Neumann, t. i, p. 6S

ANNÉE J707. 41 i

Stara-IIuta. De ladite source de Gentorya, la ligne de la démarcation se prolonge entre le territoire du hameau du Stara-Hula, dévolu à S. M. Aulricliicnne, et celui, en litige entre le propriétaire de Podzamcze, sujet de S. M. Prussienne, et celui de Rodaki, sujet de S. M. Autriciiienne, jusqu'à l'entrée du bois appelé Zaley, de même en litige entre Podzamcze et Rodaki. De \h, elle tourne au midi, à peu près en angle droit jusqu'au chemin qui traverse ledit bois de Zaiey, de l'ouest à l'est, et môme de Stara-IIuta à Ryczo-wLesny, dépendance de Podzamcze, et dévolu à S. M. Prussienne. Elle suit ensuite ce chemin jusqu'à son point de section par le chemin de Szrubarnia. La ligne retourne de là au midi pour poursuivre ce dernier, laissant les habitations isolées de Szrubarina à S. M. Prussienne. Elle continue à poursuivre le chemin de Szrubarnia jusqu'à Zelazko, entre les territoires de Syczowek, appartient à S. M.Autrichienne, et celui de Ryczow-Lesny, jusqu'à Zelazko, dont les trois maisons au nord restent à la Prusse, et les deux au midi, .à l'Autriche. De ce point la ligne de démarcation suit les limites entre les villages, de Ryczow-Lesny et Ryczowck , jusqu'aux tri[)lcs contins de ces deux villages, avec celui de Kwasniow, appartenant à l'Autriche. De là elle se porte le long des frontières de Ryczow-Lesny et Kwasniow, jusqu'au cabaret de Wmyslow, dépendance de Kwasniow, d'où elle suit les limites de la grande route d'Olkusz à Piliça. Du point de section de cette route par le chemin qui conduit de Ryczow-Lesny à Slodzieniec, appartenant à S. M. Autricliienne, la frontière qui suit ce même chemin, retourne au nord-ouest à travers le bois nommé Ruska, qui est en litige entre Ryczow-Lesny et Slodzieniec. De là, elle suit le bord de ce même bois jusqu'au chemin qui traverse le même bois de Riiska et môme Ryczow-Lesny à Piliça. De ce point les limites qui séparent les territoires des villages de Slodzieniec, Smolen, Kompiele-Wielkie, et Kleszczowa, restant à S. M. Autrichienne, des territoires de ceux de Kossikowo, Piliça et Stawniow, appartient à S. M. Prussienne, forment en môme temps la démarcation des frontières entre les Étals respectifs, et cela jusqu'au point, oij les limites des deux derniers villages Klezczowa et Slawniow rencontrent la rivière la Piliça, dont le cours suit en-

suite la frontière jusqu'à Konicçpol, extrémité septentrionale du palatinat de Krakovie.

Les articles II, III, IV, V, VI, VII, VIII, sont relalifs aux arrangements particuliers de la navigation, des douanes et des poteaux à fixer.

Jean- G air ici, marquis du Cfiaslcler,

DcnoU de Caché,

Fr. -Cil. -Louis duc de Sc/ilcswiy-IIolslcin'Dcrk.

Charles de Phull,

Arnold-Louis de Iloy^n.

Nous commissaires-plénipotentiaires de S. M. l'empereur de toutes les Russies ayant servi de conciliateurs et d'arbitres, i l'ouvrage de la démarcation des limites, entre les États de l'Autriche et de la Prusse, dans le palatinat de Krakovie, déclarons que l'Acte définitif de démarcation ci-dessus, entre LL. MM. Tem- . pereur des Romains et le roi de Prusse, avec les huit articles, de ■ même qu'avec toutes les clauses, conditions et stipulations, qui y sont contenues, a été conclu par la conciliation et l'arbitrage, et sous la garantie de S. M. l'empereur de toutes les Russies. En foi de quoi nous avons signé les présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Krakovie, le 20/31 janvier 1797.

Maurice de Lacy, Paul de Divoff.

Nous, après avoir lu et examiné l'Acte de démarcation ci-dessus transcrit, l'avons trouvé conforme à notre volonté en tous et chacun des points, articles et stipulations qui y sont contenus ou annexés, et les avons en conséquence acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés pour nous et pour nos successeurs, comme nous les acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, par les présentes; promettant, parole de roi, d'accomplir et d'observer sincèrement et de bonne foi ledit Acte, dans toute son étendue, sans contrevenir à sa teneur, ni permettre qu'il soit y contrevenu par d'autres, en quelque sorte et manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal.

Fait à Berlin le 7 février, et de notre règne le onzième.

Frédéric-Guillaume.

ANNIÎE 1797.

Déclarations uniformes remises à la dicte d'Empire de la part des Cours de Viciuie, de Berlin cl de Pctersbourg pour lui communiquer les actes relatifs au troisième Partage de la Pologne.

Déclaration de la part de la Cour de Vienne.

Ralisbonne, le 25 juillet 1707'.

Les derniers événements qui ont amené la dissolution du royaume de Pologne sont trop récents et trop connus, pour qu'il soit besoin de retracer ici toutes les considérations puisées dans la nécessité des circonstances qui ont déterminé les deux Cours impériales et S. M. le roi de Prusse h concourir à l'anéantissement de ce corps politique.

Les trois Cours, en notifiant à la diète de l'empire cet événemement et l'incorparation qui s'en est ensuivie des terres et domaines de cette République à leurs souverainetés respectives, se persuadent qu'elle ne pourra qu'applaudir k des vues ainsi combinées et conduites à leur (in, à l'aide des succès dont la Providence a couronné leurs efl'orts.

G. J. Ch. de Fahncnherg, ministre directorial d'Autriche.

Déclaration de la part de la Cour de Berlin.

Ralisbonne, le 25 juillet 1797.

Les derniers événements qui ont amené la dissolution du royaume de Pologne sont trop récents et trop connus, pour qu'il soit besoin de retracer ici toutes les considérations, puisées dans la nécessité des circonstances qui ont déterminé les deux Cours impériales et S. M. le roi de Prusse à concourir à l'anéantissement de ce corps politique.

Les trois Cours, en notifiant à la diète de l'empire cet événement et l'incorporation qui s'en est ensuivie des terres et domaines de cette République à leurs souverainetés respectives, se persuadent qu'elle ne pourra qu'applaudir à des vues ainsi combinées et conduites à leur fin à l'aide des succès dont la Providence a couronné leurs- efTorts.

Pour mettre la Diète à même d'en juger avec plus d'étendue, elles annexent ici les actes relatifs à cet objet important que les trois Cours ont conclu entre elles, espérant qu'elle voudra