TilsiU,25 juin = 7 juillet

(Extrait.)

i Art. V. Les provinces qui, au 1" janvier 1772, faisaient partie

'i de l'ancien royaume de Pologne, et qui ont passé depuis, à di-

verses époques, sous la domination prussienne, seront, à l'exjî ception des pays qui sont nommés ou désignés au précédenl

^' article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article IX ci-après,

possédés en toute propriété et souveraineté par Sa Majesté le I ' roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régis par des

l constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des

peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins.

'f . Art. VI. La ville de Dantzig,avec un territoire de deux lieues

I de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indé-

1 pendance, sous la protection de S. M. le roi de Prusse et de

S. M. le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient I à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.

Art. VII. Pour les communications entre le royaume de Sait

V et le duché de Varsovie le roi de Saxe aura le libre usage d'une

route militaire ii travers les possessions de S. M. le roi df

.1 Prusse. Ladite roule, le nombre des troupes qui pourront y pas-

1 ser à la fois et les lieux d'étape seront déterminés par une m-