance et la sécurité du sr.idai russe, puissent en même temps me!lre la Iranquilliié deshabitrints et des propriétés des individus ^ l'abri de toute atleinfc et de tout dommago.

Ail. 11). \']n cr.s lie guciie.S. M. le Uni et la sérénissime llépublique de INiîogne .s'engagent desupjiléci- par une levée extraordinaire d(; lrou[ies, h i'in.suflisat)re de celles lixées par lesrèglcnienls de Ki {'xpul li pu; jiour le temps de i).iix, et de prendre

ANKÉ»-: 1705, 351

avec S. M. Jinpi'riale de toutes les Riissies loi autre arrangeiiicnl qui servira le plus aij:ément à la grande efilcacilé de cetic mesu'.o.

Art. IL S. ÂJ. l'Impératrice de toutes les llassies, prenant des engagements aussi étendus envers S. M. le Roi et la sérénissime République de Pologne, à la suite desquels tout ce qui peut regarder l'indépendance, l'intégrité des domaines, et en général l'existence politique de la sérénissime Réfiublique, devient désormais un objet mnjeur et de la plus liante imporiance pour la Russie, S. M. le Roi et la sérénissime République s'engagent à leur tour à ne contracter avec aucune autre i)uissance aucune liaison ni transaction, que du su et de concert avec S. M. l'impératricc de toutes les Russies et de ses successeurs et héritiers, ni de faire, vis-à-vis des puissances étrangères, aucune démarche essentielle, et qui puisse inHucr sur le repos commun, qu'également d'occord avec sadite Mijcsté Impériale.

Art. 12. En revanche, S. M. Impériale promet d'étayer toutes celles des démarches du S. M. polonaise et de la sérénissim.e République, qui seront î.'réab'b]':'n"'eT!t concertées avec elle, de son intervention et de son appui le plus efficace.

Art. 13. Atonies Cours on il y aura des ministres rcs- ci,

pcctifs, de la pari des deux liantes parties contractantes il sera v'J

enjoint i ceux-ci, de part et d'antre, de vivre entre eux en bonne "

inlclligence et parfaite confiance, de se comniuniouer toutes les démarches et représentations relatives aux Jntérèls co;nnums des deux Cours, qu'ils ani'crit ordre de faire et de se seconder réciproquement dans k"^ f-oins liu'ils se donneront poui obtenir le but jirescrit. -

Art. 14. Ho même S. M. Impériale presci ira à tous ses luinistres aux Cours étrangères où il ne s'en trouverait point de la part de la .sérénissime Répul)lique, de i^rcndrc fait et cause pour les aflaires et inléiéls de ladite République, ainsi (pie de SCS sujets, comme s'il s'agissait de? aHaires et intérêts de .sou propre cmiiire et de ses propres sujets.

Alt. 15. S. .M. Inqiéi'ialîj tie toute."? les Russies, pour elle et SCS successeurs cl héritiers, garantit et garantira, solemiellelUMil e! obligatoircuienl, toutes les constiiulious, lois cardinales cl autres règlements juajenrs d'I'ial que la sénhiissinie Repu-

35SÎ rOLOCNE.

blique cie Pologne jugera à propos d'é(;ilj]ir et de porter eu la prcscnle DJèie conCodéréo. Mais reilo garaî.iîie n'exclura pas le droit de faire des ainéiioralions et des cîkingements que la sérrnissimc lîépudjlique jugera i propos de faire dans cn.s matières, dans inie noiivelie Dièî'e. Cependant, comme la consutuîioîi de VCaa', et la fùrmc de son gouvernemeni doivent influer essenlieMemeiil sur la tranquiliiîé delà République au deiiors et au dedans, et ])ar contre-coup sur celle de Tempire de Russie, cj) vertu des liens pv.v lesquels il vient de s'unir avec la Pologne, et que d'ailleurs une expérience malheureuse n'a que trop appris aux Polonais combien les suites des cha]:geinents précipiu'^s dans in forme établie du gouvernement soiit désastreuses, S. M. le Uoi et la sérénissiiue llcpubliqne s'engagent de leur cô'é, de la )nème manière solennelle et obligatoire, à n'enlrepn^rid.'c et à Ji'eflectuer aucun de ces changements, ni aucune de ces améliorations qui pourraie-iL porter atteinte à 'a forme du gouvernement à établir, qu'en se concertant avec S. M. l'Impératrice de toutes les Paissies, ses successeurs et héritiers.

Art. IG. Pour rneîire le d:'>rnicr sc^au à ce système d'alliance é(i ûit.3 et d'union iiidissolubîc, et pour le faire apprécier à c!i;ique individu en poriiculier, autant qu'il est reconnu utile et s'ilutaire, les douy liantes j^artic^ contractantes, S. M. le Roi el la sérénissim.eRéj)vddiq'.ie de Pologne, et S. M. l'Impératrice de tontes les Ru.-sies conviennent , que désormais tous les genàlsliommcs poloh'.is, d,-ns Pempirc de Russie, et tous les gcnlilsl'onimcs russes dans les dom.-'ines de ladite Hépubliipie, jouiront, daji;i les Etats respectifs des deux hautes j^arties contractantes, des mêmes droits, avaiîtages, privilèges et prérogaliv. s dont jouissent à présent ou jouiront à ravî:nir les gentiIsliorniii<> iiationnux de cliccun de ces deux Ptals; l.ien entendu «luc 1< s (Tcntiîsho'nmes rusées ne devie^idront habiles à po.sséd(;r des <;m]jlois civils en Pologs:e, qu'après avoir acquis cl [iu>>cdê en Puiogiic des i)icns-fonde, prêté le sermonl Je lidéliié au Uui et a la République d'apiès les 'ois du pays, et ipic l^'S ex-'Cplions relatives à l'i religion seraient iil.sccvées, rdiisi qu'il est .-.lipulé j)ar les traités de 177" et ÎVTJ.

Ar!. 17. /^. ),i sinir- de l'article {irécédeni, et on cxéculi'..n de

ANNÉE î;;)o. 353 W

la )jrome.s5;e que les hautes parties contractantes se sont faite réciproquement dans le lrail6 de Grodno, de concourir îc plus 1-,;;^

tôt possible cl des arrangements relatifs au commerce, S. M. le l.lûi et la sérénissime llépublique de Pologne, et S. 11. Impériale y-..

de toutes les Russics, va Farailié étroite et l'union intime qui 'Ui

doit s'établir et se consolider à jamais entre les deux nations, -'^

à la suite du présent traité, voulant que tou'.es les classes de ^

leurs sujets respectifs participent aux avantages qui y sont sti- ï|s

pulés, conviennent que le bienfait accordé à la noblesse des deux ,^

nations par l'article précédent, soit étendu dans le même sens •>

aux marchands des deux États, do nianière que tous les mar- v

chauds polonais, dans l'em-piie de Russis, et tous les marchands russes, dans les domaines de laRépublique de Pologne, jouissent dorénavant dans les Etats respectifs des deux hautes parties •.'

conirnctantcs, des mômes droits, avantages, privilèges etprcrogati\es dont jouissent à présent ou jouiront à l'avenir les marchands de chacun des doux États; bien entendu que ces «• marchands seront assujettis à toutes les lois et charges du commerce et de bourgeoisies actuellement existantes, et qui seront i)romulg;iéei à l'avenir dans les Etats respectifs; les hautes „! parties contracl;ui!es voulant ({ue la déclaration soleimolle contenue dans cet article, embrassant par une disposition générale ^; *' toutes les stipulations qui auraient pu être détaillées dans un traité à part, tienne lieu du traité de commerce qu'elles s'étaient engagées à conclure à cette occasion. Si néanmoins il arrivait à ', l'avenir quelque cas de commerce (|ui exigerait, pour l'utilité réciproque des deux Etats, des stipulations plus ;détaillées, cet article leur servira de base géiiér;ile.

Art. 18. Le jirésent traité sera ratilié par le i-oi, en son nom et au nom de la sérénissime République de Pologne et des Ktats assemblé'- on Diète confédérée, et les ralificalions en seront échangées dans l'fS'pnre de six semaines, ou plu ■ tût si f.iire se peut, môme ajirès la l)i(!:te actuelle finie. '

l'în foi de quoi, nous, les plé'uiiiotcntinires et conunissaires spécialement déjuilés cl i!U(;)iv.rs noui' la concbisidu de ce traité, l'avons signé et y avons apposé W. cachel de nos armes.

(Suivent les .-.i Minlurcs coiii!:!'- ilans le U".i'<U'.' riissc du •.'2 j'iillct.) • .

Consl'itution décréter, 'povr la Pologne^ à la séance du 23 novembre 1793, de In Dicte de Grodno, avant que ses ircmbrcs se fussent sc~ parcs, f(dmqvée et envoyée de Péter shourg\

Kr\. j. Le. royaiiinede rologno cl legrand-dachédoLiiliu.Tnio autres duchés» palalinats, pays et disiricts, dans lesquels ils consistent actuellement et dans lesquels ils consisient à l'avenir, selon leuT'.s droits et privilèges, feront désormais un tout individuel, el formeront une r.éjujbliquc libre et indépenda!)te, dont la iJièto aura la su];rème autorité. Cî'llc-ci ayant toujours ■•.eroi à sa tête, sci-a composée des sénateurs et des représonfants do la nolles^c; et Jorsqu'aii.si constituée elle sera asseniblée légitimemen!, elle aura seule le pouvoir de taire ûcs lois e! la nation lie sera tenue de prêter obéissance qn'.'i celles qu'elle aura décrétées.

j.a Diète seule aura le dro't de mettre des impôts, de les employer h l'entretien d'une armée, qui lui prêtera serment de lidéîiié, de déclarer la guerre, de faire la paix et de conclure toutes sortes de t! ailés, d'établir des magistrats, de les diriger et de fixer le temps de leur durée, d'élire les personnes qui doivent remplir les liauts emplois, d'envoyer des ambassadeurs, elc. En un mot, rien ne doit élre exécuté dans les pays et terres de la lU'publique assemblée en Diète.

Le pouvoir exécutif sera toujours dislinci du pouvoii de donner des lois; c'est l'Ourquoi la Diète n'exécutera jamais rien que })ar ses magistrats.

Aucun pouvoir exécutif ne peut rien ordonner de son chef, ni contraindre qui que ce soit à faire ce que les lois n'ordonnent pas.

\a\ j)ouvoir"('xécutif ne', peut lien négliger ou laisser négliger de ce que les lois commandant.

Art. ?. La pi'opriélc de.s fiels ne doit j;fnais être délruile, et l'antorité suptènie d(î la riéj^ubliquc sui' les fiefs subiiïlcia et sera conservée sans au .un changeiiienf.

Art. 3. La rehgion catholique, selon his deux riles, sera à jamais la rdigiou dominaiile <lans le loyauinede Pologne '.'t dans le g:.uid-duché uc Lii!.uunie,^a\ec tous les privilèges dt