Martens, t. VI, p

bien reconnaître, dans ces difTcrentcs mesures, l'eflet de leur sollicitude pour la tranquillité de cette partie de l'Europe. ijj Du reste, les provinces qui sont échues à Sa Majesté Prus-

sienne n'ayant reçu d'autres dénominations que celles qui déril 'ïj vent de leur situation géop^raphiquc et locale, elles se trouvent

Lu comprises aujourd'hui sous le nom général de Royaxnnc Oc

;b,J Prusse, sans qu'il soit nécessaire de les énoncer séparément

;j,i Ij dans le titre du Roi. Cependant il est à ohservcr que feu le roi

" ''' . Frédéric II, de glorieuse mémoire, ayant réuni à sa monarchie,

■''If

j! ;i|| en 1773, tous les pays qui portaient le nom de Prusse, il adopta

dès lors un changement dans son titre allemand et j)rit celui de Klinig von Prcusscn au lieu de Konig in Prcusscn. Cette distinction, si juste en elle-même, et si aisée à saisir, n'a pas tou-

i<l jours été exactement suivie, mais le roi s'attend que les Cours

étrangères, qui sont dans le cas d'entretenir avec lui des correspondances allemandes, voudront bien s'y conformer dans la suite. Euslache comte de Schlitz (dit Gœrtz,)

Ministre d'État de S. M. le roi de Prusse et son Ministre électoral à la Diète d'Empire.

Déclaration de la part de la Cour de Pe'tersbourg.

Ratisbonnele 14/23 juillet 1797.

Les derniers événements qui ont amené la dissolution du royaume de Pologne sont trop récents et trop connus, pour qu'il soit besoin de retracer ici toutes les considérations puisées dans la nécessité des circonstances qui ont déterminé les deux cours impériales et S. M. le roi de Prusse à concourir à l'anéantissement de ce corps politique.

Les trois Cours, en notiliant à la Diète de l'empire cet événement et l'incorporation qui s'en est suivie des terres et domaines de cette République à leurs souverainetés respectives, se persuadent qu'elle ne pourra qu'applaudir à des vues ainsi combinées et conduites à leur fin h l'aide des succès dont la Providence a couronné leurs efforts. /

Pour mettre à môme la Diète de l'empire d'en juger avec plus d'étendue, elles annexent ici les actes relalil's à cet objet important que les trois Cours ont conclus entre elles, espérant qu'elle voudra bien reconnaître dans ces différentes mesures

l'effel de Inur sollicitude pour la tranquillité de cotte partie de l'Europe. KUes font part à cette occasion des qualifications nouvelles que prend chacune d'elles du chef des diiïérentes terres et provinces qui sont passées sous leurs dominations respectives, invitant la Diète de l'empire à les employer dans la suite de la correspondance qu'elle aura avec chacune, des trois Cours susdites.

Le conseiller d'État et Ministre résident de S. M. l'empereur de toutes les Russies près la Diète de l'Empire germanique, chevalier de l'ordre de Saint- Vladimir, A. S. de Struvc.

Notification de la part dô la chancellerie de Mayence sur la réception et le dépôt de ces pièces.

Mayence, 28 juillet 1797.

Il est notifié par les présentes scellées du sceau de l'Empire et revêtues de la signature de la chancellerie, que les trois puissances intéressées aux événements généralement connus ayant rapport à l'ancien royaume et État de Pologne, nommément les deux Cours impériales et la cour royale de Prusse, ont fait déposer à la chancellerie de l'Empire à Mayence, sous la date du 25 de ce mois, par leurs missions accréditées près la Diète de l'Empire, les exemplaires des traités et actes dont suit rénumération :

1° Déclaration échangée entre les deux Cours impériales, à Saint-Pétersbourg, 3 janvier/23 février 1795.

2" Convention conclue entre les trois Cours à Saint-Pétersbourg, le 13/24 octobre 1795.

3" Acte d'abdication de S. M. le roi de Pologne, donné à Grodnole 14/25 novembre 1795,

4» Remarques additionnelles sur la détermination spéciale de la limite dans le palatinat de Krakovie.

5" Convention entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse, conclue à Saint-Pétersbourg le 15/26 janvier 1797.

6° Acte d'accession de S. iM. l'empereur des Romains à la convention précédente du 15/26 janvier 1797.

7" Acte d'acceptation de S. M. le roi de Prusse de l'accession

j;3 416 POLOGNE.

j'fii de s. M. l'empereur des Romains, k Saint-Pétersbourg, le

1% 15/26 janvier 1797.

, I fî* $°Acte de démarcation du palatinat de Rrakovie, du 20/31 jan-

j II vier 1797.

' '' Auxquels sont adjointes les notes ministérielles signées par

les ambassadeurs et la requête faite collectivement d'insérer toutes ces pièces aux actes de l'empire et de les y conserver.

Il est aussi notifié que l'ensemble de ces pièces y a été inséré, et que sur la demande desdites missions, l'avis de cet acte soif:!' " lennel leur a été, sur leur décharge, donné par la chancellerie î î; ', de l'empire dans sa séance d'aujourd'hui. î ^,|j (L. S.) Chancellerie de Vèlectorat de Mayence.

A l'Époque de la république, du consulat

ET DE l'empire FRANÇAIS, De 1795 à 1815.