Marlens.l. VIII, p

ANNÉE 1807, /iG7

vention spéciale, faite cnlrc Lonrsdiles Majestés, sous la inéiliation de la France.

Art. VIII. S. M. le roi de Prusse et S. iM. le roi de S.ixe, r.i la ville de Dantzig ne pourront empêcher par aucune prohibition, ni entraver, par l'établissement d'aucun péage, droit ûu impôt de quelque nature qu'il puisse être, la navigation de la Vistule.

Art. IX. Afin d'établir, autant qu'il est possible, des limites naturelles entre la Russie et le duché de Varsovie, le territoire circonscrit par la partie des frontières russes actuelles, qui s'clend depuis le Bug jusqu'à l'embouchure de la Lossosna et par une ligne partant de ladite embouchure et suivant le Thalweg de cette rivière, le Thalweg delà Bobra jusqu'à son embouchure, le Thalwelg de la Narew, depuis le point susdit jusqu'à S'jraz , de la Lisa jusqu'à sa source, près le village de Mien, de l'afiluent du Nurzek prenant sa source près le même village , du Nurzeck jusqu'à son embouchure au-dessus du Nurr, et enfin le Thalweg du Bug, en le remontant jusqu'aux frontières rujses actuelles, sera réuni, à perpétuité à l'empire de Russie.

Art. X. Aucun individu de quelque classe et condition qu'il soit, ayant son domicile ou des propriétés dans le territoire spécifié en l'article précédent, ne pourra, non plus qu'aucun inliividu domicilié, soit dans les provinces de l'ancien royaume Je Pologne, qui doivent être restituées à S. M. le roi de Prusse, 5ôit dans le duché de Varsovie, mais ayant en Russie des biensfonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans ses biens, rentes, pensions et revenus (le tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou j-ûlilique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événements de la guerre présente.

Art. XI. Tous les engagements et toutes les obligations de M Majesté le roi, tant envers les anciens possesseurs, soit de charges publiques, soit de bénéfices ecclésiastiques, militaires l'U civils, qu'à l'égard des créanciers ou des pensionnaires de l'ancien gouvernement de Pologne, restent à la charge de S. M. l'empereur de toutes les Russies et de S. M. le roi de Saxe, dans la proportion de ce que chacune de Leursdites Ma-

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jestés acquiert par les articles V et IX, et seront acquittés pleinement, sans restriction, exception, ni réserve aucune.

Charles- Maurice Talleyrand, prince de Benevent.

Le prince Alexandre Kourakinc.

Le prince Dmitri Labanoff de Rostov.

(Les ratifications échangées entre Napoléon !«' et Alexandre I"" le 9 juillet 1807.)

Traité du quatnème Partage de la Pologne, entre la Prusse et la Russie, sous les auspices de Napoléon /".

Tilsitt, le 9 juillet 1807'.

(Ertrait.)

Art. XIII. S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité à h possession de toutes les provinces qui , ayant appartenu au royaume de Pologne, ont, postérieurement au 1" janvier 1772, passé à diverses époques sous la domination de la Prusse, à l'exception de l'Ermeland (Varmie) et des pays situés à l'ouesl de la Vieille-Prusse , à l'est de la Poméranie et de la Nouvelle- Marche, au nord du cercle de Gulm, d'une ligne allant de h Vistule à Schneidemiihl par Waldau, en suivant les limites dy cercle de Bromberg (Bydgoszez) et de la chaussée allant de Schneidemiihl à Driesen, lesquels avec la ville et la citadelle df Graudenz et les villages de Neudorff (Nowauries), Parschken e! Swierkorzy, continueront d'ôtre possédés en toute propriété ei souveraineté par S. M. le roi de Prusse.

Art. XIV. S. M. le roi de Prusse renonce pareillement à perpétuité h la possession de la ville de Danlzig.

Art. XV. Les provinces auxquelles S. M. le roi de Prusse renonce par l'article XIII ci-dessus, seront, à l'exception du territoire spécifié en l'article XVIII ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par S. M. le roi de Saxe, sous le litre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins.

Art. XVI. Pour la communication entre le royaume de Saie et le duché de Varsovie, S. M. le roi de Saxe aura le libre usa^t d'une route militaire à travers les États de S. M. le roi dt